Écrire Marfa Rabkova inculpée d’une infraction fictive

À la suite de son arrestation le 17 septembre, la défenseure des droits humains Marfa Rabkova a été inculpée le 25 septembre au titre de l’article 293(3) du Code pénal bélarussien et encourt trois ans d’emprisonnement.

Cette femme est une prisonnière d’opinion, poursuivie en justice uniquement en raison de ses activités pacifiques de défense des droits humains, et elle doit être libérée immédiatement et sans condition.

Marfa Rabkova est membre du Centre de défense des droits humains Viasna, où elle coordonne le service des volontaires de l’organisation. Selon Viasna, tout au long de la campagne présidentielle, pendant et après l’élection du 9 août, ses membres ont été en butte au harcèlement des autorités : détentions arbitraires, arrestations administratives et tentatives de poursuites pénales en lien avec leurs activités relatives aux droits humains, notamment.

Marfa Rabkova et son époux, Vadzim Jaromski, ont été arrêtés dans la soirée du 17 septembre par des agents de la Direction principale du ministère de l’Intérieur chargée de combattre le crime organisé et la corruption (GUBAZIK). Leur appartement a été perquisitionné et de l’argent, des effets personnels et du matériel informatique ont été saisis. Vadzim Jaromski a par la suite été relâché, mais Marfa Rabkova a été retenue pendant 10 jours en tant que suspecte au titre de l’article 293(3) du Code pénal.

La détention de cette défenseure des droits humains intervient dans le contexte de la forte dégradation de la situation des droits humains au Bélarus. Au cours de la période électorale et après le scrutin présidentiel du 9 août, des manifestations pacifiques massives ont eu lieu contre les résultats officiels largement contestés, ainsi que contre la violence policière et les violations des droits humains généralisées. Les autorités se sont engagées dans une répression croissante contre l’opposition et toutes les voix dissidentes.

Des milliers de personnes ont été arrêtées de manière arbitraire par la police, l’écrasante majorité étant des manifestant·e·s pacifiques ou des personnes qui se trouvaient sur place, et beaucoup ont été appréhendées dans le cadre d’arrestations aux allures d’enlèvements par des hommes masqués en civil.

Selon de très nombreux témoignages directs, des photos et des vidéos largement disponibles, ainsi que des documents médicaux, la plupart voire toutes les personnes détenues ont été soumises à des actes de torture et d’autres mauvais traitements. Le centre de détention d’Akrestsina, à Minsk (la capitale), où Marfa Rabkova a elle aussi été détenue au départ, est devenu synonyme de passages à tabac, de violences sexuelles et d’autres traitements ou sanctions inhumains ou dégradants.

Des dizaines de militant·e·s bien connus de la sphère politique ou de la société civile et de personnes les soutenant ont été arrêtés pour des accusations forgées de toutes pièces et par la suite placés en détention en tant que suspects d’infractions pénales – comme Marfa Rabkova.

Les autorités bélarussiennes doivent les libérer immédiatement et faire cesser toutes les violations des droits humains, notamment la dispersion des rassemblements pacifiques, les arrestations massives et les mauvais traitements et la torture infligés de manière généralisée en détention.

J'agis

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Monsieur le Procureur général,

Je suis vivement préoccupé·e par l’inculpation de Marfa Rabkova, défenseure des droits humains et coordinatrice du service des volontaires du Centre de défense des droits humains Viasna.

Marfa Rabkova a été arrêtée le 17 septembre et inculpée le 25 septembre au titre de l’article 293(3) du Code pénal (« formation ou autre préparation de personnes en vue de participer à des troubles, ou financement de ce type d’activités »), une infraction passible de trois ans d’emprisonnement. Elle est actuellement incarcérée au centre de détention provisoire n° 1 à Minsk.

Marfa Rabkova est une prisonnière d’opinion ciblée en raison de ses activités légitimes en tant que défenseure des droits humains, comme le fait d’observer des manifestations et de recueillir des éléments attestant de violations des droits humains, notamment des actes de torture et d’autres mauvais traitements subis par des manifestant·e·s pacifiques aux mains de responsables de l’application des lois. Marfa Rabkova n’a commis aucune infraction. Les poursuites engagées contre elle uniquement parce qu’elle a exercé pacifiquement ses droits humains et défendu ceux d’autres personnes constituent une violation des obligations du Bélarus au titre du droit international relatif aux droits humains.

Les autorités du Bélarus doivent cesser de persécuter les membres du Centre de défense des droits humains Viasna et d’autres militant·e·s de la société civile et respecter les droits à la liberté d’expression et d’association de toutes les personnes.

Je vous demande de libérer immédiatement et sans condition Marfa Rabkova et tous les prisonniers et prisonnières d’opinion au Bélarus, et d’abandonner les poursuites engagées contre elle.

Veuillez agréer, Monsieur le Procureur général, l’expression de ma haute considération.

LANGUE À PRIVILÉGIER POUR LA RÉDACTION DE VOS APPELS : bélarussien, russe
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