Observatoire des armes wallonnes - Walloon arms monitor

À propos de l’observatoire des armes wallonnes

L’Observatoire des armes wallonnes est une initiative de la société civile qui vise à ce que la Région wallonne rende des comptes par rapport à ses obligations en matière de commerce des armes. L’Observatoire des armes wallonnes accorde une attention toute particulière aux exportations d’armes wallonnes à destination des pays impliqués dans la guerre au Yémen, ainsi qu’à d’autres pays qui commettent de graves violations du droit international humanitaire et des droits humains. Ceci est principalement fait en collectant, en analysant et en diffusant des informations publiques. L’Observatoire des armes wallonnes propose des informations sur les politiques en matière de commerce des armes, les rapports, les exportations et les violations alléguées du droit. Il ne s’agit ni d’un système de vérification technique ni d’un régime d’inspection formelle.

Les principaux publics cibles de l’Observatoire des armes wallonnes sont les gouvernements, les parlementaires, la société civile, les organisations internationales et non-gouvernementales, ainsi que les médias, les universitaires, les syndicats et le grand public. La présente édition examine en particulier les informations relatives à 2019 et aux premiers mois de 2020. L’Observatoire des armes wallonnes sera heureux de recevoir des commentaires et des éclaircissements sur les informations présentées.

Téléchargez au format PDF en français :

PDF - 497.6 ko

Développements clés depuis 2019 :

PDF - 84.7 ko

Dernière mise à jour : 26 mai 2020

Des remarques ou des informations à nous communiquer ? Remplissez notre formulaire

Sommaire

 POLITIQUE
 RAPPORTS
 PRODUCTION
 EXPORTATIONS
 VIOLATIONS ALLÉGUÉES DU DROIT INTERNATIONAL, EUROPÉEN ET RÉGIONAL
 AUTRES DÉVELOPPEMENTS
 REMERCIEMENTS

Politique

La Belgique a signé le Traité sur le commerce des armes le 3 juin 2013. Ce Traité vise à instituer “les normes communes les plus strictes possibles” en matière de commerce d’armes pour conserver la paix et la sécurité. [1] La Belgique a déclaré : “Cette signature concerne également la Région wallonne, la Région flamande et la Région de Bruxelles-Capitale.” [2] Bien que les régions aient "une compétence exclusive pour accorder des licences d’exportation, d’importation et de transit,” [3] le courtage en armes reste une matière fédérale en Belgique. [4] La Région wallonne a approuvé le Traité sur le commerce des armes le 28 novembre 2013. [5] La Belgique l’a ratifié le 3 juin 2014. [6]

Conformément à l’article 12 de la Position commune de l’Union européenne sur le contrôle des exportations d’armes, la Région wallonne a légiféré par un décret réglementant l’importation, l’exportation, le transfert et le transit des armes, qui a été adopté le 21 juin 2012. [7] Selon le site Internet de la Région wallonne, “La décision politique de l’octroi ou du refus de toutes ces licences est une compétence exclusive du Ministre-Président de la Région Wallonne." [8] Le nouveau gouvernement wallon a confirmé cette attribution le 13 septembre 2019. [9] Le Ministre-président du nouveau gouvernement wallon est Elio Di Rupo qui a succédé à Willy Borsus.

Déclaration de politique régionale 2019-2024
Le 9 septembre 2019, la nouvelle majorité gouvernementale wallonne annonçait que “Le Ministre n’octroiera pas de licence relative à de nouveaux contrats à destination des pays qui ne répondent pas aux conditions et critères du décret de 2012” et ajoutait : “Le Ministre compétent analysera les demandes de licences...à la lumière de la jurisprudence et des conséquences qu’elle implique. Il le fera en s’appuyant sur l’avis de la commission d’avis et en consultant toute personne et organisme qu’il juge utile pour forger sa décision qui se doit d’être juste et étayée.” Par ailleurs, “Le Gouvernement renforcera son action auprès du Gouvernement fédéral et auprès des instances européennes et internationales pour obtenir une décision au niveau européen sur l’arrêt des ventes d’armes aux pays qui commettent des violations graves du droit international humanitaire ou du droit international des droits humains constatées par les Nations Unies, par l’Union européenne ou par le Conseil de l’Europe. Le Gouvernement jouera aussi un rôle actif au Coarm et assurera le suivi quant aux positions de principe prises après chaque réunion du Coarm auprès de la sous-commission « armes » du Parlement de Wallonie. Il agira au niveau européen via le Gouvernement fédéral pour qu’il y ait dans tous les État-membres européens le strict respect de la position commune." [10] Questionné par un journaliste, le futur Ministre-président Di Rupo ajoutait : “Nous voulons que tout le monde respecte le décret.” [11] Interrogé par Amnesty International en novembre 2019 sur sa lecture de la Déclaration de politique régionale en matière d’exportations d’armes, Elio Di Rupo a déclaré “interpréter la DPR comme la DPR” et n’en faire “aucune autre interprétation.” [12]

Commission d’avis
Le décret du 21 juin 2012 a créé une “Commission d’avis sur les licences d’exportations d’armes” chargée de formuler des avis motivés et confidentiels “à la demande du Gouvernement ou d’initiative.” [13] Cette commission d’avis “ne remet ses avis qu’au Ministre compétent" et ses membres "sont dispensés de se référer et de faire rapport à leur hiérarchie du travail effectué." [14] Selon le gouvernement wallon, “la commission d’avis établira, pour chaque demande de licence soumise à son examen, un rapport détaillé en portant une appréciation circonstanciée de la demande au regard de chacun des huit critères prévus dans le décret de 2012… Le principe de minutie impose à la commission d’avis de veiller, avant d’arrêter son avis détaillé, à recueillir toutes les données et de les examiner avec soin afin de prendre une décision en connaissance de cause. La commission d’avis agira en toute indépendance. Elle recherchera à exprimer son avis par la voie du consensus.” [15]
Deux récents arrêtés du gouvernement wallon définissent le fonctionnement et la composition de la commission d’avis. [16] Selon le Ministre-président, deux membres “auront une voix consultative puisqu’ils instruisent eux-mêmes le dossier et puisque nous sommes dans une nouvelle règle de gouvernance.” [17] Le Ministre-président Di Rupo a par ailleurs déclaré le 25 novembre 2019 : “Ce n’est pas la commission d’avis qui décide. Seul le ministre décide.” [18] A ce propos, le Conseil d’Etat a relevé plusieurs situations où le Ministre-président n’avait pas suivi l’avis de la commission d’avis, notamment une situation où l’ancien Ministre-président Borsus avait refusé une licence “sur la base du non-respect des critères 2 et 4” du décret de 2012, et ce avant de révoquer ce refus le 29 mai 2019 (soit trois jours après les élections). [19] Un parlementaire fédéral déclarait le 16 janvier 2020 à propos de la commission d’avis : “Nous respectons le droit international en Wallonie. Il y a une commission composée de professeurs et d’académiques et le Parlement est aussi responsable.” [20]

Wallonie Bruxelles International
Le 26 juin 2017, Pascale Delcomminette, Administratrice générale de Wallonie-Bruxelles International (WBI) et de l’Agence wallonne à l’Exportation et aux Investissements étrangers (AWEX), déclarait à Amnesty International que les demandes de licences d’exportation d’armes pour la Garde royale saoudienne avaient reçu un avis favorable à la suite d’une analyse de tous les critères de la Position commune de l’Union européenne sur le contrôle des exportations d’armes. [21] En février 2019, Hélène Ryckmans, une parlementaire wallonne, posait la question : “Y a-t-il concordance des deux piliers, Awex et WBI, ou l’un des deux piliers prend-il le pas sur l’autre ?" “Ce qui peut poser question quand on aborde les ventes d’armes par exemple,” écrivait le journal Le Soir. [22] Invité à commenter le présent document, un représentant de WBI a écrit : “L’Administration de WBI n’est cependant pas en mesure de répondre favorablement à votre demande. Elle ne communique que par le biais du rapport de la Région wallonne, approuvé par le parlement et le pouvoir politique." [23]

Lutte contre le détournement
Le 20 janvier 2020, en réponse à une question parlementaire concernant les mécanismes de lutte contre le détournement des armes belges ayant été exportées, le Ministre-président a déclaré : “Je peux vous affirmer que la Wallonie se conforme en tous points aux recommandations notamment évoquées par le GRIP. L’article 13 du décret Armes définit clairement ce qu’est un certificat d’utilisateur final et c’est conforme, d’ailleurs, à l’article 5 de la position commune que vous connaissez. La définition du certificat d’utilisateur final contenue dans le décret Armes est non seulement conforme à la législation européenne, mais exige en outre d’autres engagements. En effet, toutes les entreprises wallonnes, au moment de la demande de licence, sont tenues de fournir un engagement d’exportations définitives. Ce document contient une série de clauses qui engagent le demandeur et un modèle de certificat d’utilisateur final est proposé par la Wallonie sur base de recommandations européennes, mais il n’est pas légalement exigé… La Wallonie exige également que le certificat d’utilisateur final soit authentifié par les autorités diplomatiques belges compétentes sur place. Cette pratique inscrite dans le décret n’est pas nécessairement pratiquée par d’autres États, notamment par des États européens... Il importe de préciser que la Wallonie exige toujours le certificat de vérification des livraisons ou, si obtenir ce dernier n’est pas possible, des documents pouvant offrir des garanties similaires, notamment les documents douaniers attestant l’importation dans l’État destinataire.” [24]

