Les autorités égyptiennes [1] doivent cesser de harceler et de persécuter le défenseur des droits humains et journaliste bien connu Hossam Bahgat, qui doit répondre d’accusations abusives destinées à le sanctionner pour avoir exercé son droit à la liberté d’expression et milité en faveur des droits fondamentaux, font savoir 45 organisations de défense des droits humains le 22 novembre 2021.
Le jugement rendu dans le cadre du procès d’Hossam Bahgat, directeur exécutif et fondateur de l’Initiative égyptienne pour les droits personnels (EIPR), est attendu [2]r le 29 novembre 2021. Hossam Bahgat est inculpé d’« outrage à l’autorité électorale », de « diffusion de fausses informations » et d’« utilisation d’un compte sur les réseaux sociaux pour commettre ces infractions », en réaction à l’un de ses tweets [3] qui critiquait l’ancien président de l’autorité électorale nationale égyptienne, feu M. Lashin Ibrahim, pour sa supervision des élections parlementaires. Cette affaire est la dernière salve d’une campagne qui, depuis des années, vise Hossam Bahgat, bien connu pour son militantisme en faveur des droits humains et son journalisme d’investigation.
« Le gouvernement égyptien doit cesser de persécuter constamment Hossam Bahgat »
« Le gouvernement égyptien doit cesser de persécuter constamment Hossam Bahgat, a déclaré Joe Stork [4], directeur adjoint de la division Moyen-Orient et Afrique du Nord à Human Rights Watch. Ces procédures légales sans fin ressemblent à des représailles contre sa contribution de longue
date à la défense des droits humains. »
Les accusations qui pèsent sur lui emportent des sanctions allant jusqu’à trois ans d’emprisonnement et une amende de 330 000 livres égyptiennes (18 700 euros) au titre du Code pénal égyptien et de la loi sur la cybercriminalité de 2018.
En 2016, les autorités ont interdit [5] de manière arbitraire à Hossam Bahgat de voyager et ont gelé [6] ses avoirs dans le cadre de l’affaire 173, dite « affaire des financements étrangers », une enquête pénale abusive d’une décennie qui a ciblé des dizaines d’organisations non gouvernementales – et ces restrictions iniques sont encore en vigueur aujourd’hui. En juillet 2021, un juge d’instruction chargé de l’affaire 173 a convoqué Hossam Bahgat et l’a interrogé sur la base des investigations de la tristement célèbre Agence nationale de sécurité, l’accusant de monter l’opinion publique contre les institutions de l’État. Si les juges d’instruction ont abandonné leurs investigations sur 75 ONG et quelque 220 militant·e·s et employé·e·s [7], Hossam Bahgat et l’Initiative égyptienne pour les droits personnels (EIPR) demeurent soumis à l’enquête en cours. En novembre 2015, les autorités égyptiennes ont détenu [8] illégalement Hossam Bahgat pendant trois jours pour diffusion de fausses informations à la suite de son investigation [9] publiée par le site d’information indépendant Mada Masr, relatant le procès militaire de plusieurs responsables de l’armée en lien avec un projet de renverser le gouvernement.
« Nous condamnons fermement ces manœuvres de harcèlement et d’intimidation visant Hossam Bahgat au seul motif qu’il insiste pour exercer son droit à la liberté d’expression »
« Les représailles du gouvernement égyptien visant Hossam Bahgat et d’autres dirigeants de l’EIPR constituent une menace pour le mouvement de défense des droits humains en Égypte et s’inscrivent dans le cadre de pratiques qui risquent de paralyser la société civile, a déclaré Mohamed Zaree, responsable du programme Égypte de l’Institut du Caire pour les études sur les droits humains (CIHRS). Nous condamnons fermement ces manœuvres de harcèlement et d’intimidation visant Hossam Bahgat au seul motif qu’il insiste pour exercer son droit à la liberté d’expression. »
En novembre 2020, trois hauts responsables de l’EIPR – Gasser Abdel Razek, Karim Ennarah et Mohamed Basheer – ont été arrêtés [10] et détenus pendant plusieurs jours pour des accusations infondées de terrorisme à la suite de leur rencontre avec des diplomates européens au sujet de la crise des droits humains en Égypte. Ils ont été libérés quelques jours après un tollé au niveau international, mais tous trois sont toujours soumis à des interdictions de voyager et des gels d’avoirs.
En février 2020, les autorités ont arrêté [11] Patrick George Zaki, chercheur sur les droits liés au genre et à la sexualité à l’EIPR, à son arrivée à l’aéroport du Caire depuis l’Italie, où il étudiait. Au cours de sa détention, des membres de l’Agence nationale de sécurité l’ont soumis à la torture [12], lui infligeant des décharges électriques et des coups, selon des sources qui connaissent bien cette affaire. Après 19 mois de détention sans jugement, il a été transféré devant une cour de sûreté de l’État pour répondre d’accusations infondées de « diffusion de fausses informations » ; son procès doit reprendre le 7 décembre 2021.
« Les représailles du gouvernement égyptien visant Hossam Bahgat et d’autres dirigeants de l’EIPR constituent une menace pour le mouvement de défense des droits humains en Égypte »
« Dans le cadre de leur offensive contre le mouvement des droits humains, les autorités égyptiennes s’en prennent depuis bien longtemps à Hossam Bahgat et aux responsables et membres du personnel de l’EIPR, organisation majeure de défense des droits en Égypte, à coups de poursuites iniques, d’arrestations et détentions arbitraires, d’interdictions de voyager et de gels d’avoirs, a déclaré Philip Luther, directeur du programme de recherche et de plaidoyer pour l’Afrique du Nord et le Moyen-Orient à Amnesty International.
« Les autorités égyptiennes doivent cesser de se servir abusivement du système judiciaire et abandonner toutes les accusations fallacieuses contre Hossam Bahgat, clore définitivement l’affaire 173 et lever les interdictions de voyager et les gels d’avoirs arbitraires. »
Organisations signataires :
1. Amnesty International
2. Human Rights Watch
3. Réseau arabe pour l’information sur les droits de l’homme (ANHRI)
4. Front égyptien des droits de l’homme (EFHR)
5. Comité pour la Justice (CFJ) كوميتي فور جستس
6. Human Rights First
7. EuroMed Droits
8. Institut du Caire pour l’étude des droits de l’homme (CIHRS) مركز القاهرة لدراسات حقوق الإنسان
9. Democracy for the Arab World Now (DAWN)
10. Fédération internationale des Ligues des droits de l’homme (FIDH), dans le cadre de l’Observatoire pour la protection des défenseurs des droits de l’homme
11. Organisation Mondiale Contre la Torture (OMCT) dans le cadre de l’Observatoire pour la protection des défenseurs des droits de l’homme
12. Project on Middle East Democracy (POMED)
13. Commission internationale de juristes (CIJ)
14. Service international pour les droits de l’homme (ISHR)
15. Sinai Foundation for Human Rights
16. The Freedom Initiative
17. Commission égyptienne des droits et des libertés
18. Institut Tahrir pour la politique au Moyen-Orient (TIMEP)
19. Andalus Institute for Tolerance and Anti-Violence Studies
20. DIGNITY
21. Association pour la liberté de pensée et d’expression (AFTE)
22. Centre El Nadeem pour le traitement et la réadaptation des victimes de violence et de torture
23. Intersection Association for Rights and Freedoms
24. DefendDefenders (projet Défenseurs des droits humains d’Afrique de l’Est et de la Corne de l’Afrique)
25. Egyptian Human Rights Forum
26. EgyptWide
27. ARTICLE 19
28. US Committee to End Political Repression in Egypt
29. Centre de soutien pour la transition démocratique et les droits humains (DAAM)
30. Nachaz-Dissonances (جمعية نشاز)
31. Association pour la promotion du droit à la différence (ADD) – Tunisie
32. Association CALAM – Tunisie
33. Danseurs citoyens Sud – Tunisie
34. Association "By Lhwem" – Tunisie
35. Forum tunisien pour les droits économiques et sociaux – Tunisie
36. OUTCAST – Tunisie
37. Association tunisienne pour la défense des libertés individuelles (ADLI) – Tunisie
38. Jeunes leaders de Tunis – Tunisie
39. Association BEITY – Tunisie
40. Association des femmes tunisiennes pour la recherche sur le développement (AFTURD) – Tunisie
41. Syndicat national des journalistes tunisiens (SNJT)
42. Ligue tunisienne pour la défense des droits de l’homme (LTDH)
43. NOMAD08 – Tunisie
44. Association tunisienne des études sur le genre – Tunisie
45. Association internationale du barreau – Institut des droits de l’homme