Écrire Une demandeuse d’asile détenue a besoin de soins médicaux

Sara Beltran Hernandez a fui des violences au sein de son foyer et aux mains de gangs au Salvador en novembre 2015 pour aller vivre avec des proches aux États-Unis. Elle est enfermée dans un centre de détention au Texas depuis lors, bien qu’elle ait déposé une demande d’asile. Elle a besoin d’une prise en charge médicale de toute urgence et doit bénéficier d’une libération conditionnelle en attendant la réponse à sa demande d’asile.
Sara Beltran Hernandez, 26 ans, se trouve dans un centre de détention du Service de contrôle de l’immigration et des douanes (ICE) des États-Unis à Dallas, dans le nord du Texas, en attendant que la justice statue sur son recours contre une décision judiciaire ordonnant son expulsion du territoire américain. Elle est détenue depuis son arrivée à la frontière entre le Mexique et les États-Unis, le 4 novembre 2015. Des membres de sa famille ayant la nationalité américaine pourraient garantir sa présence lors des futures audiences la concernant, mais les autorités ont refusé de lui accorder une libération conditionnelle car elles ont estimé qu’elle risquait de s’enfuir.
Sara Beltran Hernandez demande l’asile aux États-Unis car, selon elle, un chef de gang et des membres de ce gang soupçonnés d’avoir tué plusieurs personnes par le passé lui ont envoyé des menaces de mort au Salvador. Selon la déclaration sous serment qui accompagne sa demande d’asile, elle a subi de graves violences physiques et psychologiques au sein de son foyer, ainsi que des violences sexuelles.
D’après ses avocats, Sara Beltran Hernandez a perdu connaissance au centre de détention le 10 février 2017 et des agents pénitentiaires l’ont conduite à l’hôpital Huguley de Fort Worth (Texas). Le 13 février, elle leur a annoncé qu’on lui avait diagnostiqué une tumeur au cerveau nécessitant une opération chirurgicale. Le 18 février, l’ICE a autorisé Sara Beltran Hernandez à téléphoner à ses proches pour la première fois depuis son hospitalisation, huit jours auparavant. Elle leur a indiqué qu’elle avait commencé à avoir des convulsions et des saignements de nez, des maux de tête, des difficultés à réfléchir correctement, et qu’elle n’avait pas encore été opérée. Le 22 février, le personnel de l’hôpital Huguley l’a informée qu’elle serait opérée le 27 février et l’a renvoyée au centre de détention en attendant.
La détention ne doit être utilisée qu’en dernier recours par les autorités chargées de l’immigration, après une appréciation au cas par cas. La libération conditionnelle doit être accordée pour raisons humanitaires lorsque la personne concernée ne présente pas de menace pour la sécurité publique ni de risque de fuite. Étant donné que Sara Beltran Hernandez répond à ces critères, elle doit être libérée sans délai.

Au regard du droit international, les États-Unis sont tenus de veiller à ce que les droits humains des migrants et des demandeurs d’asile soient respectés, protégés et concrétisés. Le droit et les normes internationaux, y compris les instruments auxquels ce pays est partie, sont fortement défavorables à la détention pour des motifs liés à l’immigration. Le Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP) proclame clairement le droit de ne pas être détenu arbitrairement. La détention ne doit être utilisée qu’en dernier recours ; elle doit être justifiée pour chaque personne concernée et contrôlée par les autorités judiciaires. Elle n’est adaptée que lorsque les autorités peuvent faire la preuve dans chaque cas qu’une telle mesure est nécessaire et proportionnée à l’objectif visé, que les motifs invoqués sont prévus par la loi et que d’autres mesures (obligation de se présenter régulièrement aux autorités ou libération sous caution, par exemple) ne seraient pas efficaces.

Le Groupe de travail des Nations unies sur la détention arbitraire a souligné que des « mesures de substitution et non privatives de liberté telles que l’obligation de se présenter régulièrement aux autorités devraient toujours être envisagées avant de recourir à la détention ». Un nombre limité d’objectifs précis sont reconnus comme des motifs légitimes de détention au regard des normes internationales, comme vérifier l’identité d’une personne, protéger la sécurité nationale ou l’ordre public, ou encore empêcher une personne de s’enfuir après avoir examiné de manière objectif le risque de fuite. En vertu du PIDCP, de la Convention contre la torture et du droit international coutumier, les États-Unis sont tenus de ne pas renvoyer des personnes vers des pays où elles risquent d’être victimes de torture ou d’autres graves atteintes à leurs droits fondamentaux : c’est le principe de « non-refoulement ». Ces garanties sont impératives pour protéger les réfugiés fuyant les violences et les persécutions. Aux termes de la législation américaine, toute personne appréhendée à la frontière « doit être placée en détention » dans l’attente d’une procédure d’expulsion.

Le droit fédéral des États-Unis dispose que les personnes détenues par les services de l’immigration peuvent bénéficier d’une libération conditionnelle accordée au cas par cas pour des « raisons d’urgence humanitaire » ou des « raisons d’utilité publique notables », lorsque les intéressés ne constituent aucunement une menace pour la sécurité et ne risquent pas de s’enfuir. Le Service de contrôle de l’immigration et des douanes (ICE) laisse à la discrétion des directeurs et directrices de ses bureaux locaux la décision d’accorder aux personnes dont les craintes semblent fondées une telle libération conditionnelle au cas par cas – qui s’applique aux personnes dont le maintien en détention n’est pas d’utilité publique –, ainsi que celle de prolonger la détention de personnes en situation d’urgence médicale. Ces pouvoirs discrétionnaires leur permettent de décider qui détenir ou libérer sous caution, surveillance ou autres conditions. Ils demeurent en place à la suite des récentes recommandations fournies par la note du Département de la sécurité du territoire sur la mise en œuvre des politiques du président en matière d’amélioration de la sécurité aux frontières et du contrôle de l’immigration, publiée le 21 février 2017.

Nom : Sara Beltran Hernandez
Femme

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