Plutôt que de se conformer à cet arrêt historique et d’engager un véritable processus de réparations, l’État belge a choisi de le contester devant la Cour de Cassation. Aujourd’hui, African Futures Lab, Amnesty International, L’Union Panafricaine des Avocats (PALU) et Reform Initiatives saluent la décision de la Cour de cassation de rejeter ce pourvoi, confirmant ainsi la responsabilité de l’État belge pour les crimes contre l’humanité commis à l’époque coloniale et le droit des victimes à des réparations.
L’affaire avait été portée devant la justice par cinq femmes métisses nées au Congo Belge entre 1948 et 1952 – Marie-Josée Loshi, Noëlle Verbeken, Léa Tavares Mujinga, Simone Ngalula et Monique Bitu Bingi – qui ont été arrachées de force à leurs mères congolaises, placées dans des institutions religieuses, privées de leurs familles, de leurs noms, de leur identité, puis abandonnées lors de l’indépendance du Congo en 1960.
Cette décision marque une victoire décisive pour elles, ainsi que pour l’ensemble des Métis·ses et leurs mères, dont la lutte de plusieurs décennies a mis en lumière la violence raciale, sexiste et coloniale au cœur de la politique belge à l’égard des enfants métis et de leurs mères.
« La décision rendue aujourd’hui est un signe d’espoir pour ces cinq femmes courageuses et pour toutes celles et ceux qui continuent de se battre pour obtenir réparation pour les injustices coloniales à travers le monde. Elle rappelle également à la Belgique et aux autres États européens qu’ils ne peuvent se soustraire à leurs obligations en vertu du droit international de reconnaître et de réparer les séquelles persistantes de la colonisation », a déclaré Rym Khadhraoui, d’Amnesty International.
Cette décision n’est pas seulement une victoire judiciaire. C’est aussi une victoire historique et politique. Elle confirme la première condamnation d’un État européen à indemniser des victimes de la colonisation. Elle confirme également que la Belgique ne peut pas reconnaître le sort des enfants métis et de leurs mères africaines par des excuses officielles et des résolutions parlementaires d’un côté, et de l’autre, s’opposer aux survivantes devant les tribunaux lorsque cette reconnaissance conduit à une responsabilité juridique et à des réparations.
« Cette décision envoie un message clair : les anciennes puissances coloniales ne peuvent pas se contenter de reconnaissances, d’excuses ou de gestes symboliques tout en refusant aux survivant·e·s de la colonisation des réparations à la mesure de l’ampleur de la violence coloniale qu’ils ont subie », a déclaré Geneviève Kaninda, d’African Futures Lab.
African Futures Lab, Amnesty International, l’Union Panafricaine des Avocats et Reform
Initiatives appellent donc l’État belge à :
1. se conformer pleinement à l’arrêt de la Cour d’Appel ;
2. s’abstenir de retarder l’octroi de réparations aux survivantes ;
3. adopter un cadre global de réparations pour les Métis·ses et leurs mères victimes des politiques coloniales belges.
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