Informations complémentaires sur l’AU 212/10, MDE 23/1564/2015, 1er mai 2015
Aucune action complémentaire n’est requise de la part du réseau Actions urgentes. Un grand merci à tous ceux qui ont envoyé des appels.
Siti Zainab Binti Duhri Rupa a été exécutée le 14 avril dernier à Médine pour avoir tué son patron en 1999. Employée de maison indonésienne, elle semblait souffrir de troubles mentaux. Ni sa famille ni le gouvernement indonésien n’ont été informés à l’avance de son exécution.
L’Indonésienne Siti Zainab Binti Duhri Rupa, mère de deux enfants, a été exécutée le 14 avril 2015, 15 ans après avoir été condamnée à mort pour le meurtre de son patron. Les autorités saoudiennes ont attendu que le plus jeune de ses enfants atteigne sa majorité, et laissé le choix à la famille de la victime de pardonner à cette femme ou de demander son exécution au titre de la qisas (réparation).
Siti Zainab Binti Duhri Rupa était détenue à la prison de Médine depuis 1999. Selon des informations publiées cette année dans les médias, elle avait « avoué » les faits lors de son interrogatoire par la police, puis condamnée à mort. Elle n’a été assistée d’un avocat à aucun moment de la procédure. La police soupçonnait qu’elle souffrait de troubles mentaux lors de l’interrogatoire.
Aucune action complémentaire n’est requise de la part du réseau Actions urgentes. Un grand merci à tous ceux qui ont envoyé des appels.
Ceci est la première mise à jour de l’AU 212/10. Pour plus d’informations : https://www.amnesty.org/en/documents/MDE23/011/2010/en.
COMPLEMENT D’INFORMATION
L’Arabie saoudite est l’un des pays qui procèdent le plus à des exécutions. Rien que depuis le début de l’année, les autorités saoudiennes ont mis à mort au moins 70 personnes.
La peine capitale est employée de manière disproportionnée à l’encontre des ressortissants étrangers, en particulier des travailleurs migrants originaires de pays pauvres et en développement d’Afrique et d’Asie. Ceux-ci représentent 29 des 70 personnes exécutées cette année. En 2012, Amnesty International a recensé l’exécution d’au moins 90 personnes, dont 37 étrangers.
En Arabie saoudite, les procédures judiciaires sont loin de respecter les normes internationales d’équité. Les accusés sont rarement autorisés à être officiellement représentés par un avocat et bien souvent, ils ne sont pas informés de l’avancée des poursuites engagées contre eux. Ils peuvent être déclarés coupables sur la base de simples « aveux » obtenus sous la contrainte ou par la tromperie. Bien souvent, les étrangers qui ne maîtrisent pas l’arabe – langue utilisée lors des interrogatoires précédant le procès et lors des audiences – ne bénéficient pas de services d’interprétation adéquats.
La Garantie n°5 des Garanties pour la protection des droits des personnes passibles de la peine de mort, adoptées en 1984 par le Conseil économique et social des Nations unies, dispose : « La peine capitale ne peut être exécutée qu’en vertu d’un jugement final rendu par un tribunal compétent après une procédure juridique offrant toutes les garanties possibles pour assurer un procès équitable, garanties égales au moins à celles énoncées à l’article 14 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques, y compris le droit de toute personne suspectée ou accusée d’un crime passible de la peine de mort de bénéficier d’une assistance judiciaire appropriée à tous les stades de la procédure ».
Dans un rapport sur la peine capitale en Arabie saoudite publié en 2008, Amnesty International a mis en évidence le recours très fréquent à ce châtiment, ainsi que la proportion particulièrement élevée de ressortissants de pays en développement parmi les personnes exécutées. Pour en savoir plus, consultez Affront to Justice : Death Penalty in Saudi Arabia (https://www.amnesty.org/en/documents/MDE23/027/2008/en/).
Amnesty International s’oppose à la peine de mort en toutes circonstances, quelles que soient la nature du crime commis, les caractéristiques de son auteur et la méthode d’exécution utilisée par l’État.
Nom : Siti Zainab Binti Duhri Rupa
Femme
Informations complémentaires sur l’AU 212/10, MDE 23/1564/2015, 1er mai 2015