Écrire L’ONU demande que les droits d’Ali Aarrass soient respectés en détention

Le Comité contre la torture de l’ONU a demandé aux autorités marocaines d’améliorer les conditions de détention d’Ali Aarrass, ressortissant belgo-marocain, détenu à l’isolement depuis près de six mois. Des procédures d’appel sont en cours dans cette affaire.

Le 28 mars, le Comité contre la torture de l’ONU a rendu une décision demandant aux autorités marocaines d’améliorer les conditions de détention d’Ali Aarrass en vue de prévenir des « dommages irréparables » et de garantir ses droits en tant que détenu ; en effet, ses avocats ont transmis une communication à l’organisme de défense des droits humains concernant des actes de torture et des mauvais traitements qui lui auraient été infligés en prison. Il est détenu depuis près de six mois dans un isolement quasi-total, tenu à l’écart des autres détenus à la prison Tifelt II, près de la capitale Rabat. Au titre de l’Ensemble de règles minima des Nations unies pour le traitement des détenus (règles Mandela), ces conditions s’apparentent à un isolement prolongé qui constitue un acte de torture ou autre traitement cruel, inhumain ou dégradant, et sont donc illégales.

En 2011, la cour d’appel de Rabat a déclaré Ali Aarrass coupable, à l’issue d’un procès manifestement inéquitable, d’appartenir à un groupe criminel et de lui avoir fourni des armes. Il a nié ces accusations, basées sur des « aveux » qui, selon lui, lui ont été extorqués sous la torture en détention. Jusqu’à présent, les autorités marocaines n’ont pas ouvert d’enquête digne de ce nom sur ses allégations de torture.

Selon ses proches et ses avocats, Ali Aarass dort sur une dalle en béton, n’a pas de quoi se couvrir suffisamment, n’a droit qu’à une heure de promenade par jour dans la cour de la prison, ne peut prendre qu’une douche par semaine et ne reçoit pas suffisamment de nourriture. Ces conditions éprouvantes ont gravement nui à sa santé déjà fragilisée par six années de détention.

Le 29 mars, la Cour de cassation du Maroc, à Rabat, a commencé à examiner le recours en cassation formé dans cette affaire, près de quatre ans après qu’il a formé ce recours. La cour a reporté l’audience au 12 avril.

Ali Aarrass est détenu au Maroc depuis le 14 décembre 2010, quand l’Espagne l’a extradé vers le Maroc à la demande des autorités marocaines, et malgré les avertissements du Comité des droits de l’homme de l’ONU et d’Amnesty International, qui avaient signalé qu’il risquait d’être torturé dans ce pays. Il a affirmé avoir été torturé et avoir subi des mauvais traitements en garde à vue entre le 14 et le 24 décembre 2010, et par la suite en prison.

Les autorités marocaines n’ont pas ouvert d’enquête digne de ce nom sur ses allégations de torture. Les tribunaux marocains ont ordonné l’ouverture d’une enquête sur ses allégations de torture en 2011 et 2014. Ces investigations ont été closes lorsque les examens médicaux ont conclu qu’aucun élément médical n’attestait d’actes de torture. Les experts du Conseil international de réadaptation pour les victimes de la torture ont estimé que les examens médicaux qui avaient été pratiqués étaient loin d’être conformes aux normes internationales. Parallèlement, le rapporteur spécial de l’ONU sur la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants et le médecin légiste indépendant qui se sont rendus auprès d’Ali Aarrass en 2012 l’ont examiné et ont décelé des marques de torture.

En 2013, le Groupe de travail des Nations unies sur la détention arbitraire a demandé aux autorités marocaines de libérer immédiatement Ali Aarrass, après avoir conclu qu’il avait été déclaré coupable uniquement sur la base d’« aveux » arrachés sous la torture. En 2014, le Comité contre la torture a également conclu que ces « aveux » avaient joué un rôle déterminant dans sa déclaration de culpabilité, en l’absence d’une enquête digne de ce nom sur ses allégations de torture.

En parallèle, en juillet 2014, le Comité des droits de l’homme a conclu que l’Espagne avait bafoué ses obligations aux termes du Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP) en extradant Ali Aarrass au Maroc. Le Comité a demandé à l’Espagne de lui accorder des réparations satisfaisantes et de faire tout son possible auprès des autorités marocaines afin que sa détention au Maroc soit conforme aux dispositions du droit international et des normes internationales. En 2015, le Comité contre la torture a également déploré l’extradition d’Ali Aarrass en 2010, et demandé à l’Espagne d’enquêter sur les actes de torture qu’il aurait subis. Malgré les nombreuses décisions confirmant les violations des droits humains subies par Ali Aarrass, les autorités marocaines et espagnoles n’ont jusqu’à présent pas accordé de réparations à cet homme.

Par ailleurs, les autorités belges ont demandé à plusieurs reprises – la dernière fois en juin 2016 – à pouvoir rendre visite en prison à Ali Aarrass, mais les autorités marocaines ne leur ont pas répondu favorablement. Ali Aarrass demande depuis plusieurs années aux autorités belges de lui accorder une assistance consulaire, ce qu’elles n’ont pas fait dans un premier temps en prétextant sa double nationalité. Or, en septembre 2014, la cour d’appel de Bruxelles leur a ordonné de lui accorder cette aide. Les autorités belges ont déposé un recours contre la décision de la cour d’appel devant la Cour de cassation de la Belgique, qui devrait rendre sa décision au cours des prochains mois.

La détention à l’isolement prolongée et pour une durée indéterminée s’apparente à la torture ou à d’autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants au titre des règles Mandela, et ne doit être imposée sous aucun prétexte. L’administration pénitentiaire marocaine, l’Administration générale chargée de la gestion des prisons et de la réinsertion, a à plusieurs reprises nié détenir Ali Aarrass à l’isolement, déclarant qu’il est simplement placé dans une cellule individuelle dans une prison faiblement peuplée. Toutefois, Amnesty International a expliqué, dans une lettre adressée en novembre 2016 à l’administration pénitentiaire exposant ses motifs de préoccupation, que cet isolement constitue une détention à l’isolement même quand il n’a pas un caractère punitif.

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