Il faut conserver les preuves de potentielles violations des droits en Afghanistan

Plateformes Réseaux Sociaux

Les 20 dernières années ont marqué un bouleversement dans la manière dont les informations sur les atteintes aux droits humains sont dénoncées – en Afghanistan comme ailleurs. La multiplication des téléphones portables et des accès Internet, surtout dans les centres urbains, offre un moyen de communication majeur aux militants, aux défenseurs des droits humains, aux acteurs de la société civile et aux journalistes, pour suivre des événements, recenser des violations des droits humains et des crimes de guerre le cas échéant, et se mobiliser en faveur de la justice et de l’obligation de rendre des comptes.

Au regard de la rapidité de l’évolution de la situation en Afghanistan, notamment du risque majeur de graves violations des droits humains, il est essentiel que les plateformes en ligne qui permettent d’héberger et de partager du contenu, notamment les réseaux sociaux comme Facebook, Twitter et YouTube, conservent les preuves de violations des droits humains ou du droit international pénal et humanitaire commises par le passé ou actuellement, par tous les acteurs du conflit.

« Les entreprises, où qu’elles soient implantées dans le monde, ont la responsabilité de respecter tous les droits humains »

De toute évidence, ces plateformes restreignent les contenus qui incitent illégalement à la violence ou prônent son usage. Toutefois, il est primordial qu’elles conservent et archivent les contenus supprimés ayant potentiellement valeur de preuve et qu’elles les rendent accessibles aux enquêteurs compétents, ainsi qu’aux chercheurs et aux victimes, afin de contribuer à amener les responsables de tous bords à rendre compte de leurs crimes. Ne pas le faire reviendrait dans les faits à dissimuler des preuves d’atteintes aux droits humains.

« Aux termes des Principes directeurs des Nations unies relatifs aux entreprises et aux droits de l’homme, les entreprises, où qu’elles soient implantées dans le monde, ont la responsabilité de respecter tous les droits humains. Cette responsabilité exige qu’elles adoptent des mesures concrètes pour éviter de causer des atteintes aux droits humains ou d’y contribuer, et pour remédier à leur impact négatif sur les droits humains, notamment en fournissant des recours effectifs pour toute répercussion réelle.

Nous demandons aux plateformes en ligne, dont Facebook, Twitter et YouTube, de conserver et d’archiver les contenus supprimés ayant potentiellement valeur de preuve concernant des atteintes aux droits humains, y compris les contenus identifiés par des organisations de défense des droits humains, tout en garantissant la confidentialité et la sécurité des personnes exposées

Les plateformes de réseaux sociaux et autres hébergeurs qui choisissent de supprimer activement ces contenus doivent s’assurer qu’ils ne détruisent pas cette mémoire numérique et ne font rien qui dissimule ou détruise des preuves d’atteintes aux droits humains, tout en veillant à les stocker de façon à protéger les droits à la vie privée des personnes qui pourraient être identifiées grâce à ces contenus.

Aussi nous demandons aux plateformes en ligne, dont Facebook, Twitter et YouTube, de conserver et d’archiver les contenus supprimés ayant potentiellement valeur de preuve concernant des atteintes aux droits humains, y compris les contenus identifiés par des organisations de défense des droits humains, tout en garantissant la confidentialité et la sécurité des personnes exposées.

Nous engageons ces entreprises à fournir des mises à jour publiques sur les mesures qu’elles adoptent afin de gérer la suppression des contenus en lien avec l’Afghanistan, en accordant une attention particulière à la conservation des contenus pouvant constituer des preuves d’atteintes aux droits humains et de graves crimes relevant du droit international.

Enfin, nous renouvelons l’appel de la société civile à ces entreprises afin qu’elles travaillent avec des enquêteurs disposant d’un mandat international, les organisations de défense des droits humains, les groupes de la société civile, les journalistes, les universitaires et les représentants de l’application des lois nationales, en vue de lancer un processus de consultation visant à mettre en place un mécanisme chargé de garantir la conservation des contenus supprimés et l’accès à ces contenus susceptibles de constituer des preuves de violations, afin que les organisations de défense des droits humains et autres enquêteurs puissent examiner, analyser et rendre compte des atteintes commises en Afghanistan et dans d’autres contextes.

Signataires :

Access Now
Amnesty International États-Unis
Human Rights Watch
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