France : Un petit pas vers la justice dans l’affaire Mohamed Boukrourou

Le 26 mars, selon des informations diffusées par les médias, la juge d’instruction chargée d’examiner les circonstances de la mort de Mohamed Boukrourou, décédé lors de son interpellation par la police, le 12 novembre 2009, a mis en examen quatre policiers pour homicide involontaire.

C’est un premier pas qui constitue une petite avancée vers la justice, cependant qu’en France l’impunité des policiers accusés de graves violations des droits humains reste fréquente. Malheureusement pour la famille de Mohamed Boukrourou, cette avancée survient plus de deux ans après sa mort.

Abdelkader, frère de Mohamed Boukrourou, s’est adressé en ces termes à Amnesty International après avoir appris cette nouvelle : « Nous ne comprenons pas pourquoi ça a pris tout ce temps pour que les policiers soient mis en examen. Plus de deux ans pour une mise en examen qui ne reflète pas les actes qui ont été commis. » Les proches de Mohamed Boukrourou ont précisé à Amnesty International qu’ils n’avaient pas été informés officiellement de la mise en examen et qu’ils l’avaient apprise par la presse.

La situation a évolué après la publication, en décembre 2011, du rapport du Défenseur des droits sur cette affaire. Le dossier relatif aux circonstances de la mort de Mohamed Boukrourou avait été transféré au Défenseur des droits, qui a repris les missions confiées à la Commission nationale de déontologie de la sécurité, saisie de cette affaire en novembre 2009. Le Défenseur des droits a conclu que « les policiers ont fait un recours inadapté et disproportionné à la force à l’encontre de M. M.B. [Mohamed Boukrourou], qui a été victime d’un traitement inhumain et dégradant au sens de l’article 3 de la Convention européenne des droits de l’homme. » Le Défenseur des droits a recommandé que les quatre policiers concernés fassent l’objet d’une procédure disciplinaire, et il a formulé une série de recommandations générales sur la formation et la déontologie de la police. À la date du 27 mars 2012, les proches de Mohamed Boukrourou n’avaient pas connaissance d’une procédure disciplinaire à l’encontre des policiers impliqués, qui, pour autant qu’ils le sachent, étaient tous encore en fonction.

« C’est une première étape, mais la famille a l’intention de demander une requalification des faits en violences volontaires ayant entraîné la mort sans intention de la donner, a expliqué Abdelkader Boukrourou à Amnesty International. Le Défenseur des Droits a lui-même dit que Mohamed avait subi des traitements inhumains et dégradants. »

Complément d’information :

Amnesty International a suivi de nombreuses affaires de mauvais traitements aux mains de la police et de morts en garde à vue survenues en France ces dernières années. Hélas, le cas de Mohamed Boukrourou est loin d’être isolé. Le rapport publié en 2011 par Amnesty International, France. « Notre vie est en suspens. » Les familles des personnes mortes aux mains de la police attendent justice , évoque cinq cas de morts auxquelles étaient mêlés des policiers, en soulignant que la souffrance extrême des proches des personnes décédées est liée à leur perte, mais aussi au sentiment de n‘avoir eu accès ni à la vérité, ni à la justice, ni à une réparation. Tous les hommes dont le cas est relaté dans ce rapport étaient des étrangers, comme Mohamed Boukrourou, ou des Français qui appartenaient aux minorités dites « visibles ».

Mohamed Boukrourou, un Marocain âgé de 41 ans, est mort lors de son interpellation le 12 novembre 2009 à Valentigney (Doubs). Vers 16 h 45, il s’était rendu à la pharmacie Favre, dans le centre-ville de Valentigney, dont il était client. Il s’était plaint de certains médicaments qui lui avaient été délivrés quelques jours auparavant. Mohamed Boukrourou était extrêmement agité, a raconté le pharmacien, qui a appelé la police pour répondre à une plainte de son client. Mohamed Boukrourou s’est ensuite assis, ont indiqué des témoins, et a attendu calmement l’arrivée de la police. Les quatre policiers qui sont intervenus ont, selon les informations recueillies, tenté de menotter Mohamed Boukrourou, mais celui-ci ne s’est pas laissé faire. À 18 h 05, un médecin a constaté la mort de Mohamed Boukrourou. À 20 heures ce soir-là, une dizaine de personnes, parmi lesquelles le maire de Valentigney, un adjoint et le commissaire de police, se sont rendues au domicile de Mohamed Boukrourou et ont dit à son épouse qu’il avait eu un « grave accident ». Accompagnée de ses beaux-parents et de son beau-frère, elle s’est rendue au commissariat de police. Ils ont attendu plus de deux heures, pendant que les fonctionnaires de police et les pompiers présents au moment de l’arrestation se concertaient. À 22 h 30, la police a annoncé aux membres de la famille que Mohamed Boukrourou était mort d’un arrêt cardiaque à la suite d’un accident.

La procureure de la République de Montbéliard a ouvert en novembre 2009 une information en recherche des causes de la mort de Mohamed Boukrourou, puis, en décembre 2009, une instruction contre X pour homicide involontaire. En novembre 2009, la famille s’est constituée partie civile devant le juge d’instruction du tribunal de Montbéliard.

Il existe une association Justice et vérité pour Mohamed Boukrourou, créée par ses proches. Ceux-ci organisent des marches à sa mémoire, à l’occasion de l’anniversaire de sa mort et pour réclamer justice.

Le rapport publié par Amnesty International en 2011 s’insère dans une série de recherches sur les mauvais traitements infligés par la police en France, notamment le rapport de 2009 France. Des policiers au-dessus des lois , qui mettait l’accent sur les défaillances des mécanismes de reddition de comptes face aux allégations de mauvais traitements policiers et le rapport de 2005 France. Pour une véritable justice , d’où il ressortait que certains agents de la force publique qui commettaient de graves violations des droits humains bénéficiaient d’une impunité de fait, dans un contexte où la police, le parquet et la magistrature ne se montraient guère désireux d’enquêter sérieusement sur ces violences et d’en poursuivre les auteurs présumés.

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