Arabie saoudite
Le 9 octobre 2019, répondant à une question parlementaire à propos de licenciements au sein de la firme productrice de munitions Mecar, le Ministre-président Di Rupo déclarait : “...la justification donnée par Mecar est le fait qu’ils n’ont pas obtenu une licence relative à l’exportation de leurs produits vers l’Arabie saoudite. C’est vrai : renseignements pris, il y a bien eu une demande pour un montant d’environ 24 millions d’euros. Il se fait que cette demande a été examinée par la Commission d’avis qui a remis un avis négatif compte tenu de la situation dans laquelle se trouve l’Arabie saoudite. Ce dossier est maintenant à mon cabinet. Il est traité à la fois par mes services et les services juridiques. J’espère que, dans les deux à trois semaines qui viennent, je pourrai prendre attitude. On me dit également que d’autres demandes de licence pourraient être présentées et ces autres demandes devront suivre le même chemin.” [25]
Le Ministre-président Di Rupo déclarait le 17 février 2020 en réponse à une question parlementaire : “Les produits pour lesquels des licences ont été octroyées sont destinés à la garde royale et à la garde nationale d’Arabie saoudite. Plus précisément, ils sont destinés à protéger les membres de la famille royale et les sites emblématiques ou à protéger les frontières saoudiennes. Ils n’ont donc pas pour finalité à servir à l’extérieur des frontières du pays. À cet égard, j’ai pris connaissance de l’enquête Belgian Arms qui se base sur des sources ouvertes. À ce stade, j’ai cependant estimé qu’il n’y a pas d’argument suffisant pour refuser l’octroi de licences à la garde nationale et à la garde royale.” [26] C’est sur base de cette déclaration du Ministre-président que trois ONGs [27] ont introduit le 19 février 2019 une procédure en référé d’extrême urgence au Conseil d’Etat (voir ci-dessous).

Bahrein
Le 14 février 2020, le Sénat de Belgique adoptait une résolution qui “demande aux gouvernements de ce pays...de n’octroyer aucune licence d’exportation vers Bahreïn de biens stratégiques qui pourraient être utilisés à des fins de violation des droits de l’homme.” [28]

Burkina Faso
Le 23 septembre 2019, répondant à une question parlementaire à propos de la présence d’armes wallonnes au Burkina Faso, le Ministre-président Di Rupo déclarait : “...selon mes informations, la Wallonie n’exporte aucune arme au Burkina Faso. Aucune requête en traçabilité n’a d’ailleurs été déposée à ce sujet par les instances de l’ONU auprès de la Wallonie.“ [29]

Émirats arabes unis
Le 4 avril 2019, en réponse à un rapport d’Amnesty International selon lequel des mitrailleuses légères Minimi conçues par FN Herstal sont utilisées par le groupe armé les « Brigades des Géants », entraîné et financé par les Émirats arabes unis (voir ci-dessous), l’ancien Ministre-président wallon Willy Borsus écrivait : “…j’ai demandé à mon administration, courant février, d’ouvrir une enquête et d’examiner si des exportations d’armes auraient éventuellement pu faire l’objet de détournements. Dans le cadre de cette enquête, l’ensemble des informations que vous m’avez aimablement transmises lui a été communiqué afin de faire l’objet d’une analyse et d’une vérification approfondie." [30] Le 16 avril 2019, en réponse à un tweet d’Amnesty International, Willy Borsus écrivait que l’enquête était “en cours actuellement.” [31] Le 23 mai 2019, Amnesty International écrivait à l’ancien Ministre-président pour lui demander où en était l’enquête [32] mais il n’a pas répondu.
Le 25 novembre 2019, répondant à une question parlementaire, le nouveau Ministre-président Elio Di Rupo a déclaré : “Sur base des éléments transmis par Amnesty en mars, qui s’appuyait sur des sources ouvertes, deux numéros qui seraient relatifs à des marquages d’armes provenant de Wallonie ont pu être notés. Cependant, l’un n’était pas complet et l’autre n’était pas correct. Il a été dès lors impossible de trouver le pays d’origine de ces armes. Pour votre information, vous devez savoir que des armes comparables sont produites tantôt en Wallonie et tantôt dans d’autres pays avec de tout autres législations.” [33]
L’auteure de la question parlementaire, Hélène Ryckmans, a alors demandé dans le cadre d’une question écrite au Ministre-président : “N’y a-t-il pas eu confusion... En effet, Amnesty International confirme qu’ils n’utilisent aucun numéro de série pour identifier si une arme a été produite en Wallonie. Ils vérifient plutôt la provenance en fonction des caractéristiques d’identification de l’arme, à savoir le surpresseur flash, les rails, et cetera. Il n’est donc pas question de numéro de série dans leur rapport.” [34]
Le Ministre-président n’ayant pas répondu dans le délai imparti, Hélène Ryckmans a alors reposé une question orale à laquelle le Ministre du logement, des pouvoirs locaux et de la ville à répondu : “Afin d’actualiser la réponse d’aujourd’hui, le Ministre-président a réinterrogé son administration en ce qui concerne le numéro d’arme que vous mentionnez. Cette dernière a questionné à nouveau la FN Herstal concernant la traçabilité de l’arme sur la base du numéro identifié. La société nous indique que le numéro 108/387 est incomplet dès lors qu’il ne permet pas d’identifier avec certitude l’État destinataire et le type d’arme. Toutefois, la firme précise que, si le numéro 108/387 a été relevé sur une arme de type Minimi, il pourrait s’agir d’une arme livrée en exécution d’un contrat vers les Émirats arabes unis finalisée en 2013. L’investigation sollicitée par le ministre-président conduit également son administration à constater que, si cette hypothèse devait se confirmer, les expéditions relatives auxdits contrats ont fait l’objet d’une licence d’exportation délivrée en bonne et due forme aux forces armées des Émirats.” Le ministre ajoutait, répétant mot pour mot [35] des propos du Ministre-président Di Rupo du 17 février 2020 : “...en ce qui concerne les Émirats arabes unis, depuis juin 2017, compte tenu de la violation par ce pays de l’embargo à l’égard de la Libye, la Wallonie n’exporte plus d’armes ou de munitions aux forces armées des Émirats en raison du risque de détournement.” [36] Pourtant, selon son rapport “armes” 2018, la Wallonie a octroyé deux licences d’exportation pour les Émirats arabes unis en 2018 [37] et des exportations réelles d’armes vers les Émirats arabes unis ont été enregistrées en 2018 et en 2019 pour un total de 22,6 millions d’euros (voir ci-dessous).

Turquie
Le 13 octobre 2019, réagissant à plusieurs interpellations à propos d’éventuelles exportations d’armes vers la Turquie, le Ministre-président wallon Elio Di Rupo déclarait que depuis 2016, “aucune arme wallonne n’a été vendue au gouvernement turc, à sa police ou à son armée,” ajoutant que le gouvernement “poursuivra bien entendu cette politique de refus de vendre des armes aux autorités turques.” [38] Le 21 octobre 2019, en réponse à plusieurs questions parlementaires, il ajoutait : “A la suite du coup d’état manqué intervenu en juillet 2016, la Wallonie a révoqué plusieurs licences d’exportations à destination de la Turquie et opposé des refus à l’octroi de nouvelles licences. La politique actuelle est restée inchangée.” Aucune licence n’avait été octroyée pour l’armée ou la police “en raison des risques d’utilisation en Syrie ou de répressions internes.” Les licences octroyées en 2017 concernaient “pour la grande majorité le programme européen Airbus A400M.” Les licences restantes ont été délivrées pour des exportations temporaires ou de la maintenance dans des entreprises privées. [39] Des exportations d’armes vers la Turquie ont été enregistrées en 2017, 2018 et 2019 (voir ci-dessous).

Credendo
Le 8 juin 2017, la Chambre des représentants adoptait une résolution demandant au gouvernement belge “de demander aux entités fédérées de mettre fin à l’importation, à l’exportation et au transit avec le Royaume d’Arabie saoudite de technologie et d’équipements militaires… ; de tendre, sur la base d’un accord entre les Régions, vers un embargo aux niveaux de l’UE et des Nations unies sur l’importation, l’exportation et le transit avec l’Arabie saoudite de technologies et équipements militaires… ; de mettre fin aux contacts commerciaux entre l’attaché de Défense belge et les autorités saoudiennes à propos de contrats avec l’industrie belge de la défense." En outre, la résolution demande au gouvernement belge d’ordonner à Credendo Group, un groupe d’assurance-crédit détenu par l’État belge, “de ne plus offrir de produits d’assurances pour les dossiers d’exportation de la Belgique vers le Royaume d’Arabie saoudite de technologies et d’équipements militaires...tant que le Royaume d’Arabie saoudite ne réalise pas de progrès en matière de respect du droit international, en particulier des droits de l’homme.” [40] Le Groupe de recherche et d’information sur la paix et la sécurité (GRIP) a commenté : “Bien que la portée de la résolution votée par la Chambre soit avant tout symbolique, elle contient un élément dont l’effet est concret et immédiat... Cette décision [de mettre fin aux services d’assurances à l’exportation] devrait avoir un impact sur le risque et le coût pour les entreprises belges de l’armement qui commercent avec Riyad.” [41]
Questionnée à ce propos par Amnesty International, une responsable de Credendo a écrit : “Je peux vous confirmer que nous ne couvrons plus d’exportations d’armes et d’équipements militaires vers l’Arabie Saoudite depuis le début de l’année 2017.” [42] Le 7 novembre 2019, la chaîne de télévision Canal Z diffusait une interview au siège de John Cockerill du directeur-adjoint de Credendo, Nabil Jijakli, dans laquelle ce dernier déclarait que Credendo soutenait John Cockerill dans son développement vers l’étranger "à travers toutes [ses] solutions d’assurances." [43] Questionné par Amnesty International à propos d’éventuelles assurances pour l’exportation des tourelles-canons produites par l’entreprise John Cockerill dans le cadre de son contrat de sous-traitance portant sur la livraison de véhicules blindés légers à la Garde nationale saoudienne via le Canada, le dirigeant de Credendo a répondu : “...je suis au regret de vous répondre que, en raison du secret professionnel auquel Credendo est astreint, il lui est interdit de mentionner sans leur accord le nom des clients, ainsi que des informations sur le contenu des contrats qu’ils font ou demandent à faire assurer chez Credendo. Je me permets aussi de rappeler que l’octroi des licences d’exportation pour les armes est de la compétence des régions. L’examen d’une éventuelle demande par Credendo se situe au niveau purement technique et non au niveau de l’opportunité politique.” [44] Questionné à propos de la position de Credendo vis-à-vis des exportations qui transitent par d’autres pays avant de rejoindre l’Arabie saoudite, le dirigeant de Credendo n’a pas répondu. [45]

