Belgique : L’accord entre CMI et l’Arabie saoudite est inquiétant en termes d’opacité des procédures


Suite aux informations parues dans les médias faisant état d’un accord signé par la société belge CMI avec l’Arabie saoudite permettant de produire du matériel militaire sur le sol saoudien, Amnesty International, la Ligue des Droits Humains (LDH) et la la Coordination nationale d’action pour la paix et la démocratie (CNAPD) s’inquiètent des conséquences que pourraient avoir ce type d’accord, qui rendrait la procédure d’octroi des licences d’exportation d’armes encore plus opaque qu’elle ne l’est actuellement.

« Outre les conséquences potentiellement néfastes en termes d’emploi, nous craignons que ce type d’accord permette à des filiales établies dans des pays plus complaisants en matière d’exportation de complètement contourner l’autorité de la Région wallonne, en charge d’évaluer les licences d’exportation », expliquent les organisations.

Dans ce contexte, Amnesty International, la LDH et le CNAPD demandent à la Région wallonne de clarifier la nature des autorisations déjà accordées ou non dans le cadre de cet accord.

« Il est par ailleurs essentiel que des mesures concrètes soient prises pour garantir plus de transparence dans la procédure d’octroi des licences d’exportation d’armes, afin d’éviter que des armes wallonnes arrivent aux mains de pays se rendant coupables de violations graves des droits humains et de crimes de guerre », insistent les organisations.

Complément d’information

En décembre 2017, la CNAPD et la LDH, avec le soutien d’Amnesty International, ont introduit plusieurs recours contre les décisions du Ministre-Président d’octroyer des licences d’exportation vers l’Arabie Saoudite, lesquels recours ont abouti à la suspension de ces licences par le Conseil d’État. Ces dernières avaient été octroyées alors que le bilan catastrophique en termes de respect des droits humains du régime saoudien était connu et documenté depuis de nombreuses années.

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