IRAN : au moins 500 employés de la régie des bus de Téhéran CRAINTES DE TORTURE OU DE MAUVAIS TRAITEMENTS/DÉTENTION AU SECRET / PRISONNIERS D’OPINION PRÉSUMÉS

MDE 13/025/2006

Action complémentaire sur l’AU 26/06 (MDE 13/008/2006 du 2 février 2006)

CRAINTES DE TORTURE OU DE MAUVAIS TRAITEMENTS/DÉTENTION AU SECRET / PRISONNIERS D’OPINION PRÉSUMÉS

IRAN :Ebrahim Madadi (h), président adjoint du Syndicat des travailleurs de la régie des bus de Téhéran et de sa banlieue (Sherkat-e Vahed)
Naser Gholami (h), secrétaire du syndicat - libéré
Mansour Heyat Gheibi (h), membre du comité exécutif du syndicat
Seyed Davoud Razavi (h) - libéré
Said Torabian (h) - libéré
Ali Zade Hossein (h) - libéré
Abdolreza Tarazi (h) - libéré
Yaghub Salimi (h), membre du comité exécutif du syndicat
Hossein Shahsavari (h) - libéré
Ata Babakhani (h) - libéré
Yousef Moradi (h) - libéré
ainsi qu’au moins 500 autres employés de la régie des bus de Téhéran
nouvelles personnes menacées :
Ebrahim Norouzi Gohari (h), membre du comité exécutif du syndicat
Gholamreza Mirzai, responsable des relations publiques du syndicat
Afshin Biharami (h), membre du syndicat des métallurgistes
Sattar Amini (h), employé dans l’industrie automobile

Londres, le 16 mars 2006

La plupart des centaines d’employés de la régie des bus de Téhéran et de sa banlieue (Sherkat-e Vahed) qui avaient été arrêtés après l’appel à la grève lancé le 24 janvier par leur syndicat ont été libérés. Sept hommes au moins sont maintenus en détention à la prison d’Evin, à Téhéran. Amnesty International considère ces hommes comme des prisonniers d’opinion, car ils sont privés de liberté alors qu’ils n’ont fait que mener pacifiquement leurs activités syndicales.
Les employés maintenus en détention sont Ebrahim Madadi, Mansour Heyat Gheibi et Yaghub Salimi ainsi que quatre autres hommes dont on sait à présent qu’ils ont été arrêtés en raison de leurs liens avec la grève : Ebrahim Norouzi Gohari, Gholamreza Mirzai, Afshin Biharami et Sattar Amini. Gholamreza Mirzai a été appréhendé le 26 janvier ; relâché peu après, il a cependant été de nouveau arrêté. Le président du Syndicat des travailleurs de la régie des bus de Téhéran, Mansour Ossanlu, dont l’arrestation est à l’origine de la grève, est toujours privé de liberté (voir l’AU 08/06, MDE 13/002/2006 du 9 janvier 2006). Selon les informations recueillies, aucun des hommes maintenus en détention n’a pu consulter un avocat de son choix. Les proches de Yaghub Salimi, d’Ebrahim Norouzi Gohari et de Mansour Heyat Gheibi auraient été autorisés à leur rendre visite pour la première fois le 21 février. Le même jour, le ministre iranien de la Justice a confirmé que six employés du Sherkat-e Vahed se trouvaient en détention provisoire pour des « actes illégaux » qu’il n’a pas précisés, mais il n’a pas révélé leur identité.

Parmi les personnes libérées, nombreuses sont celles qui auraient été contraintes à s’engager par écrit à ne plus participer à aucun autre mouvement de grève ou de protestation. Selon certaines sources, on leur a dit qu’elles seraient autorisées à retourner travailler ; toutefois, le Sherkat-e Vahed a refusé à la majorité d’entre elles, sinon à toutes, de reprendre leur poste. Plusieurs employés auraient manifesté devant les locaux de la régie des bus de Téhéran et devant le ministère du Travail et des Affaires sociales pour que les autorités leur permettent de réintégrer l’entreprise.