Union wallonne des entreprises
Le 14 mars 2018, Olivier de Wasseige, l’administrateur délégué de l’Union wallonne des entreprises déclarait : "Le gouvernement wallon...a fait beaucoup de choses pour favoriser le contrat de CMI [46] avec les Canadiens pour la vente de tourelles de char [à l’Arabie saoudite]. Il y a eu beaucoup d’interventions pour favoriser les exportations d’armes, un secteur important en Wallonie.” [47] Le 2 septembre 2019, il déclarait : “La FN et John Cockerill nous demandent de les soutenir vis-à-vis des négociateurs wallons.” [48]

Rapports

La Belgique a soumis ses rapports annuels en 2015, 2016, 2017 et 2018 conformément à ses obligations en vertu de l’article 13 du Traité sur le commerce des armes. ATT Monitor, un mécanisme de suivi du Traité sur le commerce des armes basé sur la société civile, note que la Belgique "a agrégé les informations par type selon la liste commune des équipements militaires de l’UE et par pays, et n’a pas fourni les quantités à l’exception de deux importations." [49]

Selon les rapports annuels de la France au Traité sur le commerce des armes, la France a livré un canon de 105mm et un canon de 90mm à la Belgique en 2016 en indiquant que le destinataire final était l’Arabie saoudite. [50] De même, la France a déclaré avoir livré 12 canons de 105mm et un canon de 90mm à la Belgique en 2018. [51] Mais la Belgique ne fait aucune mention de ces livraisons dans ses rapports annuels au Traité sur le commerce des armes. Questionné à ce propos par Amnesty International, le Service public fédéral Affaires étrangères a répondu : “L’octroi d’une licence d’exportation d’armes conventionnelles relève de la compétence des régions. La fourniture de données pour le rapport annuel du TCA est également la responsabilité des régions. Le fédéral ne peut intervenir ni commenter à ce sujet.” [52] Questionné à son tour à ce propos, Wallonie-Bruxelles international n’a pas répondu. Egalement interrogé, le ministère français des affaires étrangères n’a pas non plus fourni de réponse satisfaisante selon la section française d’Amnesty International. [53]

Selon la Déclaration de politique régionale 2019-2024, “le Ministre compétent assurera d’initiative la transmission quadrimestrielle de rapports à la sous-commission concernée du Parlement de Wallonie. Les rapports détailleront les décisions d’octroi des licences d’exportation d’armes avec les mêmes précisions indiquées dans les rapports actuels. La sous-commission parlementaire respectera les conditions [mises] à l’examen de ces rapports.” [54]

Le 27 novembre 2019, le Ministre-président Di Rupo a déclaré lors d’une réunion avec Amnesty International, que la sous-commission armes du Parlement wallon se réunirait bien quadrimestriellement mais que cela se ferait à huis-clos et que le compte-rendu de cette réunion ne serait pas rendu public. [55]

La Région wallonne a soumis des rapports annuels conformément à l’article 24 du décret de 2012. Les rapports annuels sont disponibles en ligne. [56] Le GRIP notait en 2017 que les rapports annuels de la Région wallonne étaient “incomplets, trop rares et trop tardifs.” [57] Le 31 décembre 2019, le Ministre-président Di Rupo répondait à une question écrite : “Les éléments d’information précis relatifs aux licences d’exportation, y compris à destination des pays dits « sensibles », sont communiqués en sous-commission armes ; laquelle devrait se réunir au tout début de l’année 2020. En effet, je compte présenter le rapport Armes de l’année 2018, ainsi que celui du 1er semestre 2019. Les rapports annuels font ensuite l’objet d’une publication officielle sur le site du Gouvernement wallon.” [58] La Région wallonne a publié son rapport 2018 le 5 février 2020, faisant dire au GRIP : “Ce délai ne permet pas au Parlement d’exercer efficacement le contrôle de l’action du gouvernement. La Chambre ne peut discuter d’un rapport déjà périmé à peine sorti. Le gouvernement wallon devrait faire preuve de plus de diligence et de transparence à l’égard du pouvoir législatif et transmettre les informations relatives aux licences accordées de façon plus régulière.” [59]

Production

Selon le GRIP, 41 entreprises avaient “une activité de production de biens et de services à usage militaire” en Région wallonne en 2016. Ensemble, elles employaient 3.604 personnes. [60] Les poids lourds du secteur comprennent : FN Herstal (1.389 emplois), SONACA (480 emplois), John Cockerill (440 emplois ), [61] Mecar (316 emplois) et Thales Alenia Space (163 emplois). [62] Le GRIP a estimé “l’emploi total qui sera créé dans l’ensemble de l’économie belge (dans l’entreprise, chez les fournisseurs et par la consommation des ménages)” à 11.403 emplois en 2017. Ce chiffre comprend 8.617 emplois “liés à la production d’armes” en Région wallonne. [63]

Le 3 septembre 2019, près de 600 salariés des firmes FN Herstal et John Cockerill manifestaient devant les sièges de plusieurs partis politiques à Namur. [64] Selon une note de neuf pages remise par les manifestants aux négociateurs de la future coalition gouvernementale wallonne et que l’Observatoire des armes wallonnes a pu se procurer, “...il semble que la situation des Droits de l’Homme en Arabie Saoudite soit en voie d’amélioration.” La note ajoute : “...certaines ONG dont le CNCD martèlent la nécessité d’interdire directement la vente d’armes vers l’Arabie Saoudite…début janvier, le CNCD, souhaitait rendre un avis sur le sujet. La MWB-FGTB a de suite travaillé en interne afin de construire une grille de lecture la plus large et la plus pertinente possible tenant compte que nous sommes tous et toutes conscients que l’objectif est de sauver des civils dans le conflit au Yemen.” La note décrit ensuite les “impacts économiques et sociaux à court terme” d’un éventuel “embargo wallon” sur FN Herstal et John Cockerill, avant de conclure sur la nécessité de poursuivre les exportations wallonnes vers l’Arabie saoudite tout en défendant “une position volontariste humanitaire internationale.” [65]

En septembre 2019, dans sa Déclaration de politique régionale 2019-2024, la nouvelle majorité wallonne écrivait : “Dans le respect de la position commune du Conseil européen du 8 décembre 2008..., le Gouvernement veillera à protéger l’emploi et assurer une activité économique pérenne dans le chef des groupes industriels wallons concernés. En ce sens, le Gouvernement de Wallonie appuiera auprès du Gouvernement fédéral les demandes des entreprises concernées de bénéficier de retombées économiques dans le cadre des programmes militaires belges. Il sensibilisera de la même manière le Gouvernement fédéral quant aux demandes des entreprises concernées de bénéficier de financements extérieurs… La R&D menée au sein des entreprises de la défense en Wallonie visera aussi à diversifier les risques dans leurs activités. Dans toute la mesure du possible, ces activités doivent également porter sur la transition écologique... Afin de leur garantir une meilleure stabilité, la Wallonie poursuivra et renforcera le processus d’accompagnement des entreprises du secteur de l’armement en vue de diversifier leurs productions et leur clientèle.” [66]

Le 17 décembre 2019, le Ministre de l’Economie Borsus écrivait : “...à court et à moyen terme, de très intéressantes opportunités se présentent aux entreprises du secteur de la défense, dans le cadre des achats de matériels destinés à l’armée belge : les programmes F35 pour les avions, CaMo (Capacité de motorisation) pour les blindés et MCM (Mine Countermeasure Mission) pour les chasseurs de mines. Ces programmes ne prévoient pas, dans les contrats d’achat, de mesures de compensations économiques comme par le passé, car ce système n’est plus admis par la réglementation européenne, mais les entreprises concernées négocient directement avec les fournisseurs leur participation au programme. Il leur appartient de démontrer leur savoir-faire et leur expérience, et bien entendu d’être compétitives sur les prix. Le Gouvernement wallon suit de très près l’évolution de ces trois programmes, qui se trouvent à des stades d’avancement différents. Le moment venu, il veillera à offrir un soutien maximum aux entreprises, dans le cadre notamment des régimes d’aides à l’investissement et à la recherche en vigueur en Région wallonne.” [67]

