Europe, La justice climatique ne doit pas s’arrêter aux frontières

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Alors que la Cour européenne des droits de l’homme examine actuellement une affaire qui fera date dans le domaine du changement climatique, laquelle oppose six personnes de nationalité portugaise à 33 pays européens, Amnesty International et d’autres organisations de défense des droits humains, ainsi que des universitaires, sont intervenus le 6 mai. Ils ont présenté à la Cour des arguments juridiques indiquant comment les politiques climatiques des États doivent protéger les droits des personnes à l’extérieur de leurs frontières.

La Cour doit maintenant décider si elle accepte de donner suite à la requête introduite non seulement contre le Portugal, où vivent les requérant·e·s, mais aussi contre 32 autres pays, à savoir les États membres de l’Union européenne ainsi que la Norvège, le Royaume-Uni, la Russie, la Suisse, la Turquie et l’Ukraine.

« La crise climatique fait fi des frontières, et nos lois et politiques doivent en tenir compte. Pour rendre justice aux personnes les plus touchées par les vagues de chaleur, les sécheresses et les incendies de forêt – en particulier les enfants –, il faut que les États soient tenus de s’attaquer au changement climatique et à ses effets, tant sur leur territoire qu’à l’étranger », a déclaré Ashfaq Khalfan, directeur du programme Droit et politique à Amnesty International.

« Les États ne peuvent plus négliger les personnes qui vivent hors de leurs frontières lorsqu’ils élaborent leurs politiques climatiques. »

L’affaire Duarte Agostinho et autres c. Portugal et autres, portée par un financement participatif, est le fait de six jeunes du Portugal, qui accusent 33 pays européens d’avoir bafoué leurs droits humains, y compris leur droit à la vie, en ne prenant pas de mesures suffisantes pour limiter les émissions de gaz à effet de serre.

« Il faut que les États soient tenus de s’attaquer au changement climatique et à ses effets, tant sur leur territoire qu’à l’étranger »

« Les personnes qui subissent les conséquences du changement climatique devraient être autorisées à porter plainte contre un État tiers. Si les États ne sont tenus de respecter que les droits des personnes qui vivent à l’intérieur de leurs frontières, il leur est plus facile d’ignorer les répercussions sur les populations des pays les plus touchés et d’être moins actifs s’agissant de réduire les émissions de gaz à effet de serre », a déclaré le professeur Mark Gibney, de l’université de Caroline du Nord (Asheville).

Si la Cour donne suite à la requête, cette affaire pourrait faire jurisprudence et ouvrir la voie à d’autres actions en justice intéressant le climat qui se fonderaient sur des arguments liés aux droits humains.

« Cette affaire est également importante pour faire en sorte que les États aient l’obligation d’élaborer des politiques climatiques tenant compte des risques climatiques particuliers qui concernent les enfants et de prendre les mesures ambitieuses de protection du climat qui sont nécessaires pour protéger les droits de ces derniers », a déclaré Gamze Erdem Türkelli, de l’université d’Anvers.

Complément d’information

Les six requérant·e·s, Cláudia Agostinho (21 ans), Catarina Mota (20 ans), Martim Agostinho (17 ans), Sofia Oliveira (15 ans), André Oliveira (12 ans) et Mariana Agostinho (huit ans), ont intenté une action en justice [1] à l’encontre des 27 États membres de l’Union européenne, ainsi que de la Norvège, du Royaume-Uni, de la Russie, de la Suisse, de la Turquie et de l’Ukraine, qui, selon eux, n’ont pas pris de mesures drastiques et urgentes pour réduire les émissions en vue de préserver leur avenir.

Le groupe intervenu le 6 mai en tant que tierce partie est composé des membres du Consortium ETO [2], qui défend les droits au-delà des frontières.

Appartiennent à ce Consortium : Amnesty International, le Centre d’études juridiques et sociales (CELS), le Centre pour la responsabilité environnementale transnationale (CTEA), le Centre des droits économiques et sociaux (Hakijamii), FIAN International, l’Initiative des Grands Lacs pour les droits humains et le développement (GLIHD), le groupe de recherche en droit et développement de l’university d’Anvers, M. Mark Gibney, Mme Gamze Erdem Türkelli, Mme Sara Seck, Mme Sigrun Skogly, M. Nicolas Carrillo-Santarelli, M. Jernej Letnar Cernic, M. Tom Mulisa, M. Nicholas Orago, M. Wouter Vandenhole et Mme Jingjing Zhang.

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