Écrire Nicaragua. La loi protégeant les droits des femmes a été affaiblie

Informations complémentaires sur l’AU 249/13, AMR 43/003/2013, 27 septembre 2013 Le 25 septembre, une réforme a modifié la loi qui érige en infraction les actes de violence envers les femmes au Nicaragua, affaiblissant la protection qu’elle offre désormais. Le 25 septembre, une réforme modifiant la Loi générale no 779 contre les violences faites aux femmes a été adoptée par l’Assemblée nationale. Quatre-vingt-six députés ont voté en faveur de la réforme et quatre seulement se sont prononcés contre. L’un des points fondamentaux établis par cette loi était, à l’article 46, l’interdiction de la médiation pour remédier à un cas de violences quel qu’il soit. Cette disposition a désormais été amendée pour que les personnes accusées d’infractions passibles de moins de cinq ans de prison (ce qui comprend notamment des infractions telles que des coups et blessures, l’enlèvement d’enfants et les menaces) puissent bénéficier d’une médiation au lieu d’être déférées à la justice pénale. Aux termes des nouvelles dispositions, les femmes peuvent avoir à faire face à leurs agresseurs dans le cadre d’un processus de médiation et les personnes accusées de violences pourraient éviter d’avoir à répondre de leurs actes. La loi no 779 est entrée en vigueur le 22 juin 2012. Il s’agissait d’une importante avancée et d’un outil essentiel dans la lutte contre la violence envers les femmes au Nicaragua. Ce texte reconnaissait le droit des femmes à ne pas subir de violences et d’actes (…)

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