Ajouter Amnesty à votre testament

Léguez l’espoir aux générations qui viennent

À chaque moment de la vie, votre signature est source d’espoir !
Au même titre que la signature d’une pétition, la signature apposée sur votre testament peut contribuer concrètement à la défense des droits humains, par exemple en libérant des prisonniers d’opinion ou en protégeant les femmes victimes de violences.

C’est votre soutien financier qui garantit l’indépendance de notre action et qui nous donne la capacité de nous attaquer à tous les pouvoirs injustes, qu’ils soient politiques ou économiques.

Le testament est l’acte qui vous permet de déterminer à qui vous souhaitez léguer quelles parts de votre succession. Le legs est une disposition testamentaire qui vous permet de décider de transmettre tout ou partie de votre patrimoine à une bonne cause.

Les droits de succession dépendent de la région de résidence du testateur, du lien de parenté entre le testateur et les légataires ainsi que de l’importance du montant légué.

Le droit successoral change !

Le législateur a voté, en juillet dernier, une loi pour adapter le cadre légal aux réalités familiales d’aujourd’hui. Les principales modifications concernent la réserve successorale ainsi que les règles relatives aux donations.
Une première modification concerne la part qui revient aux enfants : notre Code civil précise que chaque enfant a droit à un minimum du patrimoine de ses parents. Ce principe est consacré par ce que le jargon appelle la part réservataire, soit la proportion du patrimoine qui doit revenir aux héritiers directs après le décès. Le solde représente la quotité disponible que vous pouvez léguer à qui bon vous semble.

Aujourd’hui, la part réservataire dépend du nombre des enfants. Si vous avez un seul enfant, la moitié de votre héritage revient de droit à cet enfant. Si vous en avez deux, la part réservataire s’élève à deux tiers du patrimoine (soit un tiers pour chaque enfant). Et si vous avez trois enfants ou plus, ils se partagent les trois quarts du patrimoine, la quotité disponible ne s’élevant donc qu’à un quart.

A partir du 01 septembre 2018, la part réservataire des enfants sera limitée, peu importe le nombre d’enfants, à la moitié de la succession. C’est la principale nouveauté de la loi : la part dont le futur défunt peut désormais disposer librement se montera à 50 % de son patrimoine. La marge de manœuvre de celui-ci devient donc plus importante pour disposer de son patrimoine comme il l’entend : au profit d’enfants de son nouveau conjoint, au profit de nobles causes qui lui tiennent à cœur, au profit d’un ami, etc…

Pour en savoir plus, jetez un œil à l’info-fiche téléchargeable.

Téléchargez l’info-fiche

Une solution élégante : le legs en duo

Le législateur a voté, en juillet dernier, une loi pour adapter le cadre légal aux réalités familiales d’aujourd’hui. Les principales modifications concernent la réserve successorale ainsi que les règles relatives aux donations.
Une première modification concerne la part qui revient aux enfants : notre Code civil précise que chaque enfant a droit à un minimum du patrimoine de ses parents. Ce principe est consacré par ce que le jargon appelle la part réservataire, soit la proportion du patrimoine qui doit revenir aux héritiers directs après le décès. Le solde représente la quotité disponible que vous pouvez léguer à qui bon vous semble.

Aujourd’hui, la part réservataire dépend du nombre des enfants. Si vous avez un seul enfant, la moitié de votre héritage revient de droit à cet enfant. Si vous en avez deux, la part réservataire s’élève à deux tiers du patrimoine (soit un tiers pour chaque enfant). Et si vous avez trois enfants ou plus, ils se partagent les trois quarts du patrimoine, la quotité disponible ne s’élevant donc qu’à un quart.

A partir du 01 septembre 2018, la part réservataire des enfants sera limitée, peu importe le nombre d’enfants, à la moitié de la succession. C’est la principale nouveauté de la loi : la part dont le futur défunt peut désormais disposer librement se montera à 50 % de son patrimoine. La marge de manœuvre de celui-ci devient donc plus importante pour disposer de son patrimoine comme il l’entend : au profit d’enfants de son nouveau conjoint, au profit de nobles causes qui lui tiennent à cœur, au profit d’un ami, etc…

Notre Calculateur

Lorsque le lien de parenté est faible ou en l’absence de lien de parenté, le taux d’imposition marginal peut atteindre 70% voire 80%.
Le législateur propose heureusement une solution élégante : le legs en duo.

Amnesty fait partie des associations qui peuvent accepter ce type de legs.
Le legs en duo consiste à léguer la succession à Amnesty, à charge pour Amnesty d’en céder une partie à un autre légataire désigné par vous, comme une nièce, un ami ou un collègue.
Amnesty s’acquitte des droits de succession de tous les légataires, en plus des dettes et des frais éventuels. Les autres légataires perçoivent un montant net qui peut être supérieur à ce que ce montant aurait été via un legs classique.

Le legs en duo peut constituer une formule intéressante et avantageuse pour toutes les parties, en particulier lorsqu’il n’y a pas d’héritier en ligne directe.

Legs en duo - Notre calculateur

Je suis à votre disposition

En toute discrétion et sans prétendre remplacer les conseils de votre notaire, je suis à l’écoute de vos souhaits et de vos questions. Je m’engage à traiter toutes les informations que vous souhaiteriez me confier de façon confidentielle.

Contactez-moi pour une conversation téléphonique ou un rendez-vous, à votre domicile ou en nos bureaux.

Philippe De Pooter, Conseiller en philanthropie
Téléphone : 02 538 81 77
Courriel : legs-amnesty@amnesty.be
Amnesty International, service legs, chaussée de Wavre 169 à 1050 Bruxelles

Nos partenaires

N’hésitez pas à consulter également les sites Internet des associations suivantes :

 www.testament.be
 www.notaire.be
 www.vef-aerf.be

Notre Brochure

Vous pouvez télécharger notre brochure ou la commander sous format-papier :

Commander notre brochure sous format papier

Marathon 2017 : SIGNEZ POUR LES DÉFENSEURS DES DROITS HUMAINS

Cette année, les 10 individus en danger du Marathon des lettres sont des défenseurs des droits humains. Ils ont tous besoin de votre aide. Nous vous proposons de signer pour eux, en un seul clic.