MDE 13/036/2006 Informations complémentaires sur l’AU 332/04 (MDE 13/048/2004 du 10 décembre 2004) et ses mises à jour (MDE 13/001/2005 du 11 janvier 2005 et MDE 13/068/2005 du 8 novembre 2005)
CRAINTES D’EXÉCUTION IMMINENTE / CRAINTES DE FLAGELLATION
IRAN : Leyla Mafi (f), âgée d’une vingtaine d’années
Londres, le 20 avril 2006
Amnesty International a appris que Leyla Mafi, condamnée à recevoir 99 coups de fouet, avait vu sa peine appliquée au mois de février au siège des autorités judiciaires à Arak. Elle a ensuite été transférée dans un centre de réinsertion pour femmes à Téhéran, où elle doit rester pendant huit mois.
Son avocate a tenu à remercier tous ceux qui, en Iran comme à l’étranger, se sont mobilisés pour que la peine capitale ne soit pas appliquée dans le cas de Leyla, et a déclaré que, malgré le traumatisme qu’elle avait subi, la jeune femme était très heureuse d’être en vie.
La mère de Leyla Mafi l’a forcée à se prostituer alors qu’elle n’avait que huit ans. La fillette a été violée à maintes reprises par la suite. Elle avait été arrêtée au début de l’année 2004 et inculpée d’« actes contraires à la chasteté ». Les autorités lui reprochaient d’avoir tenu une maison close, d’avoir eu des relations sexuelles avec des parents et d’avoir donné naissance à un enfant illégitime. Selon certaines informations, des travailleurs sociaux ayant évalué les capacités mentales de Leyla Mafi ont conclu qu’elle avait un âge mental de huit ans. Toutefois, elle a quand même été condamnée à une peine de flagellation suivie de la mort.
Face aux appels urgents lancés par des défenseurs des droits humains en Iran, par les militants du Réseau Actions urgentes et les autres membres d’Amnesty International, ainsi que par les gouvernements d’autres pays, les autorités iraniennes ont pris la décision exceptionnelle de formuler des commentaires sur cette affaire lors d’une conférence de presse, le 26 décembre 2004. Bien qu’elles aient contesté les informations recueillies par Amnesty International au sujet de Leyla Mafi, elles ont annoncé que son cas serait réexaminé.
Dans une décision du 27 mars 2005, la Cour suprême a annulé la condamnation à mort, confirmant cependant la peine de flagellation. L’affaire a ensuite été renvoyée au tribunal de première instance d’Arak pour y être réexaminée. En octobre 2005, Leyla Mafi a été acquittée des chefs d’inceste (infraction passible de la peine capitale) et de gestion d’un établissement de prostitution. Elle a néanmoins été condamnée à recevoir 99 coups de fouet pour « acte contraire à la chasteté avec un parent » (autre que la fornication). Leyla Mafi a par ailleurs été condamnée à une peine de trois ans et demi d’emprisonnement pour avoir « fourni des locaux encourageant la corruption » et pour s’être « prostituée en se rendant disponible pour des actes sexuels ». Les autorités judiciaires ont également ordonné qu’à l’issue de cette peine, Leyla Mafi réside pendant huit mois dans un centre de réinsertion pour femmes.
Aucune action complémentaire n’est requise de la part des membres du Réseau Actions urgentes.
Un grand merci à tous ceux qui ont envoyé des appels.