Belgique, Face à la COVID-19, les maisons de repos dans l’angle mort

Maison de repos Belgique

Amnesty International rend public un nouveau rapport intitulé Les maisons de repos dans l’angle mort. Les droits humains des personnes âgées pendant la pandémie de COVID-19 en Belgique. Ce document révèle toute une série de violations des droits humains — dont les droits à la santé, à la vie et à la non-discrimination — subies par des résident·e·s de maisons de repos et de maisons de repos et de soins (MR/MRS) en Belgique, dans le contexte de la pandémie de COVID-19, entre mars et octobre 2020, et dont les conséquences furent désastreuses.

« Les résultats de notre enquête nous permettent d’affirmer que les MR/MRS et leurs résident·e·s ont été abandonné·e·s par nos autorités, et ce, jusqu’à ce que ce drame soit publiquement dénoncé et que le pire de la première phase de la pandémie soit passé, explique Philippe Hensmans, directeur de la section belge francophone d’Amnesty International. Malgré les risques évidents, et bien qu’elles en aient eu conscience, nos autorités ont échoué à mettre en place des mesures rapides et suffisantes pour protéger non seulement les résident·e·s, mais aussi le personnel des MR/MRS, lequel a réalisé et continue de réaliser un travail crucial dans des conditions très pénibles. »

Le 23 octobre 2020, sur les quelque 10 600 personnes décédées en Belgique suite à une contamination à la COVID-19, 6 467 étaient des résident·e·s de MR/MRS, ce qui représente 61,3 % de tous les décès attribués à la COVID-19 dans le Royaume. Ce pourcentage monte à 63,3 % si l’on prend spécifiquement en compte la période s’étalant du 11 mars (date du premier décès dû à la COVID-19 en Belgique) au 21 juin 2020. Amnesty International insiste par ailleurs sur le fait que la grande majorité de ces décès ont eu lieu dans les MR/MRS mêmes, alors que presque tous les autres décès dus à la COVID-19 ont eu lieu à l’hôpital.

« Les résultats de notre enquête nous permettent d’affirmer que les MR/MRS et leurs résident·e·s ont été abandonné·e·s par nos autorités, et ce, jusqu’à ce que ce drame soit publiquement dénoncé et que le pire de la première phase de la pandémie soit passé. »

Les MR/MRS insuffisamment préparées

Les recherches menées par Amnesty International ont mis en évidence que les lacunes structurelles d’une part, et la fragmentation organisationnelle d’autre part, du système des soins de santé en Belgique, ont contribué à l’impact délétère de la pandémie de COVID-19 sur les droits humains des résident·e·s de MR/MRS. Ainsi, tant le système hospitalier que les MR/MRS ont été contraints de fonctionner avec un personnel et un financement tout à fait insuffisants.

Le manque de préparation des MR/MRS en Belgique pour affronter une pandémie explique également l’ampleur de ce désastre. Au début de la pandémie, le personnel des MR/MRS s’est retrouvé submergé par un important surplus de travail, ce qui a réduit les capacités de soins.

Le droit à la santé bafoué

Amnesty International a également pu déterminer que, durant la période étudiée, des résident·e·s de MR/MRS ont été privé·e·s de transferts dans des établissements hospitaliers.

« Faute d’avoir accès aux meilleurs soins de santé disponibles, un élément clé du droit à la santé, certaines personnes âgées sont probablement décédées prématurément, en raison de l’interprétation mortifère des directives concernant le tri des patient·e·s, déplore Philippe Hensmans. L’État n’a pas suffisamment fait pour contrer ces pratiques discriminatoires et délétères de façon suffisamment claire, rapide et univoque. Il a ainsi fallu attendre plusieurs mois pour qu’une circulaire précise explicitement que le transfert à l’hôpital devait toujours être possible, s’il est conforme à l’intérêt et aux souhaits du patient, quel que soit son âge. »

« Faute d’avoir accès aux meilleurs soins de santé disponibles, un élément clé du droit à la santé, certaines personnes âgées sont probablement décédées prématurément, en raison de l’interprétation mortifère des directives concernant le tri des patient·e·s. »

Les soins qui étaient habituellement prodigués dans des hôpitaux ont dû être apportés à l’intérieur même des MR/MRS, sans les ressources en personnel et l’expertise dont disposent les structures hospitalières. La limitation de l’accès des médecins généralistes aux MR/MRS a encore aggravé la situation. Cette situation a été amplifiée par l’absence de lignes directrices gouvernementales précises, claires, adéquates et légales sur la COVID-19 dans les MR/MRS.

Insuffisance de matériel et de capacités de dépistage

Les personnes avec qui Amnesty International s’est entretenue pour l’élaboration de ce rapport ont mis en évidence un net contraste entre les moyens dont les hôpitaux ont pu bénéficier dans la première phase de la pandémie et ceux des MR/MRS, notamment en ce qui concerne la mise à disposition d’équipements de protection individuelle (EPI) adéquats et en nombre suffisant. Par ailleurs, le personnel n’a pas pu avoir accès de façon prioritaire aux opérations de dépistage.

