A débuté le 1er mars 2023

Andorre : Il faut abandonner les charges contre la défenseure du droit à l’avortement Vanessa Mendoza Cortés

Vanessa Mendoza Cortés, une défenseure des droits humains et présidente de l’association Stop Violències, risque d’être jugée pour avoir défendu, devant un organe de l’ONU en 2019, le droit à l’avortement en Andorre. En cas de condamnation, elle pourrait se voir infliger une amende importante et avoir une mention sur son casier judiciaire. Les autorités doivent abandonner les poursuites à l’encontre de Vanessa, qui n’a fait qu’exercer son droit à la liberté d’expression en défendant les droits sexuels et reproductifs.

Interdiction totale de l’avortement en Andorre

Dans la Principauté d’Andorre, l’avortement est totalement interdit, ce qui en fait l’un des deux seuls pays d’Europe, avec Malte, à avoir un cadre légal aussi draconien. Les personnes souhaitant avorter sont contraintes de se rendre à l’étranger, principalement en France et en Espagne, pour obtenir les soins dont elles ont besoin. Celles qui ne peuvent pas se le permettre financièrement ou qui sont dans une situation incertaine vis-à-vis de la loi s’exposent à un risque accru de violations des droits humains.

Poursuivie pour avoir défendu le droit à un avortement sûr et légal

En octobre 2019, Vanessa a assisté à la quatrième session de l’Examen périodique universel d’Andorre mené par le Comité des Nations unies pour l’élimination de la discrimination à l’égard des femmes, où elle s’est exprimée sur diverses questions relatives aux droits des femmes, notamment sur l’impact néfaste de l’interdiction totale de l’avortement sur les femmes et les jeunes filles andorranes. Le gouvernement d’Andorre a ensuite déposé une plainte contre elle, faisant valoir que ses déclarations portaient atteinte « au prestige et à la bonne réputation » du gouvernement.

La diffamation comme outil de répression

Amnesty International craint que les autorités andorranes utilisent les lois sur la diffamation dans le but de museler toute critique du gouvernement ou des fonctionnaires de l’État, en violation du droit à la liberté d’expression. Les poursuites engagées contre Vanessa Mendoza Cortés pour avoir exercé son droit à la liberté d’expression et les efforts concertés visant à délégitimer ses actions de défense du droit à l’avortement s’inscrivent dans une pratique globale d’intimidation visant à empêcher les femmes défenseures des droits humains de contester les discriminations et de promouvoir l’égalité.

Signez cette pétition pour demander au Procureur général d’Andorre d’abandonner immédiatement les accusations portées contre Vanessa Mendoza Cortés, poursuivie pour avoir exercé son droit à la liberté d’expression.

11897 / 15000 signatures

J'agis

Extrait de la lettre de pétition

À l’attention d’Alfons Alberca Sanvinces, Procureur général de la Principauté d’Andorre
Monsieur le Procureur général,

Je vous écris afin d’exprimer ma vive préoccupation quant aux poursuites pénales intentées contre Vanessa Mendoza Cortés, défenseure des droits humains et présidente de Stop Violence (Associació Stop Violències, en catalan), pour avoir exercé son droit à la liberté (...)

Monsieur le Procureur général,

Je vous écris afin d’exprimer ma vive préoccupation quant aux poursuites pénales intentées contre Vanessa Mendoza Cortés, défenseure des droits humains et présidente de Stop Violence (Associació Stop Violències, en catalan), pour avoir exercé son droit à la liberté d’expression et défendu les droits fondamentaux des femmes et des filles en Andorre et critiqué l’interdiction totale de l’avortement dans le pays. Si elle est déclarée coupable, elle encourt une amende maximale de 30 000 euros et une inscription sur son casier judiciaire.

Les poursuites intentées contre Vanessa Mendoza Cortés ressemblent à des représailles pour ses actes de défense des droits fondamentaux des femmes et des jeunes filles, notamment leur droit à un avortement sûr et légal en Andorre. Il est particulièrement inquiétant que les charges retenues contre elle découlent de son engagement auprès du Comité des Nations unies pour l’élimination de la discrimination à l’égard des femmes, dans le cadre de l’échange d’informations régulier et essentiel entre cet organe de l’ONU et des défenseur·e·s des droits humains du monde entier.

En 2021, le ministère public a abandonné deux des trois chefs d’accusation initialement retenus contre elle, qui étaient passibles de peines de prison. Cependant, il est décevant qu’elle demeure accusée d’un délit « contre le prestige des institutions » (article 325 du Code pénal) et qu’elle puisse être sanctionnée uniquement pour avoir exercé son droit à la liberté d’expression.

Les institutions de l’État devraient toujours être soumises et ouvertes à l’examen, aux commentaires ou aux critiques. En vertu du droit international relatif aux droits humains et des normes internationales en la matière, les dispositions législatives visant à protéger le droit à l’honneur et à la réputation doivent être conçues pour protéger les individus, et non des notions abstraites ou des institutions étatiques. À ce titre, il convient d’abroger l’article 325 du Code pénal, invoqué contre Vanessa Mendoza Cortés, et dans l’attente de son abrogation, de ne pas l’utiliser. En outre, je crains vivement que cette longue procédure judiciaire ait un effet dissuasif sur Vanessa Mendoza Cortés, mais aussi sur l’ensemble des défenseur·e·s des droits humains en Andorre.

C’est pourquoi je vous demande d’abandonner immédiatement les accusations portées contre Vanessa Mendoza Cortés, défenseure des droits humains poursuivie pour avoir exercé son droit à la liberté d’expression. Elle doit pouvoir poursuivre son travail légitime de défense du droit à un avortement sûr et légal, et des autres droits fondamentaux des femmes et des jeunes filles en Andorre, sans craindre de représailles.

Veuillez agréer, Monsieur le Procureur général, l’expression de ma haute considération,