La Belgique doit remédier à la crise de l’accueil qu’elle a elle-même générée

Depuis octobre 2021, le gouvernement belge a systématiquement bafoué les droits des demandeurs et demandeuses d’asile et fait preuve d’un mépris flagrant pour l’État de droit en faisant fi de milliers de décisions de justice. Dans une nouvelle déclaration publique, Amnesty International rappelle à l’ordre l’État belge, demandant que des mesures urgentes soient prises afin de mettre un terme à cette crise de l’accueil que les autorités ont elles-mêmes générée.

Depuis deux ans, l’État belge ne cesse en effet de fouler au pied ses obligations internationales en matière de droits humains et d’échouer à fournir aux demandeur·euses d’asile un logement et d’autres services de base. En raison de ces manquements dont se rendent coupables les autorités belges, des personnes à la recherche d’une protection internationale, en ce compris des enfants, n’ont accès à aucune forme d’accueil et se retrouvent abandonnées sans aucune ressource.

« En Belgique, environ 2 600 personnes sont toujours en attente d’un accueil digne ; beaucoup d’entre elles ont dû se résoudre à dormir dans la rue ou sous des tentes de fortune, dans des conditions épouvantables, ce qui porte gravement atteinte à leur dignité et à leurs droits fondamentaux », explique Carine Thibaut, directrice de la section belge francophone d’Amnesty International.

Mépris de l’État de droit

Des milliers de décisions de justice – y compris celles du Conseil d’État et de la Cour européenne des droits de l’homme – ont confirmé le fait que les autorités belges avaient manqué à leurs obligations d’assistance vis-à-vis des demandeur·euses d’asile. En ne donnant pas de suites significatives à ces décisions, le gouvernement a fait preuve d’un mépris choquant non seulement pour les droits des demandeur·euses d’asile, mais également pour l’État de droit.

Bien que le gouvernement ait pris certaines mesures pour augmenter les capacités d’accueil en Belgique, leur mise en œuvre s’avère lente et elles demeurent insuffisantes. L’absence de volonté politique pour remédier à une situation somme toute prévisible et gérable a conduit à une crise que l’État a lui-même provoquée.

Il est par ailleurs à noter que les organisations de la société civile ont formulé des recommandations et proposé des solutions réalisables dont l’objectif est de permettre de fournir un accueil digne à toutes les personnes disposant de ce droit, mais la volonté politique de les mettre en œuvre continue de faire défaut.

La Belgique doit agir d’urgence

Amnesty International appelle la Belgique à réaliser d’urgence les investissements nécessaires dans le système d’accueil et sa gestion afin de respecter les droits et la dignité de toutes les personnes qui sont à la recherche de protection dans le pays, conformément au droit international, européen et belge.

Afin de résoudre le problème à court terme, l’organisation de défense des droits humains demande à la Belgique de prendre des mesures adéquates, par exemple en activant le « plan de répartition » prévu par la loi. Des solutions durables devraient par ailleurs être envisagées par le gouvernement afin d’être en capacité de gérer les variations du nombre de personnes cherchant une protection en Belgique.

Amnesty International tient à saluer le travail inestimable réalisé par les miltant·es, les organisations non gouvernementales et les autres associations pour atténuer les souffrances causées par la crise de l’accueil, elle-même générée par les autorités belges. L’organisation tient à remercier en particulier Vluchtelingenwerk Vlaanderen pour sa précieuse contribution dans la rédaction de cette déclaration publique.

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