Le 6 janvier 2029, le Ministre-président Di Rupo déclarait en réponse à une question parlementaire : “...j’ai demandé à Agoria de s’associer à mon cabinet pour organiser des séances de travail avec le secteur. Dans un premier temps, nous réunirons les administrateurs délégués des entreprises concernées avec la SRIW et la SOGEPA pour faire un premier tour d’horizon. Dans une dynamique constructive avec Agoria, nous essaierons progressivement de faire avancer le dossier et voir surtout ce que cela implique comme effort, notamment financier, de recherche et développement, pour permettre à ces entreprises d’évoluer sans qu’il y ait des ruptures en termes de licenciements ou de pertes d’emplois.” Après quoi, Hélène Ryckmans, l’auteure de la question, répliquait : “Ce que j’entends ici, c’est la volonté d’une étude objective, avec une méthodologie qui est encore à préciser. Il sera intéressant que vous puissiez nous revenir pour la préciser une fois que ce sera fait, que les discussions ne se cantonneront pas aux rencontres avec les chefs d’entreprises des secteurs concernés, mais évidemment avec tous les travailleurs du secteur, mais aussi les observateurs de ce secteur-là, pour aussi avoir une analyse stratégique de la pertinence de la diversification. J’espère aussi que la précision sur les moyens financiers qui seraient nécessaires puisse nous être répercutée quand vous aurez avancé en la matière, c’est évidemment essentiel.” [68]

John Cockerill
En août 2014, John Cockerill a remporté un “contrat de sous-traitance pour un programme militaire” avec le constructeur de véhicules canadien General Dynamics Land Systems (GDLS) portant sur la livraison de 928 véhicules blindés légers. Le contrat de sous-traitance qui aurait “un montant de près de 5 milliards de dollars” sur plusieurs années (de 10 à 15 ans selon les sources) vise à équiper des véhicules blindés assemblés au Canada et destinés à la Garde nationale saoudienne, ainsi qu’à la Garde royale. [69] Il prévoit la livraison de tourelles-canons CT-CV 105HP et Cockerill Medium Caliber Turret (CMCT), de pièces de rechange, de systèmes de simulation et de formation. [70] Selon le magazine spécialisé Army Recognition, le programme prévoit notamment : 119 véhicules blindés légers “avec de puissants canons de 105 mm fixés sur leurs tourelles,” 119 véhicules “antichars” et 119 autres véhicules “avec une tourelle pour deux personnes et un canon automatique de 30 mm... Ces systèmes peuvent également tirer des missiles.” [71]
John Cockerill a déclaré en 2016 que les tourelles-canons seraient livrées “en sept ans.” Par contre, les services de soutien seraient fournis sur une période "beaucoup plus longue."” [72] Les canons sont produits à Distroff (France) et les blindages à Aubange (Belgique). [73] L’assemblage final, “4000 pièces avec composants électroniques,” se fait à Aubange et à Liège. Le président de John Cockerill déclarait en juin 2019 que “plus d’une centaine de tourelles ont été livrées au Canada.” [74] Le ministre canadien des affaires étrangères précisait le 9 avril 2020 à propos de l’ensemble du programme qu’il “est en vigueur depuis six ans et est achevé à environ 50%.” [75] Selon Army Recognition, un contrat précédent avec l’Arabie saoudite avait été conclu en 1999. Ce contrat portait sur la livraison de “130 véhicules blindés de type LAV, de la société General Dynamics Land Systems du Canada, sur lequel a été monté la tourelle LCTS90.” [76]
En décembre 2018, Radio-Canada (CBC) indiquait qu’un rapport de la société Crown qui “agit à titre de courtier entre GDLS et l’Arabie Saoudite, montre que le royaume a pris du retard sur ses paiements pour un montant proche de 1,8 milliard de dollars.” Le Premier ministre canadien Justin Trudeau avait déclaré quelques jours auparavant qu’il “cherchait un moyen de se dégager du contrat.” [77] En janvier 2019, GDLS faisait état de retards représentant “plusieurs centaines de millions de dollars” en paiements de véhicules blindés pour l’Arabie saoudite. Selon GDLS cité par le Washington Post, ces retards seraient dus à un “contretemps diplomatique” entre le Canada et l’Arabie saoudite. [78] Le 29 octobre 2019, Radio Canada International rapportait que “L’Arabie saoudite doit verser environ 3,4 milliards de dollars de retards de paiement pour les véhicules blindés légers (VBL) produits au Canada, selon les derniers résultats financiers trimestriels publiés par General Dynamics la semaine dernière.” [79] Radio Canada International ajoutait le 3 février 2020 que l’Arabie saoudite avait désormais payé “environ 665 millions de dollars sur près de 3,4 milliards de dollars” et que GDLS “s’attend à un autre paiement de 665 millions de dollars...plus tard cette année.” [80] La même source indiquait le 10 avril 2020 que le Canada avait conclu un nouvel accord avec l’Arabie saoudite “permettant à Ottawa de parler plus librement d’un accord controversé d’exporter des centaines de véhicules blindés légers et d’ouvrir la voie à davantage de ventes d’armes au royaume.” [81] D’après le média spécialisé Defense News, “Selon les nouvelles conditions, le Canada pourrait également retarder ou refuser les permis d’exportation sans pénalité s’il apprenait que l’Arabie saoudite n’utilisait pas les véhicules aux fins déclarées. Ottawa examinerait également les demandes de permis au cas par cas pour s’assurer qu’elles respectent la loi canadienne et le Traité sur le commerce des armes des Nations Unies.” [82]
Le 12 septembre 2019, le média spécialisé Jane’s indiquait que le véhicule de combat d’infanterie (IFV) “Tulpar” produit par la firme turque Otokar avait “récemment” été équipé d’une tourelle John Cockerill pour deux personnes, et ce “à des fins d’essai.” Jane’s précisait que la tourelle John Cockerill était armée d’un canon rayé stabilisé de 105 mm qui, en plus de tirer des munitions de type standard, “peut tirer un projectile guidé par laser équipé d’une ogive tandem antichar à explosif brisant d’une portée maximale de 5000 m.” [83]
Le 22 novembre 2019, Jane’s rapportait que John Cockerill avait signé une lettre d’intention avec l’entreprise d’Etat indonésienne PT Pindad “pour faciliter la fourniture de 18 tourelles Cockerill 3105 à intégrer sur le tank Harimau.” Jane’s ajoutait : “On pense que cela est lié à la production des premiers lots de Harimau pour l’armée indonésienne.” [84] Le 23 mai 2020, Army Recognition rapportait qu’une autre société indonésienne avait modernisé le char amphibie léger PT-76 de fabrication soviétique utilisé par le Corps des Marines indonésien en l’équipant notamment d’un canon de calibre 90 mm John Cockerill Mk III et d’un nouveau système de contrôle de tir. [85]
Le 22 mars 2020, le journal L’Echo indiquait que John Cockerill était passé “en mode survie” en raison du covid-19 et que “environ 50% du personnel ouvrier de John Cockerill sont contraints au chômage économique.” [86]

FN Herstal
En septembre 2018, réagissant à la perte de ses licences (voir ci-dessous), la direction de FN Herstal a refusé de commenter ses futures relations commerciales avec l’Arabie saoudite, évoquant le "secret des affaires." [87] Le 15 février 2020, la Société Régionale d’Investissement de Wallonie indiquait avoir reçu 20 millions d’euros de dividendes de FN Herstal. [88] Le 18 mars 2020, l’agence Belga indiquait que FN Herstal allait suspendre ses activités en raison du Covid-19 et précisait : “La FN s’organise afin de faciliter le télétravail pour les cadres et les employés jusqu’à la fin du mois tout en maintenant une série de fonctions critiques au sein de l’entreprise afin d’en assurer la maintenance. Le personnel ouvrier peut rester à domicile sans perte de salaire jusqu’au 31 mars. À partir du 1er avril, entre 90 et 95% des travailleurs, peu importe leur statut, seront au chômage économique. « Nous remercions la direction pour son geste concernant le personnel ouvrier », ont tenu à souligner les syndicats. Il s’agit de la première entreprise importante (1.500 travailleurs) en région liégeoise à procéder de la sorte.” [89] Le 28 mars 2020, la plateforme emploi Références annonçait que FN Herstal recherchait des techniciens “désireux d’évoluer en collaborant à des projets innovants et technologiques.” [90] Le 8 avril 2020, la presse liégeoise rapportait que FN Herstal et Browning International avaient rassemblé du matériel à destination des hôpitaux de la région et mis leurs capacité́s techniques à disposition du corps médical pour fabriquer des pièces pour respirateurs. [91]

Mecar
Le 9 octobre 2019, suite au licenciement de 29 personnes par la firme Mecar, [92] près de 250 salariés de l’entreprise manifestaient devant le parlement wallon afin de demander l’octroi de deux nouvelles licences d’exportation à destination de l’Arabie saoudite. Réagissant à cette situation, la Ministre de l’Emploi Christie Morreale déclarait au quotidien L’Avenir : “...c’est du personnel hautement qualifié, des techniciens d’usinage. Pas mal d’entreprises ont besoin de compétences comme les leurs… Dans ce dossier, on va devoir travailler en concertation… Il y a une responsabilité sur les licences, un travail de diversification à réaliser, des emplois de haute qualité à préserver et un savoir-faire wallon qui ne doit pas se perdre.” [93]
Selon une note du syndicat français CGT datée du 9 octobre 2019, “La situation de sous charge de MECAR qui dure depuis 2 ans, est la conséquence de la dépendance à 80% avec le principal client historique, un « pays du moyen orient ». Celui-ci n’a pas passé commande depuis 2017. Depuis des années, la CGT avait alerté les Directions de la trop grande dépendance de MECAR, vis-à-vis de ce client. Depuis peu, la Direction déployait des efforts commerciaux pour aller chercher d’autres clients dans d’autres régions du monde, mais pour l’instant, l’impact n’est pas visible sur la charge...Il est inacceptable de licencier, alors que les plans de charges du groupe débordent, que l’on met les salariés de Roanne en 3x8, que les Chiffres d’Affaires à NEXTER Munitions peinent à être tenus et que le nombre d’intérimaires est encore important sur la Chapelle. Les salariés ne doivent pas payer, alors que des solutions en interne peuvent être trouvées.” [94] Selon une autre note de la CGT de décembre 2019, “L’entreprise a été déclarée « entreprise en difficulté », déclenchant le plan négocié avec les représentants syndicaux, et autorisant les pré-retraites à 58 ans. Elles concerneront 21 personnes, et le nombre de licenciements passe de 11 à 8 salariés. Les prêts de personnels sur La Chapelle seront prolongés (6 personnes), et 4 salariés de MECAR sont candidats sur des postes à Roanne et La Chapelle.” [95]

