Écrire Des manifestants ayant réclamé une aide seront prochainement mis en accusation

Des manifestants pacifiques qui s’étaient rassemblés pour demander une aide aux autorités dans le cadre de la quarantaine mise en place en raison de la pandémie de COVID-19 ont été a violemment dispersés par la police le 1er avril 2020. Vingt-et-un d’entre eux ont été arrêtés et détenus.

Remis en liberté sous caution depuis, ils seront informés des charges retenues contre eux et devront dire s’ils plaident coupable ou non coupable le 28 août.

Amnesty International continue d’appeler la police à abandonner toutes les poursuites engagées à leur encontre compte tenu du fait que leur inculpation est contraire au droit international relatif aux droits humains ou susceptible de donner lieu à des peines qui auront une incidence disproportionnée sur elles.

L’organisation demande également aux autorités d’enquêter sur l’emploi de la force par les policiers lors de la manifestation.

Selon l’association Alliance pour sauver San Roque, le 1er avril 2020, les habitants du village de San Roque, à Quezón City, se sont rassemblés le long d’une portion de l’EDSA, un axe routier majeur du Grand Manille, lorsqu’ils ont appris que des articles de première nécessité allaient y être distribués. La distribution n’ayant pas lieu, ils ont décidé de rester dans le secteur et ont organisé une manifestation pour réclamer une aide aux autorités de Quezón City. Des policiers ont probablement demandé aux habitants de partir et ils ont alors, d’après les informations communiquées par des organisations de la société civile et par la police, recouru à la force pour disperser cette manifestation et arrêté les personnes qui ne voulaient pas partir.

L’Alliance pour sauver San Roque affirme que la police a violemment dispersé les manifestants et frappé des gens à coups de bâton. Amnesty International a parlé avec un des dirigeants de cette association qui a dit que figuraient parmi les victimes un homme et son enfant, qui se trouvaient là parce que l’homme était venu chercher une aide financière fournie par son entreprise, dont les locaux se situent le long de l’EDSA.

Au total, 21 manifestants ont été détenus au siège de la police de Quezón City. Selon un dirigeant associatif, leurs proches n’ont pas été autorisés à leur parler et à leur apporter de la nourriture dans les heures qui ont suivi leur arrestation. Cinq jours plus tard, le 6 avril 2020, ces 21 personnes ont été relâchées après le versement d’une caution s’élevant à 367 500 pesos philippins (7 254 dollars des États-Unis), qui ont été réunis grâce à des dons. Elles sont inculpées de « rassemblement illégal », de « résistance aux autorités », de « diffusion de fausses informations », d’« absence de coopération dans une situation d’urgence sanitaire » et d’« entrave à l’accès d’un axe routier ».

Le droit international relatif aux droits humains autorise les restrictions du droit à la liberté de réunion pacifique à des fins de protection de la santé publique, mais ces restrictions doivent être nécessaires et proportionnées. La police a dans ces conditions l’obligation d’utiliser des moyens non violents avant de recourir à la force si ces moyens se sont révélés ou sont susceptibles d’être inefficaces. De plus, l’interdiction absolue de la torture et des autres formes de mauvais traitements ne peut faire l’objet d’aucune dérogation, même dans des circonstances exceptionnelles.

Les autorités ne doivent donc pas emprisonner des personnes ayant simplement enfreint les restrictions imposées dans le contexte de la pandémie de COVID-19. L’application d’amendes peut également avoir des effets particulièrement négatifs pour certaines catégories de personnes, même si les dispositions sont rédigées de façon neutre. En ce qui concerne l’application de peines d’amende pour le non-respect des restrictions qui ont été mises en place, les autorités doivent tenir compte des conditions dans lesquelles se trouvent les personnes concernées, qui peuvent être impactées de façon disproportionnée, et envisager d’autres solutions pour alléger les effets disproportionnés des peines d’amende.

