Article 11
Liberté de réunion et d’association
1. Toute personne a droit à la liberté de réunion pacifique et à la liberté d’association à tous les niveaux, notamment dans les domaines politique, syndical et civique, ce qui implique le droit de toute personne de fonder avec d’autres des syndicats et de s’y affilier pour la défense de ses intérêts.
2. Les partis politiques au niveau de l’Union contribuent à l’expression de la volonté politique des citoyens ou citoyennes de l’Union.
La fin d’une loi n’est point d’abolir ou de diminuer la liberté, mais de la conserver et de l’augmenter.
John Locke
La réunion et l’association sont des outils indispensables de toute opposition. L’une et l’autre sont, comme la presse et les élections libres, des garants de la démocratie pluraliste.
Comme dans la Déclaration universelle des droits de l’homme, cet article reprend le terme « pacifique », ce qui veut dire qu’un Etat a le droit d’interdire des réunions qui viseraient à semer le trouble ou menaceraient la sécurité publique (voir article 11 de la Convention Européenne des Droits de l’Homme).
Recherche
Y a-t-il des pays où les syndicats sont interdits ?
Pour en savoir plus :
Site de la CISL (Confédération Internationale des Syndicats Libres) :
www.icftu.org
Site de l’Internationale de l’Education :
http://www.ei-ie.org
Garantir le droit de manifester, Le Soir, 28/07/01
Débat : Peut-on interdire un parti politique ?
Le débat n’est pas simple. Aux Pays-Bas, les partis d’extrême droite ont quasiment disparu grâce à l’application par la justice de la loi contre le racisme. La Turquie a été condamnée par la Cour européenne des droits de l’homme pour avoir interdit un parti islamiste (qui n’est pas pour autant intégriste). En Belgique, le tribunal correctionnel de Bruxelles s’est déclaré incompétent pour juger le Vlaams Blok sur base de la loi contre le racisme. Une autre loi (l’article 15 ter) permet de priver un parti de sa dotation publique (l’argent qu’il reçoit de l’Etat) s’il manifeste son hostilité envers les droits et libertés garantis par la Convention européenne des droits de l’homme. Cette loi, qui date pourtant de 1999, n’a pas encore été appliquée. Le Conseil d’Etat a en effet estimé que cette loi nécessite une autre loi fixant les règles d’application.
Une condamnation ne signifierait pas pour autant l’interdiction du Vlaams Blok mais permettrait de supprimer sa dotation annuelle de l’Etat, qui s’élève à 65 millions. Cela aurait en tout cas le mérite d’affaiblir ses moyens de nuisance et de clarifier les choses, en désignant ce parti comme raciste et dangereux pour la démocratie.
Questions
Quels sont les autres partis d’extrême droite en Europe ? Interdire un parti, n’est-ce pas contradictoire avec l’idée de démocratie ?
Quelle institution peut légitimement se prononcer sur ces questions ?
Pour en savoir plus :
Site du MRAX (Mouvement contre le racisme, l’antisémitisme et la xénophobie).
www.mrax.com
Site des Territoires de la mémoire :
http://www.territoires-memoire.be/
Site du Centre pour l’égalité des chances et de lutte contre le racisme :
www.antiracisme.be
Observatoire européen des phénomènes racistes et xénophobes :
http://eumc.eu.int
United against Racism
http://www.unitedagainstracism.org
United for intercultural action (réseau européen)
www.united.non-profit.nl
Commission européenne contre le racisme et l’intolérance / ECRI
http://www.ecri.coe.int
Ligue internationale contre le racisme et l’antisémitisme / LICRA - Paris
http://www.licra.com
Ras l’Front (France)
www.globenet.org/RLF
Mouvement contre le racisme et l’amitié entre les peuples / MRAP - Paris
http://www.mrap.asso.fr
SOS Racisme - Paris
http://www.sos-racisme.org
Mémoire 2000 (France)
http://www.memoire2000.asso.fr
Service d’information antiracisme
http://www.antiracism-info.org
Coordination intercommunautaire contre l’antisémitisme et la diffamation / Genève
http://www.cicad.org
H. Dumont, P. Mandoux, A. Strowel et Fr. Tulkens, « Pas de liberté pour les ennemis de la liberté ? Groupements liberticides et droit », éd. Bruylant, Bruxelles, 2000.
Extrême droite, les agressions à caractère raciste se multiplient, La mémoire divisée du peuple allemand, Le Soir, 12/07/01
La justice esquive le Blok, Le Soir, 30/06/01
Blok : frapper sans diaboliser, Le Soir, 03/07/01