Informations complémentaires sur l’AU 79/15, AMR 51/1460/2015, 15 avril 2015
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Andre Cole a été exécuté dans le Missouri le 14 avril, pour le meurtre d’Anthony Curtis commis en 1998. Il avait été condamné à mort en 2001.
Entre autres recours juridiques, les avocats d’Andre Cole ont fait valoir que son état de santé mentale ne permettait pas de procéder à son exécution au titre de la Constitution des États-Unis. Ils ont déposé auprès de la Cour suprême du Missouri des déclarations sous serment faisant état de la dégradation de sa santé mentale ces dernières années, dont un rapport psychiatrique qui concluait qu’Andre Cole présentait des « symptômes évidents de psychose ». Le psychiatre a affirmé que les « hallucinations d’Andre Cole compromettent sa compréhension à tel point que ses délires manifestes l’empêchent d’appréhender ou de comprendre de manière rationnelle les motifs et la réalité de sa peine ». Ses avocats ont sollicité une audience consacrée à l’examen des preuves afin de statuer sur l’aptitude de leur client. La Cour suprême de l’État du Missouri a rejeté cette requête le 9 avril, à quatre voix contre trois. Les trois juges ayant exprimé une opinion dissidente ont avancé que les avocats avaient démontré jusqu’à un certain point l’inaptitude de leur client et qu’une audience devrait être ordonnée afin de déterminer si l’état actuel de santé mentale de M. Cole interdisait de l’exécuter.
L’affaire a été transmise à une cour fédérale de district et le juge a prononcé un sursis le 13 avril, concluant que la Cour suprême du Missouri avait « privé Andre Cole de la procédure à laquelle il a droit pour déterminer de manière appropriée et équitable son aptitude ». Cependant, le sursis a été levé le lendemain par la cour fédérale d’appel du huitième circuit, à deux voix contre une. Le juge ayant exprimé une opinion dissidente a fait valoir que l’exécution devait être reportée, afin de fixer une audience consacrée à la question de l’aptitude.
Le 14 avril, la Cour suprême des États-Unis a refusé de prononcer un sursis en se fondant entre autres sur la question de l’aptitude mentale, et le gouverneur Jay Nixon a refusé d’accorder la grâce à Andre Cole. Dans sa déclaration, il n’a pas mentionné la question de l’aptitude mentale d’Andre Cole, pas plus qu’il n’a évoqué les tactiques discriminatoires des procureurs au niveau racial lors de la sélection des jurés qui ont débouché sur le fait que cet Afro-Américain a été condamné à mort par un jury exclusivement composé de Blancs. Le gouverneur a déclaré : « J’accorde à la procédure et au pouvoir de la grâce le respect et le sérieux qu’ils méritent. Mon bureau a examiné le recours en grâce déposé par le meurtrier condamné Andre Cole et, après avoir pris dûment en considération le recours et les faits dans cette affaire, je n’y fais pas droit. La culpabilité d’Andre Cole dans le meurtre d’Anthony Curtis ne fait aucun doute ; il l’a poignardé à plus de 20 reprises. Il a également agressé son ex-femme, Terri, au même moment, mais elle a survécu. Ce crime était violent, et mon refus de lui accorder la grâce respecte la décision de la cour d’imposer la peine de mort. Ce soir, Je demande aux citoyens du Missouri de ne pas oublier Anthony Curtis, et de garder sa famille dans leurs pensées et leurs prières. »
La mère d’Anthony Curtis s’était opposée à l’exécution d’Andre Cole, tout comme l’ex-épouse de ce dernier, qui estime que son exécution serait « terrible » pour elle et leurs enfants. L’un de leurs fils a déclaré : « Si mon père est exécuté, ce sera terrible pour ma mère, ma tante, mon oncle, mon frère et le reste de la famille de mon père. »
Depuis la reprise des exécutions judiciaires aux États-Unis en 1977, les autorités ont procédé à 1 406 exécutions, dont 83 dans le Missouri. Depuis le début de l’année 2015, 12 personnes ont été exécutées aux États-Unis, dont trois dans le Missouri.
Aucune action complémentaire n’est requise de la part du réseau Actions urgentes. Un grand merci à tous ceux qui ont envoyé des appels.
Nom : Andre Cole
Homme
Informations complémentaires sur l’AU 79/15, AMR 51/1460/2015, 15 avril 2015