AMR 51/076/2006
Informations complémentaires sur l’AU 117/06 (AMR 51/075/2006 du 4 mai 2006)
PEINE DE MORT / PRÉOCCUPATIONS D’ORDRE JURIDIQUE
ÉTATS-UNIS (CAROLINE DU NORD) : Jerry Wayne Conner (h), Blanc, 40 ans
Londres, le 16 mai 2006
Le 10 mai, la cour suprême de Caroline du Nord a accordé un sursis d’une durée indéterminée à Jerry Conner et a enjoint à une juridiction supérieure de comté de procéder à de nouveaux tests d’ADN à partir d’éléments retrouvés sur les lieux où ont été commis, en 1990, les crimes qui ont valu à cet homme une condamnation à mort.
La juridiction supérieure n’a pas encore ordonné la réalisation de ces nouveaux tests d’ADN, ni fait savoir si une audience aurait lieu, à ce stade, sur des questions telles que le choix du laboratoire à qui confier ces analyses.
Selon les informations recueillies, c’est la première fois que la cour suprême de Caroline du Nord rend un arrêt en application d’une loi de cet État, promulguée en 2001, qui autorise le recours à des tests d’ADN complémentaires dans certaines circonstances.
Les avocats de Jerry Conner ont exprimé leur gratitude à Amnesty International pour son intervention dans cette affaire. Un grand merci à tous ceux qui ont envoyé des appels. Aucune action complémentaire n’est requise pour le moment de la part des membres du Réseau Actions urgentes.