Article 22 : Diversité culturelle, religieuse et linguistique

Article 22
Diversité culturelle, religieuse et linguistique
L’Union respecte la diversité culturelle, religieuse et linguistique.

La pureté de la race n’existe pas. L’Europe est un continent de métis énergétiques.
Herbert Fisher, Extrait de Histoire de l’Europe

La Belgique vient de s’engager à ratifier la Convention européenne relative à la protection des minorités. Notre pays était le dernier pays européen avec la France et Andorre à ne pas l’avoir signée. Mais cette Convention laisse la possibilité aux Etats de donner leur définition du terme « minorité ». Or, en Belgique, Flamands et Francophones ne sont pas d’accord sur cette définition, ce qui risque de provoquer de longues discussions avant que la Belgique ne ratifie la Convention européenne de protection des minorités.
Adoptée en novembre 1994, à Strasbourg, au Conseil de l’Europe - fort aujourd’hui de 43 Etats membres - cette Convention entend protéger les spécificités ethniques, culturelles, linguistiques ou religieuses de toute personne appartenant à une minorité nationale. Le Comité des ministres du Conseil de l’Europe, aidé par le un Comité d’experts, doit surveiller l’application de la Convention, sur base des rapports fournis par les Etats.

Un troc à tenter (Le Vif-l’Express du 22/06/01)
Une application rigoureuse de la convention-cadre serait, il est vrai, assez révolutionnaire. Les francophones des Fourons et de la périphérie bruxelloise, avec ou sans facilités, pourraient soudain disposer d’écoles secondaires et supérieures en français. Ils auraient des infrastructures culturelles ou sportives subsidiées sans entraves par la Communauté française. Leurs élus parleraient leur propre langue au conseil communal et les employeurs pourraient même diffuser, dans ces régions, des offres d’emplois en français ! Plus incroyable encore : les autorités flamandes ne pourraient plus favoriser les Flamands dans l’attribution des habitations sociales, et elles devraient abandonner leur droit de préemption sur le rachat des logements. Bref, la Belgique devrait se mettre à traiter ses minorités (on songe aussi aux germanophones de l’Est, aux Flamands de Bruxelles ou aux Flamands de Wallonie) comme on l’imagine avec évidence dans d’autres pays. (…)

Questions
Lorsqu’un groupe est déclaré comme minoritaire, il obtient certains droits grâce à la Convention. Quels sont ces droits ?
Quelles sont les conclusions de la rapporteuse du Conseil de l’Europe, Lili Nabholz-Haidegger, venue en Belgique pour analyser le sort des minorités en Belgique ?

Pour en savoir plus :
Conseil de l’Europe
www.coe.int
Nouvelle descente du Conseil de l’Europe, Le Soir, 12/06/01
Une Convention-cadre déjà contestée, Le Soir, 22/08/01
Mme Nabholz appelle francophones et Flamands à coopérer, Le Soir, 08/09/01

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