Article 17

Article 17 :

DROIT À LA
PROPRIÉTÉ Tout le
monde a le droit
de posséder des
biens.

« La nature a engendré le droit de communauté ; l’abus a fait le
droit de propriété. » Saint Ambroise

UN CAS

Cisjordanie : le village d’Al Aqaba est menacé
Al Aqaba, petit village dans le nord-est de la Cisjordanie
occupée, risque de disparaître. Cela fait des années que ses
habitants craignent de perdre leurs maisons. Depuis la fin
des années 1990, l’armée israélienne a publié des ordres
de démolition pour 35 des 45 maisons et autres bâtiments
du village, dont l’école maternelle, le dispensaire, le centre
des femmes et la mosquée. Même une petite portion de
route a fait l’objet d’un ordre de démolition, lorsque le
conseil de village l’a pavée il y a quelques années.

Pour en savoir plus et pour agir :

Cliquez ici

UN CAS

Cambodge : des familles chassées de leurs
maisons En novembre 2007, trois cents membres des
forces de sécurité ont été déployés à Chong Chruoy,
un village situé dans la banlieue de Phnom Penh. En
quelques heures, ils avaient expulsé de force les 132
familles qui y vivaient. Les logements, situés sur les rives
du Mékong, ont été détruits et le terrain déblayé à l’aide
d’excavateurs et d’ouvriers recrutés à cet effet. Certaines
propriétés auraient été pillées au cours du processus de
démolition.

Pour en savoir plus et pour agir :

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Le droit de propriété est issu des renvendications de la
bourgeoisie lors de la Révolution Française de 1789 et fut
qualifié par Karl Marx de « droit bourgeois ». Ce droit fut au
centre de grands débats lors des vagues de nationalisations
dans les pays communistes. Le problème est de savoir où
commence l’utilité publique et à partir de quand peut-on
priver quelqu’un de sa propriété pour l’intérêt commun.
Un autre débat touche la propriété intellectuelle, lorsque
celle-ci empêche l’accès du plus grand nombre à des soins
essentiels (voir plus bas).

ACTIVITÉ PÉDAGOGIQUE

DÉBAT : L’ACCÈS À
LA TERRE ET LE
DROIT À LA
PROPRIÉTÉ

Le droit à la propriété a-t-il encore un sens
lorsque la grande majorité des habitants
d’un pays est privée de terres au profit
d’une minorité de propriétaires proches
du pouvoir ? Doit-on également reconnaître
le droit à la propriété lorsque les terres
ont été colonisées ou prises de force à la
suite d’un conflit ? Voici deux situations
opposées pour lancer le débat.

– Au Brésil, le mouvement des paysans
sans terre lutte depuis plus de 30 ans
pour la redistribution des terres et pour
une réforme agraire.

– Au Zimbabwe, au nom d’une répartition
plus équitable des terres, le président
Mugabe a confisqué les terres des
propriétaires blancs pour les distribuer
à des amis politiques, proches du pouvoir.
Cela a plongé le pays dans une
grave famine et dans des troubles
sociaux.

Pour en savoir plus :

Liste d’outils pédagogiques sur l’accès à la
terre :
http://www.ritimo.org/dossiers_thematiques/
agriculture/acces_terre/acces_terre_
outils.html

EN BELGIQUE ET
AILLEURS

À partir de quand la destruction de maisons
ou l’expulsion de personnes de leur
village constituent un abus de pouvoir ?
Comparez par exemple le cas de la famille
Sagawé en Belgique avec celui des familles
expulsées en Cisjordanie ou au Cambodge.

LE PHÉNOMÈNE OU
SYNDROME ‘NIMBY‘ :
UN ABUS DU DROIT
DE PROPRIÉTÉ ?

Cette expression vient de l’anglais « Not in
my backyard », qui signifie « pas dans mon
jardin ». Elle peut se définir ainsi : « Résistance
sociale à accepter sur son territoire
tout projet qui menacerait ou qui serait
perçu comme une menace à la qualité de
vie. » Par exemple, il est fréquent que des
personnes refusent l’implantation d’une
décharge publique à proximité de leur
maison, même si elles ne se privent pas de
réclamer le droit de déposer leurs déchets
dans la décharge du village ou de la ville
voisine. Dans ce cas, il peut y avoir une
contradiction entre le droit à la propriété
et l’intérêt commun. Autres exemples : le
débat sur le bruit des avions autour de
l’aéroport de Bierset (Liège), le débat sur
les implantations de décharges pour produits
toxiques, le débat sur les travaux
pour l’aménagement des lignes du TGV,…

Recherche :

Trouvez dans votre région un exemple du
phénomène Nimby. Quel est l’enjeu principal
? Quels sont les acteurs en présence ?
Quelle a été la solution retenue ?

PROPRIÉTÉ
INTELLECTUELLE :
UN DROIT CONTRE
LES PAUVRES ?

Le 5 mars 2001, 39 firmes pharmaceutiques
intentèrent un procès au gouvernement
sud-africain, qui autorisait la fabrication
de médicaments génériques, c’est-àdire
des copies de médicaments brevetés à
un prix beaucoup moins cher. Ce procès
eut un grand retentissement médiatique
dans le monde entier. L’indignation populaire,
portée par un grand nombre d’ONG
(Organisations non gouvernementales),
pourrait se résumer ainsi : comment peuton
faire passer le profit de multinationales
avant la santé de milliers de personnes
atteintes du SIDA ? Finalement,
suite à la pression de l’opinion publique,
les firmes pharmaceutiques ont retiré leur
plainte. Il s’agit d’une grande victoire des
ONG qui crée un précédent : le droit à la
santé et à la vie passe avant le droit à la
propriété intellectuelle.