Exportations

Licences d’exportation d’armes accordées vers l’Arabie saoudite [96]

2013 2014 2015 2016 2017 2018 Total
Licences 27 49 34 13 8 20 151
97.821.243 396.925.695 575.861.451 33.514.269 152.700.289 225.709.829 1.482.532.776

Entre 2006 et 2018, la Région wallonne a autorisé l’exportation directe d’armes vers l’Arabie saoudite pour un montant proche de 2,7 milliards d’euros. [97] Ce montant ne prend cependant pas en compte un contrat sur quinze ans signé par John Cockerill en 2014 pour équiper des véhicules blindés assemblés au Canada et destinés à la Garde nationale saoudienne, ainsi qu’à la Garde royale. [98] Si peu ou pas d’informations sur ce contrat sont disponibles dans les rapports “armes” du gouvernement wallon, les statistiques nationales montrent que la Région wallonne a bien exporté pour plus de 1,4 milliard d’euros de “Chars et automobiles blindés de combat, armés ou non ; leurs parties“ vers le Canada depuis 2014.

Exportations réelles vers le Canada de “Chars et automobiles de combat, armés ou non ; leurs parties” [99]

2014 2015 2016 2017 2018 2019 Total
31.414.670 170.153 352.378 248.220.829 428.391.104 719.564.323 1.428.113.457

Selon toute vraisemblance, ces exportations à destination du Canada incluent principalement les tourelles-canons produites par John Cockerill pour équiper des véhicules blindés destinés à l’Arabie saoudite (voir ci-dessus). [100] D’après le rapport “armes” du gouvernement wallon pour l’année 2014, 25 licences d’exportation ont été accordées pour le Canada dont deux concernaient des “Tanks, véhicules blindés et pièces détachées” d’une valeur de 3.233.214.603€. Selon le rapport, “Une seule licence pour un montant de 3.233.200.000€ fausse tous les résultats.” Cette licence concerne un “contrat sur une durée de 15 ans.” [101]

Entre 2014 et 2019, la Région wallonne a exporté des armes à destination des Emirats arabes unis pour une valeur totale de plus de 115 millions d’euros.

Exportations réelles d’armes vers les Emirats arabes unis [102]

2014 2015 2016 2017 2018 2019 Total
32.733.399 35.545.925 15.585.483 9.407.051 14.907.702 7.670.461 115.850.021

En 2017, la Région wallonne a délivré 1.313 licences d’exportation à 69 pays pour une valeur totale de 620.625.104€. Parmi les licences accordées, huit concernaient l’Arabie saoudite (valeur : 152.700.289€), 14 la Turquie (valeur : 8.799.860€) et trois l’Egypte [103] (valeur : 6.532.123€). 229 cas ont été considérés comme "très sensibles." 10 licences d’exportation représentant un montant de 20.451.531€ ont été refusées. Les refus concernaient trois destinations : les Philippines, l’Arabie saoudite et les Émirats arabes unis. [104] Les exportations réelles de la Région wallonne vers l’Arabie saoudite se sont élevées à 190.589.173€ tandis que les exportations vers les Émirats arabes unis se sont élevées à 9.407.051€. En outre, les exportations vers le Canada de “Chars et automobiles blindés de combat, armés ou non ; leurs parties“ s’élevaient à 248.220.829€. [105]

En 2018, la Région wallonne a délivré 1.319 licences d’exportation à 68 pays pour une valeur totale de 949.922.079€, soit une augmentation de 53% par rapport à 2017. Parmi les licences accordées, 20 l’étaient pour l’Arabie saoudite (valeur : 225.709.829€), quatre pour Israël (valeur : 8.502.099€), deux pour les Émirats arabes unis (valeur : 6.516.000€), une pour l’Egypte [106] (valeur : 3.040.800€) et 11 pour la Turquie (valeur : 1.888.337€). Trois licences ont également été accordées pour des “Tanks, véhicules blindés et pièces détachées” à destination du Canada (valeur : 40.040.000€). Sur cette même période, trois licences d’exportations ont été refusées, pour un montant de 4.374.844€. Les trois destinations finales visées par ces refus étaient l’Arabie saoudite, l’Indonésie et les Philippines. La licence refusée pour l’Arabie saoudite visait des “avions militaires et pièces détachées” pour un montant de 4.312.000€. [107] De son côté, la Belgique a communiqué des licences d’exportation vers l’Arabie saoudite pour un montant de 195.776.293€ mais n’a signalé aucune licence d’exportation vers les Émirats arabes unis ou l’Egypte. [108] Les exportations réelles de la Région wallonne vers l’Arabie saoudite se sont élevées à 182.407.212€, tandis que les exportations vers les Émirats arabes unis se sont élevées à 14.907.702€. En outre, les exportations vers le Canada de “Chars et automobiles blindés de combat, armés ou non ; leurs parties“ s’élevaient à 428.391.104€. [109] Il n’y a eu aucune exportation d’armes vers la Turquie en 2018. [110]

Pour l’année 2019, le montant total des exportations réelles d’armes de la Wallonie s’est élevé à 1.168.173.759€, dont 738.437.275€ pour des “Chars et automobiles blindés de combat, armés ou non ; leurs parties.“ Les exportations directes de la Région wallonne vers l’Arabie saoudite se sont élevées à 199.249.231€. Les exportations vers les Émirats arabes unis se sont élevées à 7.670.461€. Les exportations de “Chars et automobiles blindés de combat, armés ou non ; leurs parties“ vers la Turquie se sont élevées à 620.000€. Par contre, aucune exportation vers l’Egypte ou vers Israël n’a été identifiée. [111] En outre, les exportations vers le Canada de “Chars et automobiles blindés de combat, armés ou non ; leurs parties“ s’élevaient à 719.564.323€, ce qui conduisait l’ONG Vredesactie à écrire en avril 2020 que “plus de 50% des exportations d’armes belges sont destinées à l’Arabie saoudite.” [112] Pour le seul mois de décembre 2019, Statistique Canada rapporte des importations de “Chars et automobiles blindées de combat, armés ou non ; leurs parties” en provenance de Belgique pour une valeur de 316.426.481$CA. [113] Les exportations directes vers l’Arabie saoudite en décembre 2019 s’élevaient à 69.647.662€. [114] Selon le Conseil d’Etat, le Ministre-président Di Rupo a octroyé 17 licences d’exportation vers l’Arabie saoudite entre le 9 et 28 décembre 2019. Une des 17 licences concerne des “Véhicules terrestres et leurs composants” pour un acheteur basé au Canada et un utilisateur final basé en Arabie saoudite. Une autre licence concerne du matériel de production d’armes. Les bénéficiaires des 17 licences sont les sociétés FN Herstal, John Cockerill et Mecar. [115]

Pour l’année 2020, le montant total des exportations réelles d’armes de Wallonie est disponible pour le mois de janvier et s’est élevé à 16.673.722€. [116] Pour les trois premiers mois de 2020, Statistique Canada rapporte des importations de “Chars et automobiles blindées de combat, armés ou non ; leurs parties” en provenance de Belgique pour 60.328.717$CA. [117]

