« Si des améliorations ont été apportées par rapport à la première version de l’avant-projet de loi, ce texte n’en demeure pas moins inacceptable. Derrière des objectifs affichés qui peuvent paraître légitimes, comme la préservation de la sécurité et de la démocratie, se cache une volonté d’autoriser le pouvoir exécutif à interdire les activités d’associations ou de simples collectifs. Donner un tel pouvoir au gouvernement sur base de termes flous représente une intolérable menace pour toute la société », explique Carine Thibaut, directrice de la section belge francophone d’Amnesty International.
Le rôle clé de la liberté d’association pour d’autres droits fondamentaux
Dans son avis, Amnesty International insiste particulièrement sur l’importance de préserver la liberté d’association, un droit clé par les effets qu’il a sur d’autres droits et libertés, comme le droit à la liberté d’expression, le droit de réunion pacifique ou le droit à la participation politique.
« Toute restriction de la liberté d’association doit respecter des conditions strictes pour être compatible avec le respect des droits humains. Or, nous constatons que ces conditions qui n’étaient pas respectées dans la première version de l’avant-projet de loi ne le sont toujours pas dans la nouvelle », signale Carine Thibaut.
Droits à la défense et à un procès équitable : pas de garanties suffisantes
L’organisation met par ailleurs en évidence le fait que la procédure prévue par l’avant-projet de loi pour interdire les activités d’une association n’offre pas des garanties suffisantes de respect des droits à la défense et à un procès équitable.
« Précisons par ailleurs qu’une voie judiciaire existe déjà pour interdire des associations qui constituent des menaces pour la démocratie et la sécurité nationale, prévue les articles 38 et 71 du Code pénal. Cette voie offre en outre des garanties procédurales absentes de celle proposée par le ministre Quintin, notamment le droit à un procès équitable », précise Carine Thibaut.
Enfin, Amnesty International met en garde contre le chilling effect (effet dissuasif) que peuvent induire de telles dispositions. La simple menace d’interdiction administrative peut en effet affecter la capacité d’une association à mobiliser des personnes ou des ressources.
« Le gouvernement justifie cette mesure par le fait que d’autres pays européens disposent déjà de ce genre d’arsenal, mais ces exemples devraient au contraire nous inciter à la prudence, ayant déjà démontré l’effet négatif qu’ils ont sur l’exercice des droits fondamentaux », souligne Carine Thibaut.
Une pétition portée par 20 organisations contre le projet de loi Quintin
Face à ces menaces que fait peser l’avant-projet de loi du ministre Quintin, une vingtaine d’organisations, dont Amnesty International, ont lancé une pétition appelant les parlementaires belges à voter contre ce texte s’il devait arriver au Parlement fédéral. En un mois, cette pétition a déjà récolté près de 15 000 signatures en Belgique.
« Dans un contexte où plusieurs de nos droits durement conquis font l’objet d’attaques de plus en plus virulentes, notamment celui de manifester, qui se heurte entre autres à des interventions policières disproportionnées, le gouvernement envoie un très mauvais signal en s’obstinant à vouloir faire passer ce texte aussi inutile que dangereux. Ce projet qui se croit être un remède est en réalité un poison, un poison menaçant le riche terreau d’associations et de groupements constituant la société civile belge », conclut Carine Thibaut.