« Alors que le secteur le réclamait de façon urgente depuis mars, la possibilité de se faire tester régulièrement n’a été possible pour les membres du personnel des MR/MRS — et non pour les résident·e·s — qu’en août 2020, avec un maximum d’un test par mois, explique encore Philippe Hensmans. En octobre, les tests préventifs ont été à nouveau suspendus, sauf pour les nouveaux résident·e·s et les personnes hospitalisées. Ces manquements ont permis au virus de se propager davantage et constituent une violation de l’obligation du gouvernement de protéger les droits à la vie et à la santé du personnel et des résident·e·s sans discrimination. »

Amnesty International appelle les autorités compétentes à mettre tout en œuvre pour que le droit des résident·e·s des MR/MRS au meilleur niveau de soins possible soit respecté, notamment en leur garantissant un accès complet et égal aux soins hospitaliers. Il·elle·s doivent pouvoir également bénéficier d’un accès prioritaire aux tests et à des EPI adéquats, tout comme le personnel des MR/MRS.

« En octobre, les tests préventifs ont été à nouveau suspendus, sauf pour les nouveaux résident·e·s et les personnes hospitalisées. Ces manquements ont permis au virus de se propager davantage et constituent une violation de l’obligation du gouvernement de protéger les droits à la vie et à la santé du personnel et des résident·e·s sans discrimination. »

Négligences envers les résidents

En raison du manque d’EPI et de tests d’une part, et d’une charge de travail supplémentaire d’autre part, le personnel des MR/MRS a dû faire face à des situation d’insuffisance, ce qui a mené à des négligences dans certains cas. Par ailleurs, vu la suspension des visites, l’aide informelle des parent·e·s, des soignant·e·s et des bénévoles a soudainement cessé.

Des témoignages confiés à Amnesty International ont ainsi mis en évidence des cas dramatiques, comme celui de cet homme de 83 ans, dont la belle-mère est décédée après un court séjour en maison de repos : « J’arrive dans cette chambre et ma belle-mère était allongée là, à moitié morte, émaciée. [...] J’ai immédiatement appelé un médecin... il a vu que quelque chose n’allait pas : " elle est complètement déshydratée, elle n’a pas eu d’eau pendant une semaine et demie [...]".... L’infirmière du premier étage est passée et m’a dit : "mon collègue est malade et je suis seule ici pour 20 personnes. " »

Mesures disproportionnées et discriminatoires

Après le premier confinement, l’organisation des visites a largement été laissée à la discrétion des MR/MRS. Les dispositions qui en ont découlé ont parfois été décidées sans consultation des résident·e·s, de même que les autres mesures (généralement restrictives) mises en place pour se prémunir de nouvelles contaminations. Dans ce contexte, la liberté et l’autonomie décisionnelle des résident·e·s, souvent, n’ont pas été dûment prises en compte.

« Certaines restrictions concernant les visites et interdisant aux résident·e·s de quitter les MR/MRS, ne serait-ce que pour aller se promener, et qui ne sont pas fondées sur une évaluation individuelle des risques, pourraient s’avérer disproportionnées et discriminatoires, précise Philippe Hensmans. Nous appelons ainsi toutes les autorités compétentes à garantir que les mesures relatives aux visites dans les MR/MRS placent l’intérêt supérieur des résident·e·s au centre des préoccupations. Nous plaidons par ailleurs pour la mise en place de processus de consultation incluant les résident·e·s, leurs familles et le personnel, qui permettraient d’explorer toutes les options limitant le moins possible les droits des personnes âgées. »

Amnesty International s’inquiète en outre d’informations indiquant un recours accru aux moyens de contention mécaniques et chimiques à l’encontre de personnes âgées atteintes de démence.

« Nous appelons ainsi toutes les autorités compétentes à garantir que les mesures relatives aux visites dans les MR/MRS placent l’intérêt supérieur des résident·e·s au centre des préoccupations. Nous plaidons par ailleurs pour la mise en place de processus de consultation incluant les résident·e·s, leurs familles et le personnel, qui permettraient d’explorer toutes les options limitant le moins possible les droits des personnes âgées. »

Suspension des inspections

Dans ce contexte, Amnesty International met en avant le fait que les opérations d’inspection ont été suspendues durant la période où les visites des proches étaient interdites, l’accès des médecins traitants limité et où le personnel était surchargé de travail. Or, un nombre accru de plaintes a été déposé durant cette période.

« Cette suspension des inspections a été une erreur. De façon générale, le contrôle par des organismes indépendants est une garantie essentielle visant à assurer le respect des droits humains, y compris la préservation contre les mauvais traitements, explique Philippe Hensmans. Il nous apparaît dès lors urgent d’améliorer les mécanismes de surveillance et de renforcer les mesures visant à amener les responsables de violations des droits humains des résident·e·s de MR/MRS à rendre des comptes.

Les droits des résident·e·s doivent être respectés

Amnesty International rappelle que la Belgique, au titre du Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels qu’elle a signé et ratifié, est tenue de veiller à ce que les installations, biens et services de soins de santé soient disponibles en quantité suffisante ; accessibles à tou·te·s sans discrimination aucune ; acceptables pour tou·te·s, c’est-à-dire respectueuses de l’éthique médicale et culturellement appropriées ; de bonne qualité.

« Alors que la crise sanitaire se poursuit et que des mesures à plus long terme visant à contrer la pandémie sont en cours d’élaboration, il est fondamental que les nos autorités accordent une priorité toute particulière au respect des droits humains des résident·e·s des MR/MRS et que, plus globalement, elles considèrent les personnes âgées comme des détentrices de droits à part entière. Il sera également important de veiller à ce que toute enquête publique concernant les manquements du gouvernement durant la pandémie COVID-19 comporte un volet relatif aux droits humains », conclut Philippe Hensmans.

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