Transport par la compagnie saoudienne Bahri
La flotte Bahri, anciennement connue sous le nom de compagnie maritime nationale saoudienne, a récemment transporté des véhicules blindés légers du Canada, des munitions de Belgique et d’Espagne, ainsi que des canons de France. [118] Selon le site saoudien Argaam, la compagnie Bahri a renouvelé en octobre 2019 son contrat avec le ministère de la défense saoudien, la valeur du contrat étant augmentée de 10% pour atteindre un total de 421,7 millions de riyals saoudiens. [119] Selon des reçus de marchandises analysés par Amnesty International, le Bahri Yanbu a transporté, depuis le début de la guerre au Yémen en 2015, “près de 360 millions de dollars de matériel militaire ou à usage mixte au cours de 10 trajets qu’il a effectués entre les États-Unis et l’Arabie saoudite.” [120]
Le 16 octobre 2019, des documents confidentiels obtenus par Le Soir et Knack mettaient en lumière le rôle du port d’Anvers dans le transport d’armes et de munitions vers l’Arabie saoudite. Selon Le Soir, ”entre janvier 2018 et juin 2019, 53.418 kilos d’explosifs – vraisemblablement à usage militaire – et de munitions ont été embarqués sur des navires de la compagnie saoudienne Bahri.” [121] Ainsi, le 31 janvier 2018, le Bahri Tabuk, un “porte-conteneurs long de 220 mètres,” faisait escale à Anvers pour y charger “notamment 409 kilos d’amorces pour munitions et 28,6 tonnes de poudres explosives.” Le 8 décembre 2018, trois conteneurs contenant “4.525 kilos de munitions 12.7 mm pour mitrailleuses” étaient chargés dans le port d’Anvers à bord du navire Bahri Hofuf. [122] Le 23 janvier 2019, le Bahri Tabuk “en partance pour le port saoudien de Dammam,” chargeait dans le port d’Anvers au moins quatre conteneurs en provenance de FN Herstal contenant “6 tonnes de munitions incendiaires et 4,4 tonnes de cartouches.” Le 10 mai 2019, le Bahri Yanbu, un troisième navire, chargeait "au moins six conteneurs de munitions :" cinq conteneurs de 13,6 tonnes et un conteneur de 6,6 tonnes selon De Morgen. [123] Selon Le Soir, la cargaison contenait “9.306 kilos de cartouches” à destination des Emirats arabes unis. [124] Selon l’administrateur général des Douanes et Accises, "La cargaison à bord du navire Bahri Yanbu a été expédiée avec une licence en cours de validité qui n’a pas été suspendue." [125] Selon des informations analysées par Amnesty International, le Bahri Yanbu transportait pour 47 millions de dollars de pièces et de matériel militaires, ainsi que des véhicules blindés légers de fabrication canadienne. [126]
Le Bahri Yanbu aurait dû revenir au port d’Anvers le 30 janvier 2020 mais, le 1er février 2020, un représentant de la firme logistique Katoen Natie informait le journal Gazet van Antwerpen que le bateau n’accosterait finalement pas à Anvers et ajoutait : “Nous n’allions de toute façon charger que des camions et des tôles en acier, rien de militaire." [127] Le 2 février 2020, le directeur de l’agence maritime partenaire de Bahri déclarait à TV Oost : “Les derniers messages que nous avons vus des Affaires étrangères indiquent qu’ils nous avaient donné ordre via le SPF Finances (douanes) de retirer certaines charges. Et que l’on a été mis sous pression, pour utiliser les mots des Affaires étrangères, à imposer des amendes monstres ou des peines de prison si nous laissions le navire passer… Il y a du matériel roulant et des pièces à bord qui sont destinés aux services militaires, c’est vrai.” [128] Selon le Vice-premier ministre De Croo, “Le non-accostage du navire YANBU au port d’Anvers est une décision qui a été prise par les opérateurs dans la chaîne logistique.” [129] Le changement d’itinéraire du Bahri Yanbu est intervenu après l’introduction de deux actions en justice (voir ci-dessous) et d’une manifestation de l’ONG Vredesactie devant le siège de Katoen Natie.

Industries militaires d’Arabie saoudite (SAMI)
Le 28 janvier 2019, John Cockerill a signé un accord avec les Industries militaires d’Arabie saoudite (SAMI) en vue de créer une joint-venture qui “développera et fournira des tourelles et des systèmes d’armes modernes et hautement performants pour les véhicules blindés.” [130] Selon la Saudi Gazette, la joint-venture “comprend la livraison de systèmes de tourelles multifonctionnelles à haute puissance pour les véhicules blindés et tous les services connexes, la recherche et le développement et le prototypage dans le pays, l’ingénierie de conception et de systèmes, la gestion des fournisseurs et du matériel, la fabrication, l’assemblage et le test, la mise en service et l’assistance, les mises à niveau et l’intégration d’autres produits et [pièces détachées].” La joint-venture devrait “atteindre un taux de localisation de 60%” et offrir “plus de 700 emplois directs et indirects à la jeunesse saoudienne.” [131] Selon un porte-parole de John Cockerill cité par L’Echo, cette joint-venture, détenue à 49% par John Cockerill et 51% par SAMI, “ne devrait pas nécessairement remettre en question les activités de CMI en Belgique” et “ne vient pas remplacer le très gros contrat que CMI Defence a signé en 2014 avec le canadien GDLS.” [132] Pourtant, réagissant à l’annulation de licences d’exportation accordées à John Cockerill, le quotidien français L’Est Républicain écrivait le 18 juin 2019 : “...John Cockerill semble bien avoir anticipé le coup. Le groupe, qui a investi 70 M€ à Commercy (Meuse) dans un centre de formation à la modernité et au luxe convenant aux hauts-gradés saoudiens, ne pouvait pas se permettre de tout stopper… Les tourelles des blindés légers pourront être fabriquées [en Arabie saoudite].” [133]
SAMI "joue un rôle majeur dans la localisation des industries militaires du Royaume qui est classé parmi les cinq premiers pays en termes de dépenses militaires dans le monde." [134] L’Arabie saoudite a pour objectif d’ici à 2030 de faire passer de 2 à 50% la part de ses dépenses d’achat de matériel de défense qui iront à des entreprises locales. [135] Un dirigeant de SAMI a notamment déclaré en janvier 2020 : “Nous avons signé plus de 25 accords avec des partenaires étrangers, nous avons donc de multiples possibilités d’acquérir des technologies alternatives auprès d’autres partenaires, là où il n’y a pas de limites. Il n’y a aucun risque qu’une limitation d’un seul pays ou gouvernement puisse empêcher l’Arabie saoudite d’obtenir un portefeuille complet de produits localisés... La phase 1 du plan d’affaires de SAMI, d’une durée de deux ans, est la phase de mise en place et de définition, et est sur le point de s’achever à la fin de 2019. La phase 2 est le déploiement des lignes de production, qui devrait prendre trois ans et se terminer fin 2023. La dernière phase que nous avons prévue est une phase de croissance stable.” [136] Le 24 avril 2020, le conseil d’administration de SAMI annonçait la désignation de Walid Abukhaled, un ancien dirigeant saoudien de Northrop Grumman et BAE Systems pour remplacer “jusqu’à nouvel ordre” Andreas Schwer à la tête de SAMI, et ce “dans l’objectif primordial de l’entreprise de localiser ces expériences avec une compréhension plus approfondie des besoins des clients internes et externes et de réaliser la saoudisation des postes de direction.” [137]
Dans une note d’analyse publiée en mars 2020, le GRIP écrivait notamment : “...les ambitions affichées par le plus récent programme de modernisation d’armement sont très élevées et bénéficient toujours de l’assistance des États-Unis et de plusieurs pays européens, ce qui tend à indiquer que l’autonomie du Royaume en termes de production nationale d’armements continue d’être fragmentaire… Cela dit, malgré sa coopération proche avec des pays occidentaux producteurs d’armes, l’Arabie saoudite a préparé un plan alternatif au cas où certains pays fournisseurs imposeraient un embargo sur les transferts d’armes vers le pays...l’hypothèse est que le programme démarre avec la production de véhicules, qui sont considérés comme moins complexe et coûteuse. Cela pourrait mener à accroître l’expertise du personnel pour les autres types de plateformes militaires, en quelque sorte une croissance du « moins complexe » au « plus complexe ».” Le GRIP conclut : “Un véritable brain drain en matière de gestion des entreprises de défense s’est opéré, Riyad confiant les rênes de sa politique industrielle et de ses unités de production à d’anciens dirigeants de firmes européennes bien au fait des exigences techniques et commerciales de leur domaine d’activité. Cette logique de mercenariat en col blanc se retrouve également au niveau des cols bleus, c’est-à-dire des techniciens indispensables au fonctionnement des ateliers. Dans ce contexte, le besoin pour Riyad d’être assisté des pays producteurs d’armements matures s’annonce certes durable, mais il ne s’exprimera pas de la même manière à la fin de décennie qu’aujourd’hui. Les activités de maintien en condition opérationnelle, par exemple, seront probablement les premières touchées. On voit mal pourquoi l’Arabie saoudite laisserait le soin de ces opérations à ses fournisseurs étrangers.” [138]

Violations alléguées du droit international, européen et régional

En août 2016, ATT Monitor classait la Belgique parmi les États qui “ont soit accepté, soit livré des transferts d’armes à l’Arabie saoudite,” et indiquait que “[plusieurs] États parties semblent être en violation directe des obligations juridiquement contraignantes du Traité (en particulier les Articles 6 : Interdictions et 7 : Exportation et évaluation des demandes d’exportation) en continuant de fournir des armes à l’Arabie saoudite où il existe un risque évident qu’elles seront utilisées en violation du droit international au Yémen." ATT Monitor appelait les États parties à se conformer à leurs obligations légales et à se montrer à la hauteur de l’objectif du Traité de réduire les souffrances humaines. [139]

Le 2 juin 2017, Amnesty International dénonçait “le non-respect par la Région wallonne de ses engagements internationaux dans le cadre des relations commerciales qu’elle entretient avec l’Arabie saoudite en matière d’armement…outre les violations des droits humains qu’elle commet sur son propre sol, [l’Arabie saoudite] est à l’origine, dans le cadre de la guerre qu’elle mène au Yémen, de nombreuses attaques dirigées contre des civils ou des biens de caractère civil.” [140]

Le 6 Février 2019, Amnesty International publiait une enquête à partir d’informations disponibles en libre accès, d’après laquelle “[malgré] les graves atteintes aux droits humains attribuées aux Émirats arabes unis et aux milices qu’ils soutiennent, les pays suivants ont récemment fourni des armes aux Émiriens : ...la Belgique,... Amnesty International a analysé les éléments disponibles en libre accès au sujet de la bataille d’Hodeida et constaté que les véhicules militaires et les armes vendus aux Émirats arabes unis sont aujourd’hui largement utilisés par les milices sur le terrain... Des mitrailleuses légères Minimi, de fabrication belge, également probablement vendues aux Émirats arabes unis, sont actuellement utilisées par les « Brigades des Géants ».” [141] Entre 2014 et 2019, la Région wallonne a exporté pour plus de 115 millions d’euros d’armes aux Émirats arabes unis (voir ci-dessus).

