France, La fermeture d’une association antiraciste est une menace pour les libertés

Emmanuel Macron

Gérald Darmanin, ministre français de l’Intérieur, a fait part de l’intention du gouvernement français de dissoudre le Collectif contre l’islamophobie en France (CCIF) – une ONG qui combat la discrimination à l’égard des musulmans.

« La dissolution du Collectif contre l’islamophobie en France serait un acte très grave de la part du gouvernement français. Elle pourrait avoir un effet dissuasif sur toutes les personnes et toutes les organisations qui sont engagées dans la lutte contre le racisme et la discrimination en France. » a déclaré Nils Muižnieks, directeur régional d’Amnesty International pour l’Europe.

« La dissolution d’une organisation est une mesure extrême qui ne peut être justifiée que dans des circonstances très limitées, par exemple si l’organisation en question constitue un danger manifeste et imminent pour la sécurité nationale ou l’ordre public. Or, à ce jour, les autorités françaises n’ont fourni aucune preuve susceptible de justifier la dissolution du CCIF.

« Amnesty International est extrêmement inquiète du signal que cela envoie aux ONG et à la lutte contre la discrimination en France. Elle appelle les autorités françaises à revenir immédiatement sur cette décision. »

« La dissolution d’une organisation est une mesure extrême qui ne peut être justifiée que dans des circonstances très limitées, par exemple si l’organisation en question constitue un danger manifeste et imminent pour la sécurité nationale ou l’ordre public. Or, à ce jour, les autorités françaises n’ont fourni aucune preuve susceptible de justifier la dissolution du CCIF. »

Complément d’information

Le 19 novembre 2020 en fin de journée, un courrier a été adressé au CCIF pour l’informer de sa dissolution. L’association a maintenant huit jours pour formuler une réponse avant que la dissolution ne soit prononcée par le gouvernement.

Le droit français actuel relatif à la dissolution des organisations pose problème, car il autorise le gouvernement à dissoudre une organisation pour des motifs vagues et sans contrôle judiciaire préalable. En droit français, le Conseil des ministres peut dissoudre une organisation par décret. L’annonce de cette dissolution intervient dans un contexte plus général de remise en cause des droits à la liberté d’expression et d’association par les autorités françaises.

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