Écrire Confirmation en appel de la peine d’un défenseur des droits humains

La Cour de cassation a confirmé le 15 janvier 2018 la peine de deux ans d’emprisonnement de Nabeel Rajab, défenseur des droits humains et prisonnier d’opinion, pour des interviews qu’il a données en 2015 et 2016. La Cour pénale l’a entendu sa plaidoirie lors de sa dernière audience dans le cadre d’une autre affaire liée à des commentaires qu’il a publiés sur son compte Twitter et rendra son verdict le 21 février.

Le 15 janvier 2018, le Cour de cassation de Manama, la capitale de Bahreïn, a maintenu la peine de deux ans d’emprisonnement contre Nabeel Rajab pour avoir « diffusé des rumeurs et de fausses informations au sujet de la situation interne du royaume risquant de porter atteinte à son prestige et à son statut », en lien avec des interviews télévisées qu’il a données en 2015 et en 2016. Son procès a débuté le 23 janvier 2017 ; le 10 juillet, Nabeel Rajab a été déclaré coupable et condamné à deux ans d’emprisonnement. Cette peine a été maintenue en appel le 22 novembre. Nabeel Rajab terminera de purger cette peine à la fin du mois de décembre 2018. Il est détenu à la prison de Jaww.

Le 15 janvier 2018, Nabeel Rajab a également comparu devant la Haute cour criminelle pour sa dernière audience dans le cadre de son second procès, lié à des tweets et retweets portant sur la guerre au Yémen et sur des allégations d’actes de torture commis à la prison de Jaww. La Cour rendra son verdict le 21 février. Si Nabeel Rajab est déclaré coupable, il risque jusqu’à 15 ans d’emprisonnement.

Nabeel Rajab est le président du Centre des droits humains de Bahreïn et un éminent défenseur des droits humains. Le 13 juin 2016, vers 5 heures du matin, il a été arrêté à son domicile dans le village de Bani Jamra (à l’ouest de Manama, la capitale) par 15 policiers en civil et emmené à la Direction des enquêtes criminelles. Le lendemain, il a été déféré au bureau du procureur général et inculpé de « diffusion de fausses informations et de rumeurs lors d’interviews télévisées dans le but de discréditer l’État ». Le 26 juin 2016, alors qu’il se trouvait en détention, Nabeel Rajab a appris qu’il serait jugé le 12 juillet 2016 pour des tweets et retweets portant sur la guerre au Yémen et sur des allégations d’actes de torture commis à la prison de Jaww, et devrait répondre de « diffusion de fausses rumeurs en temps de guerre », d’« outrage aux autorités publiques [le ministère de l’Intérieur] » et d’« outrage à un pays étranger ». Le 28 décembre 2016, le tribunal a ordonné sa libération. Cependant, les autorités se sont opposées à sa mise en liberté. Il a immédiatement été arrêté à nouveau et placé en détention dans le cadre de l’enquête portant sur les interviews télévisées qu’il a données en 2015 et 2016. Son procès concernant ces interviews s’est ouvert le 23 janvier 2017. Le 10 juillet, il a été reconnu coupable et condamné à deux ans d’emprisonnement. Cette peine a été maintenue en appel le 22 novembre.

Nabeel Rajab a été détenu à l’isolement durant plus de neuf mois. Souffrant de complications à la suite d’une opération pratiquée au début du mois d’avril 2017, il a été admis à l’hôpital du ministère de l’Intérieur, à al Qalaa. Le 25 octobre, Nabeel Rajab a été transféré dans la prison de Jaww, où on lui a rasé de force les cheveux à son arrivée. On lui a également fait subir une fouille corporelle invasive et ses livres et vêtements ont été confisqués. Cette nuit-là, alors qu’il dormait, les gardiens de prison ont fouillé sa cellule et lui ont fait subir une autre fouille corporelle invasive tout en lui criant dessus.

Le 4 septembre 2016, une lettre ouverte a été publiée sous le nom de Nabeel Rajab dans la rubrique « The Opinion Pages » du New York Times. Ce texte décrivait la situation à Bahreïn et le procès de Nabeel Rajab, et demandait au gouvernement Obama d’user de son influence pour qu’une solution soit trouvée au conflit au Yémen. Le lendemain, le parquet a interrogé Nabeel Rajab et l’a inculpé de « diffusion de fausses nouvelles et déclarations et de rumeurs malveillantes portant atteinte au prestige de l’État » en raison de cette publication. La date de son procès pour cette affaire n’a pas encore été arrêtée. Le 19 décembre 2016, un article a été publié sous le nom de Nabeel Rajab dans Le Monde. Le surlendemain, Nabeel Rajab a été interrogé à la Direction des enquêtes criminelles et s’est vu reprocher d’avoir « diffusé de fausses nouvelles et déclarations et des rumeurs malveillantes portant atteinte au prestige de Bahreïn et des pays frères du Conseil de coopération du Golfe, et tenté de mettre en danger leurs relations ». Le parquet a été saisi de l’affaire mais on ignore quand aura lieu l’inculpation officielle. Le 12 septembre 2017, le parquet antiterroriste a interrogé Nabeel Rajab sur des commentaires et une image publiés en janvier 2017 sur des comptes de réseaux sociaux à son nom. Une image du roi de Bahreïn accompagnée d’un verset coranique demandant s’il croyait que « personne n’avait de pouvoir sur lui » a en effet été postée sur un compte Instagram au nom de Nabeel Rajab, et des tweets portant sur la non-coopération avec les institutions nationales, ainsi qu’un appel à manifester contre l’exécution de trois hommes le 15 janvier, ont été publiés sur son compte Twitter. Nabeel Rajab a rejeté les accusations d’« incitation à la haine contre le régime », d’« appel à la désobéissance aux lois » et de « diffusion de fausses informations ». L’affaire n’a pas encore été portée devant le tribunal et risque de l’être à tout moment.

En mai 2014, Nabeel Rajab a fini de purger une peine de deux ans d’emprisonnement à la prison de Jaww pour avoir participé à un « rassemblement illégal », « troublé l’ordre public » et « appelé et pris part à des manifestations » à Manama « sans notification préalable aux autorités » entre janvier et mars 2012. Une interdiction de voyager a été prononcée à son encontre en novembre de la même année. Il a également purgé, entre avril et juillet 2015, une partie de la peine de six mois d’emprisonnement à laquelle il avait été condamné pour « outrage public aux institutions officielles », en raison de deux tweets qu’il avait publiés le 28 septembre 2014 et qui avaient été considérés comme offensants pour les ministères de la Défense et de l’Intérieur. Il a été libéré le 13 juillet 2015 après avoir bénéficié d’une grâce royale pour raisons médicales. L’interdiction de voyager sous le coup de laquelle il se trouvait depuis novembre 2014 a été levée en août 2015, mais ses avocats ont appris qu’une autre interdiction de voyager, toujours en vigueur, avait été prononcée à son encontre le 13 juillet 2015.

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