Le 19 février 2019, deux ONGs [142] demandaient l’ouverture d’une enquête judiciaire sur les exportations d’armes vers l’Arabie saoudite par FN Herstal, John Cockerill et une troisième société non identifiée. [143]

Le 9 mai 2019, l’enquête #BelgianArms [144] confirmait que des armes produites en Région wallonne - notamment des fusils d’assaut FN F2000, des tourelles-canons John Cockerill et des munitions Mecar de 90 mm - sont utilisées pour la guerre au Yémen. Ceci contredit des déclarations de l’ancien Ministre-président Willy Borsus qui disait en décembre 2017 au Parlement wallon : “Les destinataires des licences octroyées par la Région wallonne à l’Arabie saoudite sont la Garde nationale et la Garde royale de cet État.” Ces deux corps d’armée “ne sont aucunement destinés à mener des opérations militaires en dehors de l’Arabie saoudite.“ Mais selon #BelgianArms, "la Garde nationale...est activement impliquée dans le conflit yéménite. Et à moins d’imaginer que ses membres ne franchissent la frontière qu’après avoir déposé fusils d’assaut et blindés légers, il est peu plausible que le matériel belge ne soit utilisé qu’à des fins défensives.” [145] De nombreuses sources confirment en effet la présence de la Garde nationale saoudienne au Yémen. Ainsi, dès avril 2015, l’agence Reuters rapportait que “Mardi, le roi d’Arabie saoudite a ordonné à la Garde nationale saoudienne, largement considérée comme la force terrestre militaire la mieux équipée du royaume, de participer à la campagne de Riyad contre les rebelles houthis alliés de l’Iran au Yémen.” [146] La présence de la Garde nationale saoudienne au Yémen a également été confirmée par le département de la défense américain dont le directeur du programme pour la modernisation de la Garde nationale saoudienne déclarait en novembre 2018 sur le site officiel de l’armée américaine : “...la Garde nationale saoudienne [contribue] à une coalition dirigée par l’Arabie saoudite exécutant des opérations de combat dans le conflit au Yémen." [147] Plusieurs sources confirment également que des membres de la Garde nationale saoudienne ont été déployés à Bahreïn en mars 2011 pour soutenir le régime bahreïni dans sa répression des manifestations populaires. [148] Malgré des tentatives répétées, l’ancien Ministre-président Willy Borsus n’a pas répondu aux questions des enquêteurs de #BelgianArms. [149] Questionné à son tour à propos de l’analyse qu’il faisait de l’enquête #BelgianArms, le Ministre-président Di Rupo a déclaré le 17 février 2012 : “...j’ai pris connaissance de l’enquête Belgian Arms qui se base sur des sources ouvertes. À ce stade, j’ai cependant estimé qu’il n’y a pas d’argument suffisant pour refuser l’octroi de licences à la garde nationale et à la garde royale.” [150]

Le 20 mai 2019, dans une action civile concernant des exportations d’armes vers la Libye, la Cour d’appel de Liège a condamné la Région wallonne à indemniser la Ligue des Droits Humains, une ONG qui avait déposé plusieurs plaintes en 2009. Selon l’arrêt, "Il y a une faute manifeste de la Région wallonne d’avoir pris sciemment la décision querellée sans motivation spécifique et ceci particulièrement vu le nombre et la qualité des armes en cause et le pays de destination." L’arrêt reproche également à la Région wallonne d’avoir modifié le décret régissant les exportations d’armes, afin de le rendre encore plus opaque. [151]

Le 14 juin 2019, le Conseil d’État, une juridiction administrative, annulait huit licences d’exportation d’armes pour l’Arabie saoudite que le gouvernement wallon avait octroyées à FN Herstal et à CMI. [152] Le Conseil d’État “a constaté que la Région wallonne a omis d’examiner un des critères prévus par la législation qui consiste à vérifier le comportement du pays acheteur à l’égard de la communauté internationale et notamment son attitude envers le terrorisme, la nature de ses alliances et le respect du droit international.” [153] Cette décision résultait de 14 recours que deux ONGs [154] avaient introduits le 21 décembre 2017. Le 6 mars 2018, le Conseil d’État rejetait les deux premiers moyens invoqués par les ONGs mais rouvrait les débats concernant le troisième moyen. “C’est une procédure inédite, à notre connaissance, pour une demande de suspension (qui est censée être tranchée rapidement, en raison de l’urgence),” commentait la Ligue des Droits Humains, ajoutant : “Il aura donc fallu plus de 6 mois au Conseil d’État pour trancher un litige en suspension, ce qui est exceptionnellement long.” [155] Le 29 juin 2018, le Conseil d’État suspendait six licences (sur les 28 attaquées), [156] les autres ayant déjà été exécutées ou ayant expiré entre-temps. Dans une lettre aux deux ONGs, l’avocat de la Région wallonne a indiqué que les licences avaient été retirées à FN Herstal et "qu’aucune décision d’octroi de licences d’exportation pour le même matériel et la même destination n’a été prise suite aux décisions de retrait." Le bureau du Ministre-président précisait toutefois que ces retraits de licence devaient être considérés comme "des réponses spécifiques à des dossiers spécifiques." [157]

Le 15 juillet 2019, la Commission d’accès aux documents administratifs (CADA), une autorité administrative, a décidé que les licences d’exportation d’armes à destination de l’Arabie saoudite délivrées entre le 29 octobre 2017 et le 15 mai 2019 "doivent être communiquées, sous réserve de l’occultation des informations relevant des secrets d’affaires ou pouvant porter atteinte aux relations internationales de la Région.” [158] La CADA répondait à une demande d’informations présentée par deux ONGs. [159] La Région wallonne n’ayant pas réagi à la décision de la CADA dans le délai prévu, les deux ONGs ont intenté une procédure judiciaire afin d’obtenir l’accès aux documents. Le 5 novembre, la juge des référés déboutait les deux ONGs parce que celles-ci “n’étaient pas tenues d’attendre l’issue de la procédure administrative pour assigner devant un tribunal civil.” [160] Les deux ONGs ont ensuite fait appel de cette décision devant la Cour d’appel de Liège qui, le 10 mars 2020, se disait “sans juridiction pour connaître du litige qui relève de la compétence du Conseil d’Etat.” [161]

Le 9 septembre 2019, Amnesty International publiait le rapport Outsourcing responsibility. Selon Amnesty International, qui cite notamment FN Herstal, “les géants de [l’industrie de l’armement] n’exercent pas pleinement la diligence raisonnable en matière de droits humains qui permettrait d’éviter que leurs produits ne soient utilisés dans de possibles violations des droits humains et crimes de guerre.” [162] D’après le rapport, “Comme toutes les entreprises, les entreprises opérant dans le secteur de la défense doivent mettre en place des mesures préventives proactives pour faire face aux risques en matière de droits humains que pose une mauvaise utilisation de leurs produits et services. Celles-ci devraient inclure des politiques et des processus rigoureux de diligence raisonnable en matière de droits humains - distincts de ceux de l’État - pour identifier, prévenir, atténuer et rendre des comptes sur la manière dont les entreprises abordent à la fois leurs impacts potentiels et réels sur les droits humains.” [163] Le 5 novembre 2019, Amnesty International rencontrait des représentants du Belgian Security & Defense Industry (BSDI) et de la fédération de l’industrie technologique Agoria pour leur présenter les conclusions du rapport.

Le 11 septembre 2019, un projet de recherche en armements documentait plusieurs situations où des fusils d’assaut FN F2000 utilisés par les forces saoudiennes avaient été capturés par les forces houthies. [164] Le 2 octobre 2019, un chercheur indépendant spécialisé en armements relevait que les forces houthies s’étaient emparées d’armes et de munitions de fabrication wallonne, et ce suite à une attaque contre les forces saoudiennes ou soutenues par l’Arabie saoudite. Parmi les armes saisies, se trouvaient des fusils d’assaut FN F2000 et FN SCAR, des mitrailleuses FN MAG et des munitions Mecar M543 HEAT. [165]

Le 10 décembre 2019, quatre experts en droit international publiaient un avis d’une centaine de pages “sur la légalité internationale des transferts d’armes vers l’Arabie saoudite, les Émirats arabes unis et les membres de la coalition militairement impliqués au Yémen.” Selon cet avis, qui cite la Belgique à plusieurs reprises, “Tous les États qui ont fourni du matériel militaire aux forces armées du Yémen ou à l’Arabie saoudite, aux Émirats arabes unis et aux membres de la Coalition en connaissance des violations graves du [droit international humanitaire et du droit international des droits de l’homme] commises par ces forces armées, en particulier depuis mars 2015, engagent leur responsabilité internationale pour assistance injustifiée à ces actes. Les États qui ont fourni et continuent de fournir des armes aux États militairement impliqués au Yémen, nécessairement conscients que ces armes seraient utilisées pour commettre de telles violations, ont la responsabilité de [mettre] fin à de tels actes illicites.” De plus, “...les États fournisseurs agissent en violation de l’obligation qui leur incombe en vertu du paragraphe 3 de l’article 6 du [Traité sur le commerce des armes] d’interdire ces transferts dans ces circonstances. On peut soutenir que les violations continues sont si clairement prévisibles et si graves que le transfert d’armes qui aideraient à leur perpétration est contraire à l’objet et au but mêmes du traité et, plus généralement, aux principes fondamentaux du droit international.” L’avis continue : “...le paragraphe 2 de l’article 6 exige des États parties au [Traité sur le commerce des armes] qu’ils s’abstiennent de procéder à des transferts d’armes qui aideraient des forces armées à violer systématiquement les droits fondamentaux de l’homme au Yémen.” [166] Une présentation de l’avis des quatre experts a eu lieu dans le cadre d’une table-ronde organisée le 12 décembre 2019 par le Centre de droit international de l’Université libre de Bruxelles.

