Iran : Le droit à l’eau potable doit être garanti et les manifestants l’ayant réclamé doivent être libérés

Les autorités iraniennes doivent procéder à une enquête impartiale et approfondie sur l’attitude des forces de sécurité, qui, selon certaines informations, auraient fait usage d’une force injustifiée et excessive, dont un usage éventuel d’armes à feu, contre des manifestants pour la plupart non violents qui revendiquaient leur droit à disposer d’une eau potable, lors des mouvements de protestation qui ont récemment eu lieu dans la province du Khuzestan.

Elles doivent veiller à ce qu’aucune personne en détention ne puisse être torturée ou, plus généralement, maltraitée, et à ce que tout individu détenu uniquement pour avoir exercé pacifiquement son droit à la liberté de rassemblement soit remis en liberté.

Les autorités iraniennes doivent également faire en sorte que les habitants du Khuzestan et des autres provinces iraniennes puissent jouir de leur droit à disposer d’eau potable en quantités suffisantes, pour leurs besoins personnels et domestiques (boisson, eau sanitaire, lavage des vêtements, cuisine et hygiène corporelle et ménagère). Elles doivent en outre veiller à ce que ceux et celles qui souhaitent participer à des manifestations pacifiques pour revendiquer ce droit n’en soient pas empêchés et ne fassent pas l’objet de sanctions.

Manifestations contre la pénurie et la qualité de l’eau

Des milliers d’habitants de plusieurs villes du Khuzestan, dont Khorramshahr et Abadan, sont descendus dans la rue du 29 juin au 1er juillet pour protester contre la mauvaise qualité de l’eau. Alors que les températures dépassaient les 50 °C dans cette province peuplée pour l’essentiel de membres de la minorité arabe ahwazi d’Iran, l’eau du robinet, censée être potable, était salée et trouble.

Selon des informations diffusées par les médias officiels, les habitants du district de Ramhormoz auraient été obligés de boire de l’eau non traitée en raison d’une coupure intervenue sur le réseau pendant une vingtaine d’heures, le 9 juin dernier. Quelque 350 personnes auraient contracté des infections intestinales. Le même jour, le mécontentement provoqué par les problèmes d’eau que connaissait le Khuzestan depuis longtemps déjà s’est transformé en exaspération à l’occasion d’une autre coupure d’eau, provoquée par la rupture de tuyaux quelques jours plus tôt, dans le district de Hoveyzeh. Cette panne a touché les habitants de Khorramshahr et d’Abadan, deux villes alimentées par cet aqueduc. Les autorités ont déclaré que la coupure d’eau pourrait durer encore 10 ou 15 jours. Plusieurs organes de presse iraniens ont indiqué que la dureté de l’eau à Khorramshahr et à Abadan atteignait six fois la limite maximale autorisée, ce qui la rendait totalement impropre à toute utilisation.

«  L’eau à Abadan ne peut même pas servir à laver le linge, aux besoins sanitaires ou à la toilette  », avait déclaré le 20 juin, le représentant d’Abadan au Parlement, Gholamreza Sharafi. « Elle est tellement salée que, quand on se lave la figure avec, on a les yeux qui brûlent. »

Recours injustifié et excessif à la force

Le 9 juin, dans la ville de Khorramshahr, des manifestants ont convergé vers le lieu où se tient habituellement la prière du vendredi, brandissant des bidons en plastique vides et scandant des slogans en persan et en arabe (« Khorramshahr n’a pas d’eau », par exemple). Exaspérés, ils s’en sont pris aux pouvoirs publics, et notamment au gouverneur de Khorramshahr, scandant « Ils [les pouvoirs publics iraniens] nous pillent au nom de la religion » et « Nous ne voulons pas d’un gouverneur incompétent ».

Le mouvement de protestation s’est poursuivi le lendemain. Les slogans entonnés par les manifestants ont alors pris un tour plus directement hostile au pouvoir en place, allant au-delà des griefs socioéconomiques, les manifestants exprimant leur opposition à un régime autoritaire et au Guide suprême iranien. Comme le montrent des images vidéo mises en ligne sur les réseaux sociaux et diffusées par les médias iraniens, et qu’Amnesty International a pu examiner, la police antiémeutes et d’autres éléments des forces de sécurité ont fait usage de gaz lacrymogène pour disperser les manifestants, dont la majorité se comportait pacifiquement, et, ce faisant, ont également atteint de simples passants, y compris des femmes qui tenaient leurs bébés dans leurs bras. On peut voir sur ces images un petit nombre de manifestants jetant des pierres vers les forces de sécurité, ainsi que divers objets en feu. Une vidéo montre un homme en civil tenant ce qui semble manifestement être un fusil de type Kalachnikov, sans qu’on sache s’il s’agit d’un membre des forces de sécurité en civil ou d’un manifestant armé.

La police antiémeutes et d’autres éléments des forces de sécurité ont fait usage de gaz lacrymogène pour disperser les manifestants, dont la majorité se comportait pacifiquement, et, ce faisant, ont également atteint de simples passants, y compris des femmes qui tenaient leurs bébés dans leurs bras

Les manifestations se sont étendues aux villes voisines les 30 juin et 1er juillet. Des centaines de personnes ont à leur tour manifesté, aux quatre coins du Khuzestan, et notamment à Ahvaz et à Abadan, contre la pénurie d’eau dans leurs secteurs et en solidarité avec les manifestants de Khorramshahr.

On entend clairement des détonations d’armes à feu dans les vidéos prises lors de la manifestation de Khorramshahr du 30 juin. Interrogé le lendemain à l’occasion d’une conférence de presse, le ministre de l’Intérieur iranien, Abdolreza Rahmani Fazli, a confirmé que des coups de feu avaient effectivement été tirés, indiquant qu’une personne blessée par balle avait été transportée à l’hôpital. Il n’a cependant pas précisé qui était responsable des tirs et n’a pas donné de détails sur la personne blessée.

Selon des informations parues dans la presse persanophone basée à l’étranger, le nombre de manifestants blessés pendant la manifestation du 30 juin à Khorramshahr serait plus élevé que celui annoncé par les autorités. Certaines informations font également état de la mort d’un manifestant, mais le ministre de l’Intérieur a fermement démenti ces allégations, indiquant en revanche que 10 membres des forces de sécurité avaient été blessés pendant la manifestation.

À chaque fois que la police ou, plus généralement, les forces de sécurité jugent nécessaire de faire usage de la force pour contrôler des manifestants violents, elles doivent faire la distinction entre les individus participant aux violences et ceux qui n’y prennent pas part, et appliquer une force proportionnée aux seules personnes se livrant à des violences.

Le comportement violent de quelques individus ne doit pas appeler une réaction qui traite l’ensemble des participants à un rassemblement comme violents. De plus, lorsqu’ils se posent la question de recourir ou non à la force, les services chargés de l’application des lois doivent analyser attentivement les risques d’une escalade dans un contexte déjà tendu. De par sa nature même, le gaz lacrymogène a de grandes chances d’affecter non seulement les personnes impliquées dans des violences, mais également des passants et des manifestants pacifiques. Son usage n’est par conséquent envisageable pour disperser une foule que lorsque la violence a atteint un niveau tel que les forces de sécurité ne peuvent plus la contenir par des moyens ne touchant que les individus violents.

Aux termes du droit international, les forces de sécurité ne doivent pas faire usage d’armes à feu contre des personnes, sauf en cas de légitime défense ou pour défendre des tiers contre une menace imminente de mort ou de blessure grave, et seulement lorsque des mesures moins extrêmes sont insuffisantes pour atteindre ces objectifs. Les armes à feu ne doivent jamais être utilisées pour disperser des manifestants, à des fins de maintien de l’ordre.

Amnesty International appelle les autorités iraniennes à faire en sorte qu’une enquête impartiale et approfondie soit menée sur le recours à la force par les forces de sécurité lors des manifestations qui ont eu lieu le 30 juin à Khorramshahr, afin d’établir les responsabilités des agents de l’État impliqués, aux différents échelons de la hiérarchie responsable de la gestion des événements, et d’exiger d’eux qu’ils rendent des comptes.

Arrestations

Selon l’agence de presse de l’appareil judiciaire Mizan Online News Agency, les autorités auraient identifié 35 personnes présentées comme ayant « été les instigateurs des émeutes et [ayant] exploité les griefs des manifestants ». Dix d’entre elles auraient été arrêtées pour le rôle qu’elles auraient joué dans les manifestations de Khorramshahr et d’Abadan. Selon les autorités, l’une des personnes arrêtées serait l’administrateur de trois chaînes Telegram « incitant à des actes terroristes et [faisant la promotion] de tendances séparatistes ».

Selon l’agence de presse des Défenseurs des droits humains en Iran – un site Internet géré par une organisation iranienne indépendante qui milite en faveur des droits fondamentaux –, les autorités auraient procédé à plusieurs dizaines d’arrestations à Khorramshahr, Abadan et Ahvaz, dans le cadre de la répression des manifestations. Sept personnes au moins originaires d’Ahvaz auraient toutefois été libérées depuis.

Étant donné les violations des droits humains dénoncées de longue date dans les centres de détention en Iran, Amnesty International craint que les personnes interpellées ne soient torturées ou, plus généralement, maltraitées.

Amnesty International demande aux autorités iraniennes de veiller à ce qu’aucune personne en détention ne puisse être torturée ou, plus généralement, maltraitée, et à ce que tout individu détenu uniquement pour avoir exercé pacifiquement son droit à la liberté de rassemblement soit remis en liberté.

La crise de l’eau en Iran

L’Iran connaît depuis des années de graves problèmes d’eau et les Iraniens sont fréquemment privés de leur droit fondamental à l’accès dans de bonnes conditions à une eau propre et sans danger. Selon les spécialistes de l’environnement, les causes du problème sont multiples : croissance démographique rapide, gaspillage dans l’agriculture, déversement des eaux usées domestiques, agricoles et industrielles dans les sources d’approvisionnement en eau des villes, prolifération des barrages et pompage à outrance des nappes phréatiques, mauvaise gestion de la part des pouvoirs publics. Sous l’effet de ces différents facteurs, auxquels viennent s’ajouter de fréquents épisodes de sécheresse et une augmentation de la demande en eau, la situation a atteint un stade critique, caractérisé par l’assèchement des lacs et des rivières, une baisse du niveau des nappes phréatiques, de fréquentes tempêtes de sable, une désertification accrue et une dégradation de la qualité de l’eau.

Le Khuzestan est l’une des provinces iraniennes les plus touchées par cette crise. Alors que la région dispose de gigantesques réserves de pétrole, ses habitants souffrent depuis des années de la pauvreté, de la pollution et de la pénurie d’eau, cette dernière se traduisant notamment par une augmentation de la salinité de la ressource distribuée par les réseaux municipaux. Une grande partie du problème est la conséquence, selon certains militants des droits des minorités, de décennies d’incurie et de discrimination de la part des autorités. Les pouvoirs publics sont accusés de ne pas avoir fait d’investissements suffisants et de ne pas avoir pris les mesures nécessaires pour que tous les habitants du Khuzestan puissent jouir de leur droit à une eau propre et sans danger. D’où les manifestations qui éclatent régulièrement dans la province depuis quelques années.

Normes internationales concernant le droit à l’eau

L’être humain ne peut vivre en bonne santé s’il ne dispose pas d’une eau propre et sans danger. Cette réalité se traduit dans le droit international relatif aux droits humains, qui fait de l’accès à l’eau potable un droit fondamental. En tant qu’État partie au Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels, l’Iran est tenu de faire en sorte que tous ses habitants aient accès à l’eau. Aux termes de l’Observation générale n° 15 du Comité des droits économiques, sociaux et culturels :

« Le droit à l’eau est indispensable pour mener une vie digne. Il est une condition préalable à la réalisation des autres droits de l’homme [...] Le droit à l’eau consiste en un approvisionnement suffisant, physiquement accessible et à un coût abordable, d’une eau salubre et de qualité acceptable pour les usages personnels et domestiques de chacun. »

Les autorités iraniennes doivent veiller à ce que le droit à l’eau puisse être exercé dans des conditions de durabilité, afin que les générations actuelles et futures puissent en bénéficier. Toujours selon l’Observation générale n° 15 : « Le droit à l’eau, comme tout droit fondamental, impose trois types d’obligations aux États parties : les obligations de respecter, de protéger et de mettre en œuvre [...] Les États parties devraient adopter des stratégies et programmes complets et intégrés en vue d’assurer aux générations actuelles et futures un approvisionnement suffisant en eau salubre [...] L’eau, les installations et les services doivent être accessibles, sans discrimination, à toute personne relevant de la juridiction de l’État partie [...] Les États parties devraient prêter une attention spéciale aux particuliers et aux groupes qui ont traditionnellement des difficultés à exercer ce droit, notamment les femmes, les enfants, les groupes minoritaires [...] En particulier, les États parties devraient prendre des mesures pour garantir ce qui suit [...] Les zones rurales et les zones urbaines déshéritées doivent disposer d’un système d’approvisionnement en eau convenablement entretenu. L’accès aux sources d’eau traditionnelles devrait être protégé des utilisations illégales et de la pollution. »

Dans son Rapport 2013, la rapporteuse spéciale des Nations unies sur le droit à l’eau potable et à l’assainissement déclarait : « Les normes relatives aux droits de l’homme requièrent que les États investissent le “maximum de ressources disponibles” dans ces secteurs. Elles exigent également que les ressources soient employées de sorte à contribuer au mieux à la réalisation universelle de ces droits. Pour ce faire, les ressources doivent servir en priorité à assurer des services minimums d’approvisionnement en eau et d’assainissement pour les personnes les plus marginalisées. En temps de prospérité, les fonds consacrés à l’eau et à l’assainissement doivent notamment financer la planification, le contrôle indépendant, la mise en place de mécanismes de responsabilisation et l’exploitation et l’entretien de ces services. En procédant de la sorte, l’exercice du droit à l’eau et à l’assainissement peut être assuré de manière progressive même en période de crise, ce qui permet d’