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L’objectif de cette mobilisation est de sensibiliser le public sur la détention d’enfants en raison de leur statut migratoire ou celui de leur parent ou tuteur, ainsi que de l’inviter à signer une pétition exhortant le gouvernement à mettre fin à cette pratique et à inscrire son interdiction dans la loi.
« En choisissant de recourir à l’enfermement d’enfants pour des raisons liées à la migration, notre gouvernement bafoue gravement les droits de l’enfant. Cette pratique est toujours contraire à l’intérêt supérieur de l’enfant. Or, selon le droit international et le droit belge, l’intérêt supérieur de l’enfant doit être une considération primordiale dans toutes les décisions qu’un État prend concernant les mineurs d’âge », expliquent les associations.
Plusieurs instances internationales et européennes, dont le Haut-Commissariat pour les Réfugiés, le Comité des droits de l’enfant des Nations Unies et la Commissaire aux droits de l’homme du Conseil de l’Europe, ont ainsi fait valoir que la détention d’un enfant en raison de son statut migratoire ou de celui de ses parents va toujours à l’encontre de l’intérêt supérieur de l’enfant et constitue une violation flagrante de ses droits.
L’UNICEF a par ailleurs insisté sur les conséquences néfastes que la détention, même de courte durée, peut avoir sur le bien-être psychique et physique des enfants, alors que le Rapporteur spécial des Nations unies pour la torture a pour sa part mis en évidence les dommages irréparables pouvant s’assimiler à de la torture ou à d’autres traitements cruels, inhumains et dégradant causés par cette pratique.
« Il n’est jamais justifié de détenir des enfants pour des raisons migratoires. Des alternatives existent, en Belgique et ailleurs ; elles sont plus respectueuses des droits de l’enfant, coûtent moins cher et sont plus efficaces. Il ne manque que la volonté, réelle, de les mettre en œuvre, de les évaluer, et de les améliorer », expliquent encore les associations.
La pétition, qui a déjà récolté quelque milliers de signatures, est disponible sur le site de la campagne « On n’enferme pas un enfant. Point. » : www.onnenfermepasunenfant.be
Complément d’information
En septembre 2017, alors que le gouvernement fédéral projetait de placer à nouveau des enfants migrants en détention, la Plate-forme Mineurs en exil et UNICEF Belgique ont lancé la campagne « On n’enferme pas un enfant. Point. », dont le but est de sensibiliser le public avec un message simple : il est inacceptable que des enfants soient détenus dans notre pays, uniquement sur base de leur statut migratoire ou de celui de leur parent ou tuteur. Elle a depuis été rejointe par plusieurs partenaires (Amnesty International, Caritas International, CIRÉ, JRS-Belgium et Vluchtelingenwerk Vlaanderen) et est aujourd’hui soutenue par plus de 325 organisations actives en Belgique.
Malgré les demandes spécifiquement adressées à la Belgique de plusieurs instances et organisations, dont le Haut-Commissariat pour les Réfugiés, de ne pas enfermer des enfants pour des raisons migratoires, la première famille, d’origine serbe, a été mise en détention le 14 août. De son côté, la Commissaire aux droits de l’homme du Conseil de l’Europe avait adressé en juin dernier un message spécifique aux autorités belges, demandant l’investissement dans le développement d’alternatives conformes aux droits humains, comme cela avait été le cas au cours de la dernière décennie.
Le 25 septembre dernier, le Comité des droits de l’enfant a officiellement appelé la Belgique à libérer la famille détenue au centre 127bis depuis le 14 août. Bien que la Belgique ait ratifié le mécanisme rendant le Comité compétent pour recevoir des plaintes individuelles quant à la violation des droits d’enfants protégés par la Convention des Nations Unies sur les droits de l’enfant, l’Office des Étrangers a pris la décision de ne pas donner suite à cette ordonnance, déclarant qu’il ne reconnaissait pas le pouvoir d’injonction de cette instance.
Parallèlement, le Délégué général aux droits de l’enfant, Bernard De Vos, et une pédiatre ont pu rendre visite aux enfants détenus dans le nouveau centre fermé pour familles, constatant l’état « déplorable » dans lequel se trouvaient les enfants et pointant les traumatismes subis, qui « peuvent avoir des séquelles sur leur développement cognitif, leur capacité d’apprentissage, leur socialisation et même sur leur croissance ».
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