Le 12 décembre 2019 à La Haye, six ONGs [167] appelaient la Cour pénale internationale (CPI) à enquêter sur les exportations d’armes utilisées dans la guerre au Yémen. Dans un rapport de 350 pages, ces ONGs déclarent qu’une enquête “sur la responsabilité des entreprises européennes et sur la livraison d’armes aux parties au conflit du Yémen en tant que contribution à la commission de crimes internationaux présumés” est nécessaire. [168] Le rapport s’intéresse particulièrement à “26 incidents de frappe aérienne apparemment menées par la Coalition sur les immeubles résidentiels, les écoles, les hôpitaux, un musée et les sites du patrimoine mondial, qui peuvent constituer des crimes de guerre en vertu du Statut de Rome.” [169] Selon le Centre européen pour les droits constitutionnels et les droits de l’homme (ECCHR), “L’exportation d’armes, même si elle est autorisée par des licences d’exportation, n’est pas une opération commerciale neutre. Par le biais des exportations d’armes, les dirigeants d’entreprises et les responsables gouvernementaux peuvent alimenter des conflits armés et peuvent même se rendre complices de crimes de guerre.” [170] La Région wallonne n’est pas concernée par cette procédure mais, selon Amnesty International, “La Belgique, via la Région wallonne, qui a continué de fournir des armes à l’Arabie saoudite et aux Émirats arabes unis, pourrait un jour devoir rendre des comptes devant la Cour pénale internationale s’il s’avérait que ces armes ont servi à commettre des crimes de guerre… Plusieurs entreprises wallonnes, comme FN Herstal, John Cockerill Defense et Mecar, qui ont vendu massivement des armes et du matériel militaire à l’Arabie saoudite et aux Émirats arabes unis, pourraient être un jour concernées au même titre que les différents ministres-présidents wallons responsables.” [171] Selon le vice-président de la Fédération internationale pour les droits humains (FIDH), “Le problème en droit international c’est que l’impunité nourrit le crime suivant. Une enquête de la CPI basée sur des éléments concrets permettra de mettre fin à cette forme d’hypocrisie des entreprises concernées et des dirigeants qui signent ces licences d’exportation. Certains gouvernements manquent de cohérence dans leurs discours. Si la CPI prend ce dossier en main - et elle a le pouvoir de le faire - cela pourra clairement changer la situation.” [172]

Le 15 janvier 2020, trois ONGs [173] intentaient une action en référé contre l’Etat belge pour ”interdire pendant six mois toute exportation d’armes belges vers l’Arabie saoudite, que ce soit par mer ou par les airs.” [174] Cette action faisait suite à l’annonce de l’arrivée prochaine à Anvers du Bahri Yanbu, un porte-conteneurs saoudien connu pour avoir transporté “des centaines de millions de dollars d’armes pour alimenter la guerre au Yémen.” [175] Déboutées en première instance, les trois ONGs ont fait appel, à la suite de quoi la Cour d’appel de Bruxelles a considéré le 4 février 2020 que l’appel était non fondé mais qu’il “paraît justifié, prima facie, de douter très sérieusement de la légalité des licences d’exportation d’armes qui seraient octroyées par l’une ou l’autre région du pays, vers l’Arabie saoudite, compte-tenu du Traité [sur le commerce des armes], des Conventions de Vienne et des agissements notoires de l’Arabie saoudite au Yémen.” Par ailleurs, selon la Cour d’appel, “l’urgence qu’il y aurait à interdire une telle exportation est vainement contestée lorsque sont en cause les droits fondamentaux tels le droit à la vie des Yéménites soumis à de violentes agressions, dont la protection est demandée.” [176]

Le 9 mars 2020, le Conseil d’Etat suspendait 17 licences d’exportations d’armes en réponse à une requête en extrême urgence soumise par trois ONGs. [177] La requête se basait sur une réponse du Ministre-président Di Rupo à une question parlementaire d’Hélène Ryckmans, dans laquelle le Ministre-président confirmait expressément que “des licences ont été octroyées” pour la Garde royale et la Garde nationale saoudiennes en décembre 2019 (voir ci-dessus). D’après le Conseil d’Etat en effet, “Il n’est...pas exclu qu’il y ait un réel risque que les armes visées...soient utilisées dans le cadre d’un conflit au Yémen ou qu’elles contribuent à une répression interne. Dans le chef des populations dont les parties requérantes défendent les intérêts collectifs et contre lesquelles ces armes pourraient être utilisées en violation de leurs droits fondamentaux, ce préjudice est d’une gravité extrême qui justifie l’urgence." Le Conseil d’Etat juge que “la motivation de ces licences est inadéquate au regard du deuxième critère relatif au respect du droit international humanitaire prévu par le décret du 21 juin 2012 relatif à l’importation, à l’exportation, au transit et au transfert d’armes civiles et de produits liés à la défense.” [178] Dans son arrêt, le Conseil d’Etat écrit également : "...il ressort de l’examen du dossier administratif confidentiel que...la commission d’avis consultée par le Gouvernement wallon...a rendu des avis défavorables sur le respect des critères 2, 4 et 6... de la Position commune [de l’UE].” Le Conseil d’Etat ajoute : “...des véhicules canadiens de la firme GDLS, en principe destinés à [la Garde royale], ont été aperçus au Yémen dans la province de Hajjah et le matériel fourni par CMI DEFENCE monté sur des véhicules 8X8 (LAV) de GDLS, pourrait dès lors être utilisé au Yémen." Le Conseil d’Etat évoque également une licence de renouvellement “précédée d’un avis favorable de la Commission le 14 septembre 2018” et qui “a fait l’objet d’un refus du Ministre compétent sur la base du non-respect des critères 2 et 4 de l’article 14 précité, puis d’une « révocation » de ce refus le 29 mai 2019.” Selon le Conseil d’Etat, "...les actes attaqués ne sont pas adéquatement motivés quant au risque manifeste que la technologie ou les équipements militaires dont l’exportation est envisagée servent à commettre des violations graves du droit humanitaire international au Yémen.” Tout en confirmant la confidentialité du dossier administratif et “Étant donné que les livraisons...pourraient avoir lieu à tout moment,” le Conseil d’Etat ordonne “l’exécution immédiate du présent arrêt et de le notifier également aux bénéficiaires des licences dont l’exécution est suspendue...MECAR, FN HERSTAL et CMI DEFENCE." [179]

Autres développements

En avril 2019, la chaîne de télévision franco-allemande ARTE annonçait que John Cockerill avait créé un centre de formation en France dénommé “Campus Cockerill” afin de former les militaires saoudiens à l’utilisation des tourelles-canons. [180] En octobre 2015, Campus Cockerill a reçu une subvention de 600.000€ de la région Lorraine (France). Selon John Cockerill, “Parmi les premiers utilisateurs du site en 2017 figureront les utilisateurs des systèmes CMI Defence, dans le cadre d’un contrat de longue durée obtenu par John Cockerill en 2014.” [181]

Le 21 juin 2019, plusieurs ONGs [182] appelaient la Wallonie “à arrêter immédiatement ses ventes et ses exportations d’armes à destination des pays qui commettent de graves violations du droit international humanitaire et des droits humains.” [183] Cet appel fut réitéré dans le cadre d’une carte blanche publiée dans la presse le 20 août 2019. [184]

Le 27 novembre 2019, à l’occasion du sixième anniversaire de l’approbation du Traité sur le commerce des armes par la Région wallonne, des représentants d’Amnesty International ont rencontré le Ministre-président Di Rupo afin de lui remettre 75.000 signatures de pétitions demandant la fin des exportations d’armes wallonnes à destination des parties au conflit au Yémen. Juste avant, ils ont rencontré le président du Parlement wallon Jean-Claude Marcourt afin de lui remettre une copie de l’Observatoire des armes wallonnes ainsi qu’un livret de dessins sur les armes réalisé en collaboration avec le caricaturiste Pierre Kroll. [185] Le 25 mars 2020, Amnesty International publiait à l’occasion des cinq ans de la guerre au Yémen une carte blanche demandant au Ministre-président wallon qu’il “renonce à l’octroi de licences d’armes à l’Arabie saoudite (tant qu’elle continuera de commettre des crimes) et respecte scrupuleusement la décision du Conseil d’État.” [186]

Formulaire de contact

Si vous avez des remarques, des corrections ou d’autres informations à nous communiquer qui ont rapport avec ce document, remplissez ce formulaire et nous vous recontacterons au plus vite.

J’autorise Amnesty International Belgique francophone à me communiquer de manière régulière des informations concernant ses activités ou m’inviter à participer à ses actions.

Remerciements

Le présent document a été préparé par Amnesty International (Stan Brabant, Marie Rygaert et Meryem Tarbi) avec le soutien de plusieurs personnes et organisations qui ont fourni des informations essentielles, des commentaires et des suggestions, notamment : Brian Castner, Aymeric Elluin, Conor Fortune, Brian May, Valérie Michaux, Justin Mohammed, Jan Pollet et Patrick Wilcken (Amnesty International), Luc Mampaey et Yannick Quéau (Groupe de recherche et d’information sur la paix et la sécurité), Manuel Lambert (Ligue des Droits Humains), Peter Danssaert (Service international d’information sur la paix), Anthony Fenton (Université de York) et Hans Lammerant (Vredesactie). Plusieurs personnes ont aussi fourni des informations anonymes. Les auteurs souhaitent également exprimer leur gratitude aux concepteurs du Landmine Monitor pour leur inspiration.

Toutes les infos
Toutes les actions

Justice pour George Floyd !

Signez notre pétition pour demander au gouverneur du Minnesota que justice soit faite pour George Floyd, afro-américain victime de violences policières