Le 11 mars, le Sherkat-e Vahed a publié une liste des noms de 46 futurs licenciés, dont font partie les cinq hommes maintenus en détention cités dans la présente Action urgente. La régie des bus de Téhéran a prétendu avoir agi sur l’ordre du ministère du Renseignement. Les employés avaient été informés au préalable de la création d’un conseil disciplinaire en vue de licencier ceux qui avaient pris part à la grève.

Amnesty International craint que le licenciement de certains employés ou le refus de les autoriser à reprendre le travail ne constitue une nouvelle sanction prise à leur égard en raison de leurs activités syndicales pacifiques et de leur exercice du droit à la liberté d’expression et d’association. Les autorités iraniennes doivent faire en sorte que tous les employés de la régie des bus de Téhéran soient réintégrés dans l’entreprise ou, à défaut, bénéficient d’une indemnisation.

ACTION RECOMMANDÉE : dans les appels que vous ferez parvenir le plus vite possible aux destinataires mentionnés
ci-après (en persan, en arabe, en anglais ou dans votre propre langue) :

– dites qu’Amnesty International considère Ebrahim Madadi, Mansour Heyat Gheibi, Yaghub Salimi, Ebrahim Norouzi Gohari, Gholamreza Mirzai, Afshin Biharami et Sattar Amini comme des prisonniers d’opinion, dans la mesure où ils ont été appréhendés au seul motif qu’ils menaient des activités syndicales pacifiques, et demandez, en conséquence, qu’ils soient libérés immédiatement et sans condition ;

– exhortez les autorités à leur permettre à tous, et sans délai, de recevoir régulièrement la visite de leurs proches ainsi que celle des avocats de leur choix et de bénéficier de tous les soins médicaux qui pourraient leur être nécessaires ;

– priez les autorités de ne pas sanctionner les employés de la régie des bus de Téhéran et de sa banlieue (Sherkat-e Vahed) pour avoir exercé pacifiquement leur droit à la liberté d’association ;

– demandez-leur de faire en sorte que ces personnes soient rétablies dans leur fonction ou indemnisées de façon appropriée ;

– rappelez aux autorités qu’en tant que partie au Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP) ainsi qu’au Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels (PIDESC), l’Iran est tenu de permettre la formation de syndicats indépendants et de garantir le droit de grève.

APPELS À :

Guide spirituel de la République islamique d’Iran :
His Excellency Ayatollah Sayed ‘Ali Khamenei
The Office of the Supreme Leader
Shoahada Street, Qom
République islamique d’Iran
Fax : + 98 251 7 774 2228 (précisez : « FAO the Office of His Excellency, Ayatollah al UdhmaKhamenei »)
Courriers électroniques : istiftaa@wilayah.org ou info@leader.ir
Formule d’appel : Your Excellency, / Excellence,

Responsable du pouvoir judiciaire :
His Excellency Ayatollah Mahmoud Hashemi Shahroudi
Ministry of Justice, Park-e Shahr,
Téhéran, République islamique d’Iran
imel : via le site Internet du pouvoir judiciaire : www.iranjudiciary.org/feedback_en.html Fax : + 98 21 8 879 6671 / + 98 21 6 640 4018 / + 98 21 6 640 4019
Formule d’appel : Your Excellency, / Monsieur le Ministre,

Ministre de l’Intérieur :
Hojjatoleslam Mustafa Purmohammadi

Ministry of the Interior,
Dr Fatemi Avenue,
Téhéran, République islamique d’Iran
Fax : +98 21 8 896 203 / +98 21 8 899 547 / +98 21 6 650 203
Formule d’appel : Your Excellency, / Monsieur le Ministre,

COPIES À :

Président de la République :
His Excellency Mahmoud Ahmadinejad

The Presidency, Palestine Avenue, Azerbaijan Intersection,
Téhéran,
République islamique d’Iran
Fax : + 98 21 6 649 5880
Imel ;dr-ahmadinejad@president.ir ou via le site Internet www.president.ir/email