Les villageois ont dit avoir mené cette manifestation parce qu’ils n’avaient reçu aucune forme d’aide de la part des autorités. Les autorités de Quezón City ont contesté cette affirmation et indiqué que, tant que des aides seraient distribuées, elles contrôleraient la liste des bénéficiaires afin de s’assurer que personne ne soit oublié. Dans le cadre de la lutte contre le COVID-19, les autorités se sont engagées à verser une aide en espèces d’un montant de 200 milliards de pesos aux personnes vivant dans la pauvreté, un grand nombre d’entre elles ayant perdu leurs moyens de subsistance en raison du confinement. Cette aide en espèce comprend le versement d’une allocation mensuelle d’un montant équivalant à 100 à 158 dollars des États-Unis, mais la distribution a été marquée par des retards et d’autres anomalies signalées.

Le 19 juin 2020, les autorités ont déclaré que près de 300 fonctionnaires locaux faisaient l’objet d’une enquête pour ces anomalies, qui pourrait aboutir à des poursuites.

J'agis

PASSEZ À L’ACTION : ENVOYEZ UN APPEL EN UTILISANT VOS PROPRES MOTS OU EN VOUS INSPIRANT DU MODÈLE DE LETTRE CI-DESSOUS

Monsieur,

Je vous écris pour vous faire part de ma préoccupation concernant les poursuites engagées contre 21 habitants du village de San Roque, à Quezón City, qui ont organisé une manifestation pacifique le 1er avril 2020. Ces personnes ont manifesté pacifiquement sans violence pour demander une aide des autorités, alors qu’une distribution d’aide par une entreprise privée qui avait été annoncée n’arrivait pas.

Depuis la mise en place, le 17 mars, d’une mesure de quarantaine visant à lutter contre la pandémie de COVID-19, plusieurs millions de citoyens n’ont plus la possibilité de gagner leur vie.

L’Alliance pour sauver San Roque affirme que la police a violemment dispersé les manifestants et frappé des gens à coups de bâton. Pour l’heure, aucune mesure ne semble avoir été entreprise par vos services pour enquêter sur ces allégations de violences policières. Je trouve inquiétant de constater que les autorités philippines ont réagi aux revendications des habitants en recourant à la violence, à la détention et à d’éventuelles sanctions pénales.

Les 21 personnes qui ont été arrêtées sont accusées de plusieurs infractions, notamment de « rassemblement illégal » et d’« absence de coopération dans une situation d’urgence sanitaire », et encourent des peines qui, cumulées, vont jusqu’à 20 mois d’emprisonnement et une amende de plus d’1,1 million de pesos philippins (22 000 dollars des États-Unis). Amnesty International demande aux gouvernements de ne pas emprisonner les personnes qui ont enfreint les restrictions liées à la santé publique, car il s’agit d’une mesure disproportionnée dans le contexte actuel. Les charges retenues contre ces personnes sont contraires au droit international relatif aux droits humains ou leur font encourir des peines ayant sur elles des incidences disproportionnées.

De plus, étant donné les risques élevés de transmission du COVID-19 dans certains lieux de détention, je souhaite que vous teniez compte du fait que l’application de peines d’emprisonnement risque d’aggraver les problèmes de santé publique engendrés par la pandémie et constituerait donc un manquement aux conditions de nécessité et de proportionnalité.

Par conséquent, je demande à vos services :
  d’abandonner toutes les poursuites engagées contre les 21 habitants du village de San Roque, compte tenu du fait que leur inculpation est soit contraire au droit international relatif aux droits humains, soit susceptible de donner lieu à des peines qui auront une incidence disproportionnée sur ces personnes ;
  d’ouvrir rapidement une enquête indépendante et impartiale sur l’utilisation par la police de la force, qui peut être considérée comme une forme de torture ou d’autres mauvais traitements, et de traduire en justice tous les responsables présumés de ces agissements dans le cadre d’un procès équitable ;
  de veiller à ce que tous les habitants de San Roque aient accès dans les plus brefs délais et de façon adéquate à de la nourriture, des médicaments et d’autres biens de première nécessité, et à ce qu’on leur donne la possibilité et l’aide nécessaire pour respecter la mesure de quarantaine.
Vous remerciant par avance de l’attention que vous accorderez à ce courrier, je vous prie d’agréer, Monsieur, l’expression de ma haute considération.

LANGUE À PRIVILÉGIER POUR LA RÉDACTION DE VOS APPELS : anglais


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