Article 22 :
DROIT A LA SÉCURITE
SOCIALE. Tout le monde a
droit à la sécurité sociale
et doit avoir la possibilité
de développer ses compétences.
« Là où des hommes sont condamnés à vivre dans la misère, les droits de l’homme sont
violés. S’unir pour les faire respecter est un devoir sacré. » Joseph Wresinski, fondateur d’ATD
Quart Monde.
« Pour nous, les six milliards d’habitants de la planète, le développement économique et
social ne peut s’inscrire dans le long terme que s’il contribue à la dignité de tous, que s’il
garantit des droits égaux pour les hommes et les femmes et que s’il offre des conditions de
vie décentes et de plus grandes libertés fondamentales. » Pierre Sané, ancien secrétaire
général d’Amnesty International.
UN CAS
Jordanie : les employées immigrées sont
isolées, exploitées, maltraitées
Des dizaines de milliers d’immigrées employées de
maison en Jordanie sont maintenues dans l’isolement,
exploitées et maltraitées, sans que l’État s’en
émeuve.
Ces femmes jouent un rôle fondamental dans l’économie
de la Jordanie et de leur pays d’origine. Leur travail contribue
au bien-être des foyers où elles sont employées et
leur permet de fournir des revenus essentiels à leur
famille et à leur communuauté. Elles devraient avoir le
droit de travailler sans craindre d’être victimes de traitements
cruels ou de menaces d’emprisonnement ou d’expulsion.
Pour en savoir plus et pour agir :
Il a fallu attendre longtemps avant que les droits économiques
et sociaux ne soient reconnus. Ainsi, ces droits ne
figuraient pas dans le texte de la Déclaration des droits de
l’homme et du citoyen votée après la Révolution française.
On peut donc se poser la question de la sincérité des rédacteurs
de ce texte lorsqu’ils proclamaient l’égalité entre les
citoyens. Manifestement, les droits des riches avaient (et
ont toujours) plus de valeur que les droits des pauvres.
Il aura fallu attendre les excès du libéralisme du XIXème et
XXième siècles, avec l’exploitation des travailleurs et les pillages
de la colonisation, pour que les droits économiques
sociaux et culturels soient enfin affirmés.
En 1948, lors de la rédaction de la Déclaration universelle,
les positions sont partagées entre les pays capitalistes et les
pays communistes. Les premiers étaient en faveur des
droits politiques et sociaux (qui tournent autour de l’individu)
mais plus prudents sur les droits sociaux (qui concernent
des groupes de population). Les seconds voulaient eux
accorder la priorité aux droits économiques et sociaux, au
détriment des droits individuels, comme la liberté d’expression
ou d’association. La Déclaration universelle des droits
de l’homme est finalement un compromis entre ces deux
visions du monde : elle reconnaît à la fois le principe des
droits individuels (dont le droit à la propriété) tout en affirmant
l’importance des droits sociaux. La force de la Déclaration
de 1948 est de dire que ces droits sont interdépendants
et indivisibles : on ne peut donc pas supprimer un
droit sans risquer de faire disparaître les autres droits.
En effet, pour pouvoir exercer sa liberté, l’être humain doit
d’abord assurer sa survie et celle de sa famille. Il doit pouvoir
se sentir en sécurité et disposer d’un minimum de
confort matériel avant de pouvoir faire des projets. À l’inverse,
sans les droits d’association et d’expression, il ne
pourra pas non plus faire valoir ses droits sociaux aux pouvoirs
et revendiquer un meilleur partage des ressources.
Comment contrôler l’application de ce droit ?
Même si la Déclaration universelle n’a qu’une portée symbolique
(elle n’a pas la même force qu’un texte de loi), d’autres
conventions ont réaffirmé les droits économiques et
sociaux, comme le Pacte international relatif aux droits
économiques, sociaux et culturels en 1966 et les conventions
proposées par l’OIT (Organisation Internationale du Travail).
Pourtant, dans la réalité, il est plus facile de dénoncer une violation
des droits civils et politiques (comme le recours à la torture
ou à la censure) que des violations des droits sociaux et économiques.
En effet, un Etat peut toujours se justifier en prétendant
qu’il n’a pas les ressources nécessaires pour construire des écoles,
des hôpitaux, des logements sociaux ou des organismes d’aide
sociale.
Selon Jacques Fierens, professeur de droit social à l’ULG, « le problème
n’est pas juridique mais politique. Dans une certaine mesure, affirmer
les droits des pauvres tout en soutenant dans les coulisses qu’ils ne
sont pas de vrais droits, et refuser un contrôle effectif à l’échelle nationale
ou internationale, sont une manière de s’accomoder de la persistance des
inégalités ». (extrait de l’article, « La pauvreté, une violation des
droits de l’homme ? », Les droits de l’homme, un combat inachevé,
éd. Actual Quarto hors-série, La ligue des droits de
l’homme, 2002.)
ACTIVITÉ PÉDAGOGIQUE
RECHERCHE
Comparez les systèmes de sécurité sociale
en Belgique et aux Etats-Unis. Quelles sont
les différences ? Donnez des exemples à
partir de l’analyse de l’ouragan de la Nouvelles
Orléans ou de la crise des « subprime
» .
Pour en savoir plus :
LA MICROFINANCE,
UN OUTIL AU
SERVICE DES PLUS
PAUVRES
Le fondateur de la banque Grameen,
Muhammad Yunus, a déclaré : « Je me suis
engagé dans ce projet, car la pauvreté était
omniprésente autour de moi ; il m’était impossible
de détourner les yeux de ce problème ». Le
mouvement de microfinance qu’il a lancé
en prêtant de petites sommes d’argent aux
pauvres a permis à des personnes et populations
marginalisées d’accéder à un large
éventail de droits. Il a également permis
de faire progresser au sein de la communauté
internationale la notion d’indivisibilité
des droits et l’idée selon laquelle la
pauvreté constitue une violation des
droits humains.
Les défenseurs des droits humains réagissent
aussi à l’impact croissant des entreprises
sur les droits humains. Ils élaborent
des stratégies pour contrer cet impact et
demandent aux entreprises de respecter
les droits fondamentaux de la personne.
Les entreprises ne sont pas liées par les
traités internationaux relatifs aux droits
humains, mais elles doivent au moins respecter
l’ensemble des droits fondamentaux
de la personne. Leurs responsabilités
sont parfois plus vastes : dans certains cas, elles ont aussi celles de protéger, faire
valoir et promouvoir ces droits.