Faites un legs, ajoutez Amnesty à votre testament

Léguez l’espoir aux générations qui viennent

À chaque moment de la vie, votre signature est source d’espoir  !
Au même titre que la signature d’une pétition, la signature apposée sur votre testament peut contribuer concrètement à la défense des droits humains partout dans le monde.

Amnesty International est une organisation indépendante de tout gouvernement ou parti politique. Dès lors, seuls les dons et les legs en sa faveur lui garantissent le pouvoir de défendre les droits humains en toute liberté et impartialité.
Chaque legs reçu – et il n’y a pas de petit legs – permet de renforcer le travail quotidien d’Amnesty.

Votre legs et une promesse en retour

Parce qu’un legs, avant d’être un précieux soutien, est le fruit d’une histoire personnelle et de valeurs profondément ancrées, nous vous promettons de respecter scrupuleusement vos vœux, en toute confidentialité et sans jugement.
Lorsque vous ajoutez un don pour nous dans votre testament, nous promettons de l’investir dans des projets durables destinés à construire un monde plus juste.
Et nous promettons de persévérer jusqu’à ce que chacune et chacun dans le monde puisse voir ses droits humains respectés.
Nous aiderez-vous à réaliser cela ?

Modification du droit successoral en Belgique pour davantage de liberté

Le législateur a voté, en juillet 2018, une loi pour adapter le cadre légal aux réalités familiales d’aujourd’hui.

La principale modification concerne la part qui revient aux enfants dans une succession : notre Code civil précise que chaque enfant a droit à un minimum du patrimoine de ses parents. Il s’agit de la “part réservataire”. Le solde représente quant à lui la “quotité disponible” qui peut être léguée à qui l’on souhaite.

Jusqu’au 1er septembre 2018, la part réservataire dépendait du nombre d’enfants. Si vous aviez un seul enfant, la moitié de votre héritage revenait de droit à cet enfant. Si vous en aviez deux, la part réservataire s’élevait à deux tiers du patrimoine. Et si vous aviez trois enfants ou plus, ils se partageaient les trois quarts du patrimoine, la quotité disponible ne s’élevant donc qu’à un quart.

Depuis le 1er septembre 2018, la part réservataire des enfants est limitée, peu importe le nombre d’enfants, à la moitié de la succession.

La part dont le·la testateur·rice peut désormais disposer librement se monte à 50 % de son patrimoine. Sa marge de manœuvre est donc devenue plus importante pour disposer de son patrimoine comme il l’entend : au profit toujours de ses enfants, comme au profit d’une cause qui lui tient à cœur, d’un ami de longue date, d’une voisine attentionnée, etc.
Nous nous réjouissons de ce changement qui rejoint le souhait de nombreux·se testateurs·rices et qui favorise en même temps les bonnes causes.

Le legs en duo : une formule avantageuse pour toutes les parties

Dans une succession, lorsque le lien de parenté est faible (voire absent) entre le·la testateur·rice et la ou les personne(s) qu’il a choisie(s) dans son testament, les droits de succession peuvent être très élevés.

Le législateur propose heureusement une solution élégante : le legs en duo.
Cette formule “gagnant-gagnant” permet aux héritiers·ères désigné·e·s (un neveu, une nièce, un cousin, une amie…) par le·la testateur·rice de recevoir une plus grande part du patrimoine légué, tout en permettant à une association de percevoir des fonds qui lui permettront de mener à bien sa mission.

Amnesty fait partie des associations qui peuvent accepter ce type de legs.
Le legs en duo au profit d’Amnesty consiste dès lors à léguer votre succession à Amnesty, à charge pour l’organisation de céder aux autres bénéficiaires de votre choix le montant net qui leur revient.
Amnesty s’acquitte des droits de succession de tous·tes les légataires ainsi que des frais éventuels.
Par cette formule, l’association bénéficie donc de la générosité du testateur·rice et les héritiers·ères reçoivent un montant net qui peut être sensiblement supérieur à ce qu’il aurait été via un legs classique.
Tout le monde en sort gagnant !

Pour mieux vous conseiller, Amnesty International a développé un calculateur en ligne qui permet de tester différents scénarios dans le cadre du legs en duo. Le résultat du calcul peut être imprimé et servir de base pour un entretien avec votre notaire, par exemple. N’hésitez pas à vous en servir !

Notre Calculateur

Legs en duo - Notre calculateur

Questions fréquemment posées Vous avez des interrogations ou il vous manque des précisions pour pouvoir avancer dans votre réflexion ? Consultez ici notre liste des 10 questions les plus fréquemment posées, accompagnées de leurs réponses.

Je suis à votre disposition

En toute discrétion et sans prétendre remplacer les conseils de votre notaire, je suis à l’écoute de vos souhaits et de vos questions. Je m’engage à traiter toutes les informations que vous souhaiteriez me confier de façon confidentielle.
N’hésitez pas à me contacter pour une conversation téléphonique ou un rendez-vous, à votre domicile, en nos bureaux ou au lieu de votre convenance.

Anne Wuilleret responsable des legs à Amnesty International Belgique francophoneAnne Wuilleret, responsable legs et testaments
Téléphone : 02 538 81 77
Courriel : legs-amnesty@amnesty.be
Amnesty International, service legs, chaussée de Wavre 169 à 1050 Bruxelles




Nos partenaires

N’hésitez pas à consulter également les sites Internet des associations suivantes :

 www.testament.be
 www.notaire.be
 www.vef-aerf.be

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