La directive européenne de « protection temporaire » doit être activée

Ukraine réfugiés

Ce jeudi 3 mars 2022, le Conseil de l’Union européenne se positionnera sur l’activation de la directive [3] européenne de 2001 dite de « protection temporaire ». Si les États membres du Conseil activent cette directive, cela représentera un pas positif en direction de la justice migratoire et un évènement historique vu que depuis sa mise en place, celle-ci n’a jamais été activée. Les associations signataires réunies au sein de la plate-forme belge Justice migratoire [4] exhortent la Belgique et l’ensemble des États membres à voter en faveur de l’application immédiate de la directive. Elles demandent également à ce que ce mécanisme soit accompagné d’un certain nombre de garanties pour toute personne cherchant à fuir l’Ukraine, tout comme elles espèrent que l’activation de cette directive puisse créer un précédent et dès lors être mise en place pour d’autres nationalités.

Suite à l’invasion des troupes militaires russes en Ukraine, ce jeudi 24 février 2022, au moins 874 026 personnes ont été contraintes de se déplacer en interne et pour beaucoup de quitter l’Ukraine en direction des pays frontaliers, selon le HCR [5] . Parmi elles, selon l’ONU [6], près de 52 000 ne se sont pas arrêtées en Pologne, Roumanie, Slovaquie, poursuivant leur route vers d’autres pays européens. Leur objectif étant de protéger en urgence leur vie et celles de leur proche.

En réponse à l’arrivée de ces personnes exilées aux frontières orientales de l’Union européenne, la Présidence française, appuyée par d’autres Etats comme la Belgique, a décidé de mettre au vote du Conseil JAI de ce jeudi 3 mars la mise en application de la Directive sur la protection temporaire [7]. Celle-ci permet en cas d’arrivée subite aux frontières de l’UE de nombreuses personnes exilées en quête de protection, d’être protégées en Europe de façon immédiate pour une durée temporaire [8].

Les associations de la société civile belge actives dans la défense des droits des personnes migrantes saluent cette proposition positive en faveur de la mise en place de voies légales et sûres de migrations pour toutes et tous et appellent les Etats membres à la soutenir. Ceci révèle que des solutions alternatives à l’Europe forteresse sont possibles et que des outils efficaces existent mais ne sont pas utilisés par manque de volonté politique, de solidarité intra-européenne et envers les personnes exilées. La première application de cette directive constituera un précédent prometteur pour l’avenir.

Tout en accueillant favorablement cette proposition d’activer la directive de protection temporaire, nous déplorons cependant l’application variable du droit international en fonction des intérêts géopolitiques des Etats : cette directive n’a jamais été activée lors de situations similaires et ce, notamment lors de l’arrivée nombreuse de personnes exilées aux frontières de l’UE suite aux conflits récents en Syrie, en Libye [9], en Afghanistan [10] ou encore lors de la crise migratoire aux frontières de la Biélorusse. L’application du droit international ne peut dépendre des intérêts géostratégiques des Etats.

De plus, nous sommes préoccupés par les cas de profilage racial qui sont signalés et qui empêchent certaines personnes de quitter ou de traverser l’Ukraine vers l’Europe. Tous ceux et celles qui fuient la guerre en Ukraine doivent pouvoir trouver un abri et bénéficier d’un passage sûr et légal vers d’autres pays sans discrimination. Ce filtrage discriminatoire est contraire au respect du droit international.

En outre, les associations signataires rappellent la nécessité :

  • d’un mécanisme effectif et solidaire en matière d’accueil et de relocalisation au niveau européen. Celui-ci devrait être intégré au nouveau pacte européen sur la migration et l’asile ;
  • de conditions d’accueil et de soins adaptées aux besoins spécifiques de chacun et chacune, impliquant que les familles ne soient pas séparées aux frontières et le cas échéant, soient réunifiées [11] ;
  • d’un suivi de qualité individualisé en termes d’accès au logement, à l’éducation et aux soins de santé dans les pays d’accueil ;
  • d’une prise en charge publique de l’accueil, celui-ci ne pouvant pas reposer principalement sur la solidarité active des citoyens et des citoyennes.
Toutes les infos
Toutes les actions
2022 - Amnesty International Belgique N° BCE 0418 308 144 - Crédits - Charte vie privée
Made by Spade + Nursit