Écrire Des réfugiés et des demandeurs d’asile en détention sans inculpation

Quinze réfugiés et demandeurs d’asile – 14 hommes et une femme – venus de la République démocratique du Congo (RDC) et un réfugié venu d’Éthiopie sont arbitrairement maintenus en détention depuis plus de sept mois. Ils n’ont pas été notifiés de la raison de leur incarcération, ni de la moindre charge retenue contre eux. Or, en vertu de l’article 308 du Code de procédure pénale, nul ne peut être maintenu en détention provisoire plus de 90 jours après son arrestation. Ces personnes ont été arrêtées de manière arbitraire le 17 janvier au camp de Maratane, dans la province de Nampula.

Quatorze hommes et une femme originaires de la République démocratique du Congo (RDC) et un réfugié venu d’Éthiopie ont été soumis à une arrestation arbitraire par des policiers et des agents des services d’immigration du Mozambique le 17 janvier 2019 au camp de Maratane, dans la province de Nampula. La police et les services d’immigration sont arrivés au camp de Maratane dans la soirée. À leur arrivée au camp, ces fonctionnaires ont frappé, menotté et arrêté les 16 réfugiés et demandeurs d’asile sans mandat d’arrêt. Deux jours plus tard, la police les a transférés au Troisième poste de police de Pemba, dans la province de Cabo Delgado. Ces personnes n’ont pas été informées de la raison de leur incarcération ni de la moindre charge retenue contre elles.

Le 23 janvier 2019, le gouvernement du Mozambique a expulsé sept hommes de ce groupe qui étaient origininaires de la RDC. Ils n’ont pas reçu d’avis d’expulsion, ni eu la possibilité de contester cette mesure. Selon le témoignage de ces sept hommes, les agents des services d’immigration du Mozambique les ont forcés à monter à bord d’un avion à destination de Kinshasa, en RDC. Lorsqu’ils sont arrivés à l’aéroport de Kinshasa, les services d’immigration sur place leur ont refusé l’entrée sur le territoire, et ont ordonné leur renvoi vers le Mozambique.

Les 16 réfugiés et demandeurs d’asile sont actuellement détenus au Troisième poste de police de Pemba.

Toutes les personnes – y compris les migrants clandestins ou réguliers, les demandeurs d’asile et les réfugiés – ont le droit de jouir de la liberté d’expression et de réunion pacifique, de bénéficier d’une procédure régulière et de garanties judiciaires, de bénéficier de conditions de détention adéquates, notamment en termes d’accès à la nourriture, à l’eau et à des soins médicaux adaptés, et de ne pas être soumises à une détention arbitraire, à des mauvais traitements, à une expulsion collective ou à un refoulement. Il est interdit à tous les États de transférer quiconque dans un endroit où cette personne courrait un risque réel de subir de graves violations de ses droits fondamentaux.

En avril 2019, le cyclone Kenneth a frappé la province de Cabo Delgado, dans le nord du Mozambique. Il a détruit des habitations et endommagé des infrastructures essentielles telles que des écoles, des hôpitaux, des routes, des installations sanitaires et des réseaux de communication. Le Troisième poste de police, où les 16 réfugiés et demandeurs d’asile sont détenus, a été inondé en raison du cyclone et a subi de gros dégâts.

Ces 16 personnes ont de la famille dans le camp de réfugiés de Maratane (province de Nampula) ; ces proches n’ont pas les moyens de se rendre de Pemba jusque dans la province de Cabo Delgado pour leur rendre visite. Par ailleurs, en raison d’attaques violentes dans la province de Cabo Delgado, le trajet jusqu’à Pemba pourrait s’avérer périlleux.

Depuis le mois d’octobre 2017, des groupes armés tuent des civils dans la province de Cabo Delgado, dans le nord du Mozambique. Ces attaques ont commencé dans le district de Mocimboa da Praia (nord de Cabo Delgado) et impliquent des membres d’un groupe violent, connu sous le nom d’Al Shabab. Des membres de ce groupe envahissent les villages, incendient les maisons, tuent des villageois à coups de machette et pillent la nourriture. Les habitants ont modifié leurs habitudes quotidiennes par peur des attaques. Certains préfèrent dormir sur la plage plutôt que chez eux. Ils évitent de se déplacer à pied la nuit et certains ont fui vers d’autres districts.

LIEN VERS L’AU PRÉCÉDENTE : https://www.amnesty.org/fr/documents/afr41/0465/2019/fr/

J'agis

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LANGUE(S) À PRIVILÉGIER POUR LA RÉDACTION DE VOS APPELS : portugais, anglais
Vous pouvez également écrire dans votre propre langue.

PRÉNOM, NOM ET PRONOM À UTILISER : 14 hommes et une femme de la République démocratique du Congo, et un Éthiopien (ils)

Monsieur le Ministre,

Je vous adresse ce courrier concernant le cas de 16 personnes – 11 réfugiés et cinq demandeurs d’asile, dont une femme – actuellement détenues au Troisième poste de police de la ville de Pemba, dans la province de Cabo Delgado.

Ces 16 réfugiés et demandeurs d’asile sont privés de liberté depuis plus de sept mois, et n’ont pas été notifiés de la raison de leur incarcération ni de la moindre charge retenue contre eux. Ils n’ont par ailleurs toujours pas comparu devant un tribunal. Or, en vertu de l’article 308, § 1, n° 3 du Code de procédure pénale, nul ne peut être maintenu en détention provisoire plus de 90 jours après son arrestation.

Le 12 mars, leurs avocats ont déposé une demande de remise en liberté provisoire pour ces 16 réfugiés et demandeurs d’asile. Le tribunal provincial de Pemba doit encore se prononcer sur cette requête.

Ces 16 personnes sont détenues dans des conditions inumaines. Elles partagent la même cellule. Les détenus ont creusé dans le patio du poste de police un trou qui fait office de toilettes. Ils boivent l’eau jaunâtre provenant du lavabo de leur cellule lorsqu’ils n’ont pas assez d’argent pour payer quelqu’un afin d’acheter de l’eau en bouteille.

Je vous prie instamment de :
• Garantir la libération immédiate de ces 16 personnes réfugiées et en quête d’asile, et de les autoriser à retourner en toute sécurité au camp de Maratane dans la province de Nampula ;
• Vous abstenir de les expulser vers leur pays d’origine ou tout autre pays où elles risqueraient de subir de graves violations des droits humains, conformément aux obligations qui incombent au Mozambique au titre du droit international relatif aux droits humains ;
• Veiller à ce que, dans l’attente de leur libération, les conditions de détention de ces 16 personnes soient conformes aux normes internationales, notamment en termes d’accès à la nourriture, à l’eau et à des soins médicaux adéquats.

Veuillez agréer, Monsieur le Ministre, l’expression de ma haute considération,


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