Écrire Une militante LGBT inculpée de propagande homosexuelle

Evdokia Romanova, militante LBGT de Samara, en Russie, a été inculpée de « propagande homosexuelle » le 26 juillet pour avoir publié des liens vers le site Web international de la Youth Coalition for Sexual Reproductive Rights et vers des articles promouvant l’égalité des LBGT (lesbiennes, gays, bisexuels et transgenres). Elle comparaîtra en justice le 18 septembre.

Le 26 juillet, la militante LGBT Evdokia Romanova, membre active de la Youth Coalition for Sexual and Reproductive Rights (YCSRR) de Samara, en Russie centrale, a été convoquée au poste de police local à titre de témoin dans une autre affaire sur laquelle la police enquêtait. Lorsqu’elle est arrivée au poste, elle a été interrogée et inculpée au titre de l’article 6.21, paragraphe 2, du Code des infractions administratives pour « promotion des relations sexuelles non-traditionnelles auprès des mineurs utilisant Internet ». Elle comparaîtra en justice le 18 septembre. Si elle est déclarée coupable, elle encourt une amende de 100 000 roubles russes (1 460 euros environ).

En violation de la loi, Evdokia Romanova a été privée d’assistance juridique lorsqu’elle a été interrogée et inculpée par la police. La police a refusé en toute illégalité à Evdokia Romanova et son avocat l’accès au dossier, les privant ainsi de la possibilité de connaître les chefs d’inculpation retenus à son encontre. Evdokia Romanova et son avocat n’ont été en mesure de consulter les pièces du dossier que le 5 septembre, presque six semaines après son inculpation et seulement une fois l’affaire transmise au tribunal de district de Kirov, à Samara. Son dossier révèle que les charges sont probablement liées à son appartenance à la YCSRR et que son « crime » fut de publier, sur sa page Facebook et sur le réseau social russe VKontakte, des liens vers le site Web de la YCSRR et des publications médias, notamment vers un article du Guardian portant sur le référendum sur le mariage entre personnes de même sexe en Irlande et un article de Buzzfeed sur l’exposition à Saint-Pétersbourg consacrée aux adolescents LGBT en Russie.

Quatre de ces publications datent de 2015 et une autre de mai 2016. Selon la police, les liens vers la publication de la YCSRR, une campagne appelant les jeunes militants à se mobiliser en faveur des droits des LGBT, sont les plus incriminants et le Centre pour la prévention de l’extrémisme a même ordonné à deux experts – le premier en linguistique et le second en psychologie – d’examiner cette publication. Les deux experts ont conclu qu’elle contenait de la « propagande pour les relations sexuelles non-traditionnelles ». Le linguiste a conclu qu’elle visait à « former une orientation sexuelle non-traditionnelle », « créer une image attractive de l’orientation sexuelle non-traditionnelle » et « formait une image accordant la même valeur aux relations sexuelles traditionnelles et non-traditionnelles pour la société ».

La Youth Coalition for Sexual and Reproductive Rights (YCSRR) a été fondée au Forum de la jeunesse de la Haye en février 1999 et organisée par le Fonds des Nations unies pour la population (UNFPA), la World Population Foundation (WPF) et le Conseil néerlandais sur la jeunesse et la population.

Un certain nombre de jeunes participants au forum étaient particulièrement inquiets au sujet des droits des adolescents et des jeunes en matière de sexualité et de procréation. Ils ont fondé la YCSRR afin de soutenir et d’aider les efforts des jeunes vers la réalisation de leurs droits en matière de sexualité et de procréation.

La loi prohibant la « promotion des relations sexuelles non-traditionnelles auprès des mineurs » – plus connue sous le nom de « loi sur la propagande homosexuelle » – a été adoptée en Russie en juin 2013. Elle a introduit l’article 6.21 dans le Code des infractions administratives, qui prévoit de lourdes amendes pour ceux qui, selon les autorités, font la promotion des « relations sexuelles non-traditionnelles ». Amnesty International estime que la loi viole la liberté d’expression et demande son abolition. Elle a un effet négatif sur le travail des organisations LGBT ainsi que des militants LGBT individuels.

Depuis son adoption en 2013, plusieurs personnes, dont les militants LGBT Nikolaï Alexeïev, Nikolaï Baïev et Alexeï Kiselev, ont écopé d’amendes au titre de cette loi. En janvier 2014, ces trois militants ont soumis leur affaire à la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH), affirmant que leurs droits aux termes de la Convention européenne des droits de l’homme avaient été bafoués. En juin 2017, la Cour a statué que la Russie violait l’article 10 (droit à la liberté d’expression) et l’article 14 (interdiction de toute discrimination) de la Convention européenne et devait verser des indemnités aux militants. La Russie a décidé d’interjeter appel.

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