Écrire Inculpation de citoyens ayant réclamé une aide face au covid-19

manifestation à Quezon City et répressions financières

La police a violemment dispersé une manifestation pacifique organisée par des habitants de Quezon City qui s’étaient rassemblés pour demander une aide au gouvernement dans le cadre de la quarantaine mise en place en raison de la pandémie de COVID-19 ; 21 manifestant·e·s ont été arrêtés, placés en détention puis libérés sous caution cinq jours après.

Nous demandons à la police d’abandonner toutes les charges retenues contre ces personnes compte tenu du fait que leur inculpation est contraire au droit international relatif aux droits humains ou susceptible de donner lieu à des peines qui vont avoir une incidence disproportionnée sur ces personnes.

Les autorités doivent en outre enquêter sur l’utilisation par la police de la force pour disperser cette manifestation.

Selon l’association Alliance pour sauver San Roque, le 1er avril 2020, les habitants du village de San Roque, à Quezon City, se sont rassemblés le long d’une portion de l’EDSA, un axe routier majeur du Grand Manille, lorsqu’ils ont appris que des articles de première nécessité allaient y être distribués. La distribution n’ayant pas lieu, ils ont décidé de rester dans le secteur et ont organisé une manifestation pour réclamer une aide aux autorités de Quezon City.

Des policiers ont probablement demandé aux habitants de partir et ils ont alors, d’après les informations communiquées par des organisations de la société civile et par la police, recouru à la force pour disperser cette manifestation et arrêter les personnes qui ne voulaient pas partir. L’Alliance pour sauver San Roque affirme que la police a violemment dispersé les manifestants et frappé des gens à coups de bâton. Amnesty International a parlé avec un des dirigeants de cette association qui a dit que figuraient parmi les victimes un homme et son enfant, qui se trouvaient là parce que l’homme était venu chercher une aide financière fournie par son entreprise, dont les locaux se situent le long de l’EDSA. Au total, 21 manifestants ont été conduits et détenus au siège de la police de Quezon City.

Selon un dirigeant associatif, leurs proches n’ont pas été autorisés à leur parler et à leur apporter de la nourriture dans les heures qui ont suivi leur arrestation. Cinq jours plus tard, le 6 avril 2020, ces 21 personnes ont été relâchées après le versement d’une caution s’élevant à 367 500 pesos philippins (7 254 dollars des États-Unis) qui ont été réunis grâce à des dons. Elles sont inculpées de « rassemblement illégal », de « résistance aux autorités », de « diffusion de fausses informations », d’« absence de coopération dans une situation d’urgence sanitaire » et d’« entrave à l’accès d’un axe routier ».

Le droit international relatif aux droits humains autorise les restrictions du droit à la liberté de réunion pacifique à des fins de protection de la santé publique, mais ces restrictions doivent être nécessaires et proportionnées. La police a dans ces conditions l’obligation d’utiliser des moyens non violents avant de recourir à la force si ces moyens se sont révélés ou sont susceptibles d’être inefficaces. De plus, l’interdiction absolue de la torture et des autres formes de mauvais traitements ne peut faire l’objet d’aucune dérogation, même en cas d’état d’urgence.

Étant donné les risques élevés de transmission du COVID-19 dans certaines prisons et dans d’autres lieux de détention, l’application de peines d’emprisonnement pourrait aggraver davantage encore les problèmes de santé publique engendrés par la pandémie, et elle ne respecterait donc pas les conditions de nécessité et de proportionnalité. En conséquence, les autorités ne doivent pas emprisonner des personnes ayant simplement enfreint les restrictions imposées dans le contexte de la pandémie de COVID-19. L’application de peines peut également avoir des effets particulièrement négatifs pour certaines catégories de personnes, même si les dispositions sont rédigées de façon neutre.

En ce qui concerne l’application de peines d’amende pour le non-respect des restrictions qui ont été mises en place, les autorités doivent tenir compte des conditions dans lesquelles se trouvent les personnes concernées, qui peuvent être impactées de façon disproportionnée, et envisager des solutions de rechange afin d’alléger les effets disproportionnés des peines d’amende.

Les villageois ont dit avoir mené cette manifestation parce qu’ils n’avaient reçu aucune forme d’aide de la part des autorités. Les autorités de Quezon City ont contesté cette affirmation, et indiqué que tant qu’une aide sera distribuée, elles contrôleront la liste des bénéficiaires afin de s’assurer que personne ne soit oublié.

Dans le cadre de la lutte contre le COVID-19, les autorités se sont engagées à verser une aide en espèces d’un montant de 200 milliards de pesos aux personnes vivant dans la pauvreté, un grand nombre d’entre elles ayant perdu leurs moyens de subsistance en raison du confinement.

Cette aide en espèce comprend le versement d’une allocation mensuelle d’un montant équivalant à 100 à 158 dollars des États-Unis. Le 6 avril 2020, le gouvernement a déclaré qu’il allait avoir besoin de fonds supplémentaires afin de respecter la promesse du versement d’une aide en espèces pour faire face à la crise liée au COVID-19.

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