Signer en ligne Des civils torturés, marchandés et détenus au secret

Depuis que le conflit a éclaté dans l’est de l’Ukraine, en avril 2014, des centaines de civils ont été secrètement détenus tant par les autorités ukrainiennes que par les séparatistes soutenus par la Russie. Ils ont aussi été menacés de mort et de torture. Nombre d’entre eux ont fait des aveux sous la contrainte. Beaucoup sont encore en détention, sans aucun accès au monde extérieur.

LES RAISONS DE LA DÉTENTION AU SECRET

Tant les autorités ukrainiennes que les groupes séparatistes pro-russes ont capturé et retenu des personnes dans des lieux tenus secrets, souvent parce qu’ils les soupçonnaient de coopérer ou de sympathiser avec l’autre camp.

Après une détention au secret qui peut durer des semaines, voire des mois, leur libération est souvent au centre de négociations entre les deux parties, dans le contexte d’un échange de prisonniers. On peut ainsi penser que les deux parties s’emparent de civils dans le but de disposer d’une « réserve » pour d’éventuels échanges de prisonniers, ces détentions pourraient alors constituer une prise d’otage, ce qui est un crime de guerre.

RÉCLAMEZ LA FIN DE CETTE PRATIQUE

Les autorités ukrainiennes doivent mettre un terme aux détentions secrètes et aux actes de torture et autres mauvais traitements et veiller à ce que chaque acte de torture et de mauvais traitement fasse l’objet d’une enquête qui permettra de traduire en justice les responsables.

Les cas documentés par Amnesty International et Human Rights Watch montrent que les autorités ukrainiennes et les groupes paramilitaires pro-Kiev ont détenu des civils soupçonnés d’être impliqués ou de soutenir les séparatistes pro-russes, tandis que les forces séparatistes pro-russes ont détenus des civils soupçonnés de soutien voire d’espionnage pour le gouvernement ukrainien. Il est même arrivé qu’un homme ait été consécutivement détenu au secret et torturé par les deux camps.

Amnesty International et Human Rights Watch ont documenté neuf cas de détention arbitraire et prolongée de civils par les forces ukrainiennes, dans des sites de détention informels et neuf autres cas de détention similaire par les forces appuyées par la Russie. Le rapport couvre l’année 2015 et le début de l’année 2016.

Les personnes détenues par les parties au conflit dans l’est de Ukraine sont protégées par le droit international relatifs aux droits humains et par le droit humanitaire international, qui excluent sans équivoque la détention arbitraire, la torture et tout autre forme de mauvais traitement. Les normes internationales prévoient que les allégations de torture et d’autres mauvais traitements doivent donner lieu à des enquêtes, et qu’en cas d’éléments de preuve suffisants, les responsables présumés doivent être poursuivis en justice. Les détenus doivent recevoir les soins et services médicaux dont ils ont besoin, être correctement nourris, avoir accès à de l’eau potable et bénéficier d’un hébergement convenable.

Dans presque tous les cas documentés, la libération des détenus a été, à un moment donné, discutée par les parties comme s’il s’agissait d’un échange de prisonniers. Neuf des 18 cas ont fait l’objet de ce type d’échange. Cette pratique donne lieu à de serieuses préoccupations quant aux tendance des deux camps à utiliser des civils comme “monnaie d’échange” pour pouvoir les négocier avec le camp adverse.

S’il est difficile d’estimer le nombre total de civils victimes de ce genre d’abus, le Rapport sur la situation des droits humains en Ukraine entre le 16 février au 15 mai 2016 publié en juin 2016 par le Haut commissariat aux droits humains ( OHCHR ), stipule toutefois que les “détentions arbitraires, la torture, et les mauvais traitements restent des pratiques profondément ancrées” dans la région, suggérant des cas plus nombreux que ceux qu’Amnesty International et Human Rights Watch ont pu documenter.

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