Écrire Détention arbitraire d’un militant des droits humains cachemire

Khurram Parvez, un militant cachemiri bien connu qui défend les droits humains, a été placé en détention administrative le lendemain d’une décision de justice ordonnant sa libération le 20 septembre. Il avait été empêché de prendre l’avion pour se rendre à la session du Conseil des droits de l’homme des Nations unies à Genève sans qu’aucune explication officielle ne lui ait été fournie, puis arrêté le 16 septembre.

Khurram Parvez a été arrêté une première fois le 16 septembre et placé en détention administrative dans un centre de détention situé à Kupwara, à plus de 100 kilomètres de son domicile, situé à Srinagar, au motif qu’il risquait de façon imminente de « troubler l’ordre public ». L’ordonnance de placement en détention s’appuyait sur un rapport de la police indiquant que des policiers avaient vu Khurram Parvez le 15 septembre devant une mosquée en train d’inciter les gens à crier des slogans et à défiler en direction d’un bâtiment du gouvernement. Sa femme a nié ces allégations, expliquant qu’ils se trouvaient à ce moment-là chez ses parents à elle, dans une autre partie de la ville.

Le 20 septembre, un tribunal de Srinagar a ordonné la remise en liberté de Khurram Parvez, ayant estimé que le fonctionnaire qui avait ordonné son placement en détention n’avait pas respecté la procédure, notamment en ne motivant pas de façon adéquate sa décision. Cependant, Khurram Parvez a de nouveau été arrêté aussitôt après sa libération, puis transféré dans un poste de police à Srinagar. Selon ses avocats, la police le maintient en détention administrative au titre de la Loi relative à la sécurité publique de l’État de Jammu-et-Cachemire, mais n’a pas fourni de motif pour cette détention. Khurram Parvez est maintenant détenu à la prison de Kot Bhalwal à Jammu, à environ 300 kilomètres de son domicile.

Le 14 septembre, Khurram Parvez a été intercepté à l’aéroport international de Delhi et on l’a empêché de se rendre à la session du Conseil des droits de l’homme à Genève. L’agent des services de l’immigration ne lui a fourni aucune explication officielle, se bornant à lui dire qu’il avait besoin d’une autorisation des services de renseignement pour pouvoir voyager.
Khurram Parvez a une jambe artificielle. Il a été amputé de la jambe gauche à la suite d’une blessure causée par une mine terrestre en 2004.

Khurram Parvez est le coordinateur des programmes de la JKCCS (Coalition de la société civile de l’État de Jammu-et-Cachemire) et le président de l’Asian Federation against Involuntary Disappearances (Fédération asiatique contre les disparitions involontaires), qui regroupe 13 ONG de 10 pays d’Asie. La JKCCS a rassemblé de nombreuses informations et engagé de nombreuses procédures au sujet de violations des droits humains commises dans l’État de Jammu-et-Cachemire.

Le 13 septembre, le haut-commissaire aux droits de l’homme de l’ONU a de nouveau demandé – demande déjà adressée une première fois aux autorités indiennes et pakistanaises en juillet – qu’il soit possible d’avoir accès à toutes les régions du Cachemire pour enquêter sur les allégations de violations des droits humains. Le ministre indien des Affaires étrangères a refusé d’accéder à cette demande.

Plus de 80 personnes ont été tuées et des milliers d’autres blessées dans l’État de Jammu-et-Cachemire au cours des derniers mois, à la suite de manifestations et de violents affrontements déclenchés par le meurtre d’un dirigeant du groupe armé Hizbul Mujahideen en juillet. Les forces de sécurité ont utilisé une force arbitraire et excessive face à ces manifestations et des centaines de personnes ont perdu la vue ou subi d’autres blessures dues à des tirs de fusils à plomb.

La détention administrative :

Les lois relatives à la détention administrative permettent de placer des personnes en détention sans inculpation ni jugement. Le droit international n’autorise la détention administrative que dans des circonstances exceptionnelles et quand elle est encadrée par des garanties strictes. En Inde, ces lois sont souvent utilisées pour détenir des personnes pour des motifs imprécis, au mépris des garanties du système ordinaire de justice pénale. La Cour suprême d’Inde a qualifié la législation relative à la détention administrative de « lois illégales ». Amnesty International s’oppose à toutes les formes de détention administrative.

Le droit de circuler librement :

Les tribunaux indiens ont dans leurs décisions indiqué que le droit de se rendre à l’étranger découle du droit à la vie et à la liberté individuelle garanti par l’article 21 de la Constitution indienne. En mars 2015, la Haute Cour de Delhi a déclaré que l’interdiction de voyager dont faisait l’objet un militant de Greenpeace était illégale, et précisé : « L’État peut ne pas accepter les opinions de militants des droits civils, mais cela n’est pas en soi une raison valable pour éliminer la dissidence. »

Le Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP), auquel l’Inde est partie, dispose : « Toute personne est libre de quitter n’importe quel pays, y compris le sien ». Les restrictions apportées à ce droit doivent être prévues par la loi, nécessaires et proportionnées aux objectifs spécifiques recherchés, aux termes du droit international relatif aux droits humains.

Le Comité des droits de l’homme de l’ONU, qui contrôle la mise en œuvre du PIDCP, a déclaré que le fait de restreindre la liberté de mouvement de journalistes ou d’autres personnes souhaitant se rendre à l’étranger, y compris pour participer à des réunions portant sur les droits humains, viole leur liberté d’expression.

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