Etats-Unis, La disposition criminalisant les défenseurs des droits humains à la frontière entérine le délit d’humanité

Alors que la Cour suprême des États-Unis s’apprête à entendre le 25 février les arguments dans l’affaire United States v. Sineneng-Smith [2], en vue de déterminer s’il convient d’invalider pour son caractère inconstitutionnel la disposition relative au trafic d’êtres humains, qui rend illégal le fait d’« encourager » ou d’« inciter » des personnes à violer la loi américaine sur l’immigration, Amnesty International présente un amicus curiae (mémoire destiné à éclairer la cour) détaillant en quoi cette disposition est anticonstitutionnelle.

« À une période où ce pays impose des politiques parmi les plus inhumaines vis-à-vis des personnes en quête de sécurité, celles et ceux qui font preuve d’humanité dans ce contexte cruel sont injustement criminalisés. Au lieu de s’en prendre aux avocats, journalistes et militants qui s’efforcent d’empêcher des violations des droits humains, le gouvernement devrait les écouter et saluer leurs initiatives. Sa réaction témoigne de la volonté de cette administration de criminaliser les gestes d’humanité », a déclaré Justin Mazzola, directeur adjoint des recherches à Amnesty International États-Unis.

Brian Griffey, chercheur régional à Amnesty International, a déclaré :
« J’ai été témoin des efforts herculéens des défenseurs des droits humains qui font tout leur possible pour fournir un abri, de la nourriture, des services et une assistance juridique aux demandeurs d’asile et aux migrants, en leur témoignant respect, gentillesse et humanité. En réaction, le gouvernement perquisitionne, place en détention, interroge et arrête ces mêmes défenseurs des droits humains à la frontière, en raison de leurs opinions et de leur expression protégées. Les États-Unis devraient défendre ces efforts indispensables, au lieu de terroriser les défenseurs des droits humains qui font un travail vital. »

Dans un mémoire destiné à éclairer la cour [3] présenté à la Cour suprême sur cette affaire, Amnesty International démontre que le Département américain de la sécurité du territoire se sert de la disposition pénale en question – 8 U.S.C. § 1324(a)(1)(A)(iv) – pour enquêter au pénal et dissuader de nombreuses formes d’expression protégées par le Premier amendement de la Constitution. En particulier, le gouvernement a dressé une « liste de surveillance » des défenseurs des droits humains, mise à jour par le bureau régional du Service américain des douanes et de la protection des frontières à San Diego. Cette liste contenait les noms, les photos et d’autres informations permettant d’identifier 59 journalistes, avocats, militants et bénévoles humanitaires actifs à la frontière, dont un membre du clergé. Lorsque les personnes figurant sur cette liste ont commencé à subir des manœuvres de harcèlement de la part des agents chargés du contrôle aux frontières, elles se sont tournées vers Amnesty International pour obtenir de l’aide. Dès décembre 2018 et en 2019, l’organisation a compilé leurs récits dans un rapport, intitulé Saving Lives Is Not a Crime. Elle a enquêté sur leurs témoignages et sur les récits de personnes originaires d’autres régions, interrogeant celles et ceux qui pensaient avoir été prises pour cibles en raison de leur travail en faveur des droits des demandeurs d’asile et des migrants, à la frontière.

Ces histoires individuelles démentent l’allégation du gouvernement, qui assure que la disposition inscrite au § 1324(a)(1)(A)(iv) n’est pas et ne sera pas utilisée pour dissuader, menacer ni sanctionner une quelconque forme d’expression protégée. Or, il a invoqué la loi à maintes reprises en vue de décourager une expression qu’il désapprouve, mais qui est protégée.

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