Les autorités russes mettent en danger la santé et la vie d’Alexeï Gorinov par la façon dont il est traité et ses conditions de détention.
Il a été placé à l’isolement de façon prolongée, ne reçoit pas les soins médicaux dont il a besoin et a été forcé à déneiger des surfaces alors qu’il était malade.
Condamné à sept ans d’emprisonnement uniquement pour avoir exercé son droit à la liberté d’expression, il doit être libéré immédiatement et sans condition.
Depuis le début de sa détention, Alexeï Gorinov a été placé à plusieurs reprises en cellule d’isolement disciplinaire (« SHIZO ») pour de prétendues violations mineures des règles pénitentiaires. En détention, il a développé des troubles respiratoires, aggravés par le fait qu’une partie d’un de ses poumons avait été retirée il y a plusieurs années. Les autorités carcérales ne lui ont pas donné accès à des soins médicaux adapté et l’ont, au contraire, forcé à déneiger des surfaces en plein air.
Le 9 décembre 2023, plus de 240 professionnel·le·s de santé ont adressé une lettre ouverte au président Vladimir Poutine pour exprimer leur préoccupation à l’égard de l’état d’Alexeï Gorinov et demander qu’il reçoive les soins médicaux dont il avait besoin. Plus tard dans le courant du mois de décembre, il a été transféré dans la clinique d’une prison. L’organisation russe de défense des droits humains OVD-info a indiqué que l’état de santé d’Alexeï Gorinov restait fragile. Selon elle, sa prise en charge est insuffisante car les cliniques des prisons russes sont mal équipées.
Le 13 septembre 2023, les autorités russes ont ouvert une nouvelle enquête à l’encontre d’Alexeï Gorinov, en l’accusant de « justification du terrorisme » pour avoir discuté d’une attaque imputée à l’Ukraine sur un pont en Crimée et du régiment Azov des forces armées ukrainiennes (désigné comme « organisation terroriste » en Russie).
En Russie, les lois de censure portant sur la guerre, entrées en vigueur en mars 2022, érigent en infraction les critiques à l’égard de l’agression contre l’Ukraine et des crimes de guerre commis par les forces russes, qui sont systématiquement qualifiées de « fausses nouvelles » et de « dénigrement » de l’armée (articles 207.3 et 280.3 du Code pénal), et les rendent passibles de peines pouvant aller jusqu’à 15 ans d’emprisonnement. Ces lois ont entraîné un exode des médias indépendants et des militant·e·s ainsi qu’une répression de toute forme de dissidence anti-guerre. Le fait même d’utiliser le terme « guerre » au lieu de l’expression « opération militaire spéciale » peut être considéré comme une infraction.
J'agis
PASSEZ À L’ACTION : ENVOYEZ UN APPEL EN UTILISANT VOS PROPRES MOTS OU EN VOUS INSPIRANT DU MODÈLE DE LETTRE CI-DESSOUS
Monsieur le Procureur général
Je vous écris pour vous faire part de mon inquiétude pour Alexeï Gorinov, conseiller municipal d’opposition de l’arrondissement de Krasnosselski, à Moscou, qui est âgé de 62 ans. Amnesty International considère cet homme comme un prisonnier d’opinion.
Le 15 mars 2022, lors d’une prise de parole au conseil municipal, il a appelé à mettre fin à la guerre d’agression de la Russie contre l’Ukraine et souligné que des enfants mouraient chaque jour dans le cadre de ce conflit. Il a été arrêté le 26 avril 2022 et inculpé de « diffusion en connaissance de cause de fausses informations sur l’emploi des forces armées russes » en vertu de l’article 207.3 du Code pénal, adopté peu de temps avant.
Alexeï Gorinov, qui est actuellement hospitalisé à la clinique d’une prison de la région de Vladimir, a été la première personne condamnée à une peine d’emprisonnement (de sept années) au titre de cet article pour avoir simplement qualifié « l’opération militaire spéciale » en Ukraine de « guerre » et déclaré que des enfants mouraient dans le cadre de ce conflit. À l’issue d’une audience en appel qui s’est tenue le 19 septembre 2023, le verdict de culpabilité a été confirmé mais sa peine a été réduite d’un mois.
Le 5 décembre 2023, des défenseur·e·s russes des droits humains ont fait savoir qu’Alexeï Gorinov, qui venait d’être transféré à la colonie pénitentiaire n° 2 à Pokrov, était tombé malade. Il souffrait de troubles respiratoires, aggravés par le fait qu’une partie d’un de ses poumons avait été retirée il y a plusieurs années. L’avocat qui a rendu visite à Alexeï Gorinov le 8 décembre 2023 a décrit son état de santé comme « très mauvais » et remarqué que sa peau était bleutée, qu’il était épuisé et qu’il arrivait à peine à tenir assis sur sa chaise. Il a été transféré à la clinique d’une prison dans la ville de Vladimir en décembre, mais son état de santé reste inquiétant.
Je vous engage à prendre toutes les mesures nécessaires pour qu’Alexeï Gorinov soit libéré immédiatement et sans condition, car il est détenu uniquement pour avoir exercé de façon pacifique son droit à la liberté d’expression, et dans l’attente de sa libération, à veiller à ce qu’il puisse bénéficier du meilleur état de santé possible. Je vous demande également de prendre toutes les mesures nécessaires pour faire abroger l’article 207.3 du Code pénal de la Fédération de Russie, étant donné qu’il va à l’encontre des obligations internationales de la Russie en matière de droits humains.
Veuillez agréer, Monsieur le Procureur général, l’expression de ma haute considération.
LANGUES À PRIVILÉGIER POUR LA RÉDACTION DE VOS APPELS : russe, anglais
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