Signer en ligne Les droits LGBTI encore et toujours bafoués

Dans tous les pays du monde, des personnes sont discriminées en raison de leur orientation sexuelle et/ou identité de genre. Cette année, pour la Journée mondiale contre l’homophobie et la transphobie, Amnesty International a choisi de mettre en avant trois pays dans lesquels des discriminations sont inscrites dans la loi : la Belgique, la Tunisie et l’Indonésie. En Belgique, s’il est possible aujourd’hui pour un individu de changer de genre et d’en obtenir la reconnaissance légale, la procédure pour y parvenir est en contradiction avec le droit international des droits humains. La loi exige de passer par plusieurs étapes qui constituent des traitements inhumains et dégradants. Pour déclarer son changement de genre à la commune, la loi exige aujourd’hui que « l’intéressé remette à l’officier d’État civil une déclaration d’un psychiatre et du chirurgien, en qualité de médecins traitants, attestant : 1° que l’intéressé a la conviction intime, constante et irréversible d’appartenir au sexe opposé à celui qui est indiqué dans l’acte de naissance ? ; 2° que l’intéressé a subi une réassignation sexuelle qui le fait correspondre au sexe opposé, auquel il a la conviction d’appartenir, dans toute la mesure de ce qui est possible et justifié du point de vue médical ? ; 3° que l’intéressé n’est plus en mesure de concevoir des enfants conformément à son sexe précédent (article 62 bis du Code civil). Le gouvernement belge a montré à plusieurs reprises sa volonté de changer cette loi. Il doit maintenant passer aux actes. En (...)

EN BELGIQUE

La loi de 2007 relative à la transsexualité en Belgique exige que « l’intéressé a la conviction intime, constante et irréversible d’appartenir au sexe opposé à celui qui est indiqué dans l’acte de naissance ». La psychiatrisation préalable repose sur la notion selon laquelle le statut transgenre – le fait que l’identité de genre s’écarte des attentes traditionnelles reposant sur le sexe qui a été assigné à la naissance – est un trouble mental. La stérilisation obligatoire est une violation du droit des personnes transgenres à ne pas subir de traitements inhumains, cruels ou dégradants, droit protégé par plusieurs instruments internationaux relatifs aux droits humains, comme le PIDCP (article 7) et la Convention des Nations unies contre la torture (article 16). En se pliant à cette exigence, les personnes transgenres se trouvent dans l’impossibilité de fonder une famille, et sont donc privées de leur droit à la vie privée et familiale (voir le chapitre 1.2).

La loi de 2007 exige aussi que « l’intéressé n’est plus en mesure de concevoir des enfants conformément à son sexe précédent ». La stérilisation obligatoire, imposée en violation du droit des personnes transgenres à ne pas subir de traitements inhumains, cruels ou dégradants, droit protégé par plusieurs instruments internationaux relatifs aux droits humains, comme le PIDCP (art.7) et la Convention des Nations unies contre la torture (art. 16). En se pliant à cette exigence, les personnes transgenres se trouvent dans l’impossibilité de fonder une famille, et sont donc privées de leur droit à la vie privée et familiale.

EN TUNISIE

En Tunisie, les personnes LGBTI sont criminelles aux yeux de la loi. Elles sont vulnérables aux crimes de haine, au harcèlement et intimidation puisqu’elles n’ont aucun recours légal pour se protéger ou pour dénoncer ces violences, commises par l’État et des agents non étatiques. Beaucoup choisissent de ne pas révéler leur orientation sexuelle et identité de genre à leurs proches à cause de la peur de la stigmatisation. La plupart des agressions ne sont jamais dénoncées.

Les arrestations se font généralement sans preuve. Elles sont fondées sur les stéréotypes de genre liés à l’apparence physique, au choix vestimentaire et au comportement. Les officiers de police abusent souvent de leur pouvoir en faisant du chantage aux personnes LGBTI connues, ou en utilisant leur position pour les harceler ou pour les abuser sexuellement.

Les hommes qui sont accusés d’avoir eu des relations sexuelles avec un autre homme doivent souvent faire un test anal commandité par un juge pour avoir des « preuves ». Ce test n’a aucun fondement scientifique et il représente un acte de torture.

EN INDONÉSIE

En 2006, un groupe d’experts s’étaient réunis en Indonésie à Yogyakarta pour établir les principes de Yogyakarta, un guide universel des droits humains énonçant les normes juridiques internationales que tous les États doivent respecter en matière d’orientation sexuelle et d’identité de genre.

Le 24 février 2016, l’AI Fatah Pesantren Waria, un foyer islamique transgenre de Yogyakarta, a été fermé pour des raisons de « sécurité » par les autorités locales après le dépôt d’une plainte par le Front Jihad Islam, une organisation islamiste radicale.

Selon le rapport d’Amnesty International de 2016, un nouveau Code pénal islamique a été mis en vigueur en octobre 2015, dans la province de l’Aceh, qui élargit le champ d’application des châtiments corporels à certaines relations sexuelles consenties. D’après ce nouveau Code pénal, les cas de relations homosexuelles sont passibles de 100 coups de canne. Bien que présenté comme un Code musulman, le nouveau texte réglementaire de l’Aceh s’applique aux musulmans comme aux non-musulmans pour des faits qui ne sont pas considérés comme des infractions par le Code pénal indonésien.

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