Écrire Deux hommes seront en grave danger en cas de retour au Soudan

Mise à jour 24/11
Dans la nuit du lundi 21 novembre, un jeune homme venant du Sud du Kordofan, B.A. a refusé de monter dans l’avion en direction de Khartoum. Son dernier appel a été rejeté, seulement pour des raisons procédurières, et le vol était programmé pour partir à 21h de Paris en direction de Khartoum, via Doha.

Par conséquent, il est toujours détenu à centre de détention de Vincennes, à Paris. La détention pour cause migratoire peut durer jusqu’à 45 jours.

Les autorités françaises pourraient essayer de le renvoyer par avion dans les prochaines semaines.B.A. risque donc toujours d’être renvoyé de force au Soudan.

Nous suivons la situation de près, et nous vous communiquerons les informations dès que possible sur son cas. L’autre jeune homme a été libéré dimanche 20 novembre, suite à une décision prise par la Préfète de Calais.

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Deux jeunes ressortissants soudanais risquent d’être renvoyés de force par la France vers le Soudan, où ils seraient exposés à un risque réel de violations des droits humains. Les deux hommes attendent leur expulsion dans un centre de détention près de Paris.

B.A., 18 ans, et I.C., 22 ans, risquent d’être illégalement renvoyés vers le Soudan, où la possibilité qu’ils subissent de graves violations des droits humains est réelle. Ils ont été arrêtés le 26 octobre à Calais, et se sont vu délivrer un avis d’expulsion s’appuyant sur le fait qu’ils étaient arrivés illégalement dans le pays et n’avaient pas déposé de demande d’asile en France.

Selon les informations que les deux hommes ont fournies à la préfecture du Pas-de-Calais, B.A. vient du Kordofan du Sud et I.C. du Darfour, deux zones en proie au conflit au Soudan. I.C. a indiqué à ses avocats qu’au Soudan, son frère et lui ont été placés en détention pendant une semaine. Il a dit avoir été torturé et accusé d’avoir soutenu l’opposition contre le régime. Si les avis d’expulsion n’ont pas mentionné de pays de destination finale, des vols à destination de Khartoum (Soudan) sont programmés pour les deux jeunes gens. B.A. a reçu confirmation le 16 novembre de son renvoi au Soudan, et un vol était prévu pour le 17 novembre, mais a été annulé. I.C. a été informé le 17 novembre de son renvoi au Soudan et un vol était programmé pour le 19 novembre. B.A. et I.C. attendent de connaître l’issue d’un recours formé devant un tribunal administratif. Si l’état d’avancement de la procédure n’est pas clair, I.C. pourrait être renvoyé au Soudan à bord d’un vol prévu pour le 19 novembre, et B.A. risque de subir le même sort.

Aucune évaluation individuelle des risques posés par un retour au Soudan n’a été menée avant d’ordonner leur expulsion, ce qui est clairement contraire au droit international. Les autorités françaises ont par ailleurs été en contact avec l’ambassade du Soudan en France afin de confirmer la nationalité des deux hommes - ce qui pourrait leur occasionner des problèmes supplémentaires à leur retour.

Les personnes venant de zones affectées par le conflit au Soudan, telles que le Darfour et le Kordofan du Sud, risquent fort d’être victimes de persécutions à leur retour sur place, en particulier de la part du Service national de la sûreté et du renseignement, souvent accusé de graves violations des droits humains, notamment de détentions arbitraires et d’actes de torture. Dans certains cas, des membres du Service national de la sûreté et du renseignement auraient frappé des personnes dès leur arrivée à Khartoum, en particulier celles qui sont originaires de zones de conflit, les soupçonnant d’être des sympathisants de groupes armés.

Amnesty International craint que le retour forcé de deux hommes connus comme B.A. et I.C. n’expose ceux-ci à de graves violations des droits humains et ne porte donc atteinte au principe de « non-refoulement ». En vertu de ce principe, il est interdit aux États de renvoyer quiconque vers un lieu où cette personne risquerait de subir de graves violations des droits fondamentaux. Aux termes du droit international, les autorités françaises auraient dû mener une évaluation individuelle des risques sur ce terrain avant d’ordonner l’expulsion de ces deux hommes, qu’ils aient déposé une demande de protection internationale ou non.

En janvier 2016, Amnesty International a recueilli les propos de 12 Soudanais, originaires du Darfour pour la plupart, expulsés de Jordanie le mois précédent : ils ont déclaré qu’à leur retour, ils ont été arrêtés par des fonctionnaires du Service national de la sûreté et du renseignement, interrogés à propos de leur appartenance tribale, accusés d’être des « rebelles » ayant « insulté la réputation du Soudan », et frappés et torturés.

En août 2016, 40 personnes identifiées comme des ressortissants soudanais ont été renvoyées en avion à Khartoum depuis l’Italie. Amnesty International a parlé à un jeune homme de 23 ans originaire du Darfour, qui était à bord de ce vol et a expliqué que les forces de sécurité l’attendaient à Khartoum : « Ils nous ont emmenés dans une zone spéciale de l’aéroport. J’ai vu un homme se faire frapper [...] Un par un, nous avons tous subi un interrogatoire [...] Maintenant, j’ai peur, car si les forces de sécurité me recherchent ou si elles me trouvent, je ne sais pas ce qui va m’arriver. »

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