Le 17 janvier 2018, environ 15 personnes, dont Nay Zar Tun, Khin Cho Naing et Myint Zaw, ont organisé une manifestation pacifique devant le bâtiment du tribunal municipal de Dagon Seikkan à Yangon, la capitale du Myanmar. Cette manifestation faisait suite à la décision d’un juge d’inculper l’ancien enfant soldat Aung Ko Htwe au titre de l’article 505(b) du Code pénal du Myanmar pour une interview accordée aux médias, dans laquelle il évoquait son enlèvement et son recrutement forcé au sein de l’armée du Myanmar lorsqu’il était mineur. Certains manifestants auraient qualifié le juge de « vache sans conscience » et piétiné une photocopie de la Constitution du Myanmar.
Le 18 janvier 2018, la police a arrêté deux personnes, Lay Lay et Naung Naung, les accusant d’être les leaders de la manifestation. Toutes deux ont été inculpées au titre des articles 505(b) et 153 du Code pénal du Myanmar, et ont chacune été condamnées par la suite à 18 mois de prison. Lay Lay et Naung Naung ont été remis en liberté après avoir purgé leurs peines. Trois autres militants accusés se sont réfugiés dans la clandestinité.
Plus d’un an après la manifestation, Myint Zaw a été arrêté, le 7 mai 2019, alors qu’il attendait devant la prison d’Insein de voir si Aung Ko Htwe était libéré dans le cadre de l’amnistie collective de détenus annoncée par le président. Khin Cho Naing et Nay Zar Tun se sont présentés aux autorités le 4 et le 19 juin 2019 respectivement, et ont alors été conduits à la prison d’Insein.
Le 24 décembre 2019, Nay Zar Naing, Khin Cho Naing et Myint Zaw ont été inculpés et condamnés à un an d’emprisonnement au titre de l’article 505(b) et à six mois d’emprisonnement au titre de l’article 153 du Code pénal, à purger simultanément. Khin Cho Naing et Myint Zaw ont été reconnus coupables d’un autre chef d’accusation au titre de l’article 7 de la Loi relative à l’union scellée et condamnés à six mois de prison supplémentaires.
Aung Ko Htwe a été arrêté le 18 août 2017 peu après avoir donné une interview à un média dans laquelle il expliquait que l’armée du Myanmar l’avait enlevé et enrôlé de force quand il avait 13 ans. Il a été condamné à deux ans de prison au titre de l’article 505 (b) du Code pénal du Myanmar. Il a également été inculpé au titre de l’article 228 du Code pénal pour « outrage intentionnel à un agent de la fonction publique en exercice à tout moment d’une procédure judiciaire », après avoir critiqué le juge présidant son procès, ce qui lui a valu d’être condamné à une peine supplémentaire de six mois de prison. Il a été libéré quelques mois avant la fin de sa peine, le 6 septembre 2019.
L’article 505(b) du Code pénal du Myanmar, rédigé en termes vagues, réprime toute personne qui donne, publie ou fait circuler des informations pouvant « effrayer ou alarmer la population ou toute partie de la population et inciter une personne à commettre une infraction portant atteinte à l’État ou à la tranquillité publique ». Ce chef d’inculpation est passible d’une peine maximale de deux ans d’emprisonnement. L’infraction couverte par l’article 153 du Code pénal réprime « toute personne qui, de manière malveillante ou gratuite, se livre à un acte illégal, et provoque une autre personne en ayant l’intention ou en sachant que cette provocation sera susceptible de déclencher des actes d’émeute » et est passible d’une peine maximale allant jusqu’à un an d’emprisonnement. L’article 7 de la Loi relative à l’union scellée prévoit jusqu’à trois ans de prison pour quiconque a « provoqué la destruction de la totalité ou de toute partie que ce soit de l’union scellée ».
Amnesty International est préoccupée par les arrestations et incarcérations à répétition dont font l’objet des militant·e·s et des défenseur·e·s des droits humains au Myanmar au motif qu’ils exercent pacifiquement leur droit à la liberté d’expression – un droit garanti par l’article 19 de la Déclaration universelle des droits de l’homme (DUDH). Les autorités birmanes doivent garantir le respect et la protection du droit à liberté d’expression et d’autres droits fondamentaux, en particulier à l’heure où le pays se prépare aux élections législatives qui se tiendront en novembre 2020.
