Belgique, plusieurs licences d’exportation d’armes wallonnes suspendues par le Conseil d’État

La Coordination Nationale d’Action pour la Paix et la Démocratie (CNAPD), la Ligue des Droits Humains (LDH) et Vredesactie, soutenues par la section belge francophone d’Amnesty International, se réjouissent de la suspension par le Conseil d’État de quatre licences d’exportation d’armes délivrées à la FN Herstal par la Région wallonne à destination de la Garde nationale saoudienne.

Dans son arrêt, le Conseil d’État insiste en effet sur le devoir de prudence en ce qui concerne l’octroi de licences d’exportation vers un pays responsable de graves violations des droits humains et du droit international humanitaire.

Les organisations regrettent cependant le rejet du recours introduit contre deux autres licences concernant des armes – des tourelles de chars produites par John Cockerill Defense assemblées sur des véhicules blindés légers canadiens – destinées à la Garde royale saoudienne.

« Nous déplorons le fait que le Conseil d’État ait suivi le raisonnement du Ministre-président wallon, Elio Di Rupo, selon lequel les tourelles de char produites par John Cockerill Defense sont destinées à la Garde royale saoudienne, qui ne participerait pas aux combats menés dans le cadre de la guerre au Yémen. À défaut d’avoir accès au dossier, nous ne pouvons pas contrôler l’identité du destinataire final ; par ailleurs l’opacité pratiquée par les autorités saoudiennes est telle qu’il est impossible de déterminer avec précision quelles sont les missions de la Garde royale et quelles sont ses connexions réelles avec la Garde nationale », expliquent les organisations.

Les organisations ont en effet déposé une requête en extrême urgence au début du mois de juillet auprès du Conseil d’État visant à obtenir la suspension de ces six licences d’exportation wallonnes d’armes vers l’Arabie saoudite délivrées par le Ministre-président de la Région wallonne, Elio Di Rupo, en avril et juillet de cette année.

« En suspendant les licences octroyées à la FN Herstal, le Conseil d’État souscrit à nouveau aux arguments relatifs au devoir de prudence qui incombe à l’autorité wallonne en ce qui concerne l’exportation de matériel militaire. Il est intolérable que, malgré les suspensions successives que le Conseil d’État a ordonnées en juin 2019 et en mars 2020, le gouvernement wallon ait encore accordé des licences d’exportation à destination de l’Arabie saoudite. Il est grand temps que la Région wallonne, et plus particulièrement son Ministre-président, respecte enfin ses obligations internationales et celles découlant de sa propre réglementation en matière d’exportation de matériel militaire », expliquent encore les organisations.

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