Le 28 février, le Congrès mexicain a accepté une modification constitutionnelle controversée visant à créer une « Garde nationale » au Mexique. La proposition de loi initiale a été modifiée en substance à la suite de vives critiques de la part de militants et défenseurs des droits humains. La proposition de loi approuvée ne contient pas les dispositions les plus inquiétantes de la proposition et, si elle est correctement mise en œuvre, elle pourrait être un premier pas vers le retrait ordonné de l’armée du maintien de la sécurité.
AUCUNE ACTION COMPLÉMENTAIRE N’EST REQUISE. UN GRAND MERCI À TOUTES LES PERSONNES QUI ONT ENVOYÉ DES APPELS.
Le 20 novembre 2018, une proposition de loi a été soumise au Congrès afin de modifier plusieurs articles de la Constitution dans le but de créer une « Garde nationale » comprenant des membres de l’armée et de la police. Cette proposition de loi contenait plusieurs dispositions contraires au droit international relatif aux droits humains et aux normes en la matière, comme le pouvoir exécutif d’utiliser des membres de l’armée en dehors des circonstances pertinentes et exceptionnelles, le manque de mécanismes d’obligation de rendre des comptes et le maintien de la compétence des tribunaux militaires pour certaines infractions qui pourraient couvrir des violations des droits humains.
Cette proposition de loi, telle qu’elle a été proposée, a été critiquée par des organisations de défense des droits humains et des militants et défenseurs des droits humains. Après un débat approfondi sur ces critiques, le Sénat a introduit plusieurs modifications dans le texte de loi afin de répondre aux principales préoccupations. La proposition de loi modifiée a été adoptée par les deux chambres du Congrès, avec seulement un vote contre.
Elle a ensuite été approuvée par une majorité de congrès au niveau des États. Cette modification constitutionnelle entrera en vigueur une fois que le gouvernement l’aura publiée dans le Journal officiel (Diario Oficial de la Federación).
Cette action urgente a aidé à faire connaître les préoccupations d’Amnesty International au Congrès mexicain. Les vives critiques de la part du mouvement et d’organisations de défense des droits humains ont poussé le Congrès à modifier la proposition de loi en substance, et ce dernier a fini par supprimer ou modifier les dispositions les plus contestées.