Belgique : Amnesty demande que la priorité soit donnée aux droits des victimes d’actes de terrorisme

Ce vendredi, Fionnuala Ní Aoláin, Rapporteuse spéciale des Nations unies sur la protection des droits de l’homme dans le cadre de la lutte contre le terrorisme, présente cet après-midi un rapport sur la Belgique au Conseil des droits de l’homme des Nations unies. Elle s’est rendue en Belgique du 24 au 31 mai 2018.

Amnesty International approuve les recommandations de la Rapporteuse spéciale et demande à la Belgique de saisir cette occasion pour aligner davantage sa politique antiterroriste sur les droits humains.

« Le rapport correspond en grande partie à nos conclusions », explique Philippe Hensmans, directeur de la section belge francophone d’Amnesty International. La Rapporteuse spéciale est très préoccupée par la situation des victimes de terrorisme et recommande qu’une priorité absolue soit accordée aux droits des victimes. « Après les attentats du 22 mars, les victimes ont été confrontées à d’innombrables problèmes. Beaucoup se sont senties abandonnées et perdues face au système complexe de compensation. Malgré les modifications apportées, le système demeure incomplet et beaucoup trop complexe. Il est donc très difficile pour les victimes d’avoir accès à l’aide, aux réparations et aux indemnisations auxquelles elles ont droit. »

Pour remédier à cette situation, la Rapporteuse spéciale recommande notamment la création d’un Fonds de garantie national, géré par l’État. Un tel fonds indemniserait rapidement les victimes sur base d’une procédure simple et facilement accessible.

« Nous attendons de la Belgique qu’elle travaille rapidement sur ces recommandations afin que notre pays dispose enfin d’un système donnant la priorité aux droits des victimes. »

« Les organisations de victimes réclament depuis longtemps la création d’un tel Fonds, tout comme l’a recommandé la Commission d’enquête parlementaire sur les attentats il y a maintenant près de deux ans », explique encore Philippe Hensmans. « Nous attendons de la Belgique qu’elle travaille rapidement sur ces recommandations afin que notre pays dispose enfin d’un système donnant la priorité aux droits des victimes. »

La Rapporteuse spéciale s’inquiète par ailleurs du traitement réservé aux détenus considérés comme radicalisés, et du processus décisionnel visant à déterminer quels individus représentent un risque et doivent faire l’objet d’un régime de détention strict et spécifique. L’absence de programmes structurels visant au « désengagement » et à la réinsertion dans les prisons pose également problème.

La Rapporteuse spéciale signale aussi plusieurs problèmes liés à la collecte, au traitement et au partage de données à caractère personnel dans le contexte de la lutte contre le terrorisme et de la prévention de la radicalisation, notamment dans la « base de données dynamique », ainsi que sur l’échange de données avec d’autres pays.

Selon la Rapporteuse, les combattants étrangers belges et leurs familles doivent recevoir une assistance consulaire lorsque leurs droits humains risquent d’être gravement violés. Elle recommande également de prendre les mesures nécessaires pour rapatrier les enfants.

Tout comme Amnesty International, la Rapporteuse spéciale estime qu’il est nécessaire de mieux surveiller les nombreuses mesures antiterroristes mises en œuvre. Elle demande notamment la création d’un Institut national des droits humains.

Tout comme Amnesty International, la Rapporteuse spéciale estime qu’il est nécessaire de mieux surveiller les nombreuses mesures antiterroristes mises en œuvre. Elle demande notamment la création d’un Institut national des droits humains. « Le gouvernement sortant a préparé une proposition concernant un tel institut. Nous attendons que cette question puisse rapidement être réglée au Parlement », conclut Philippe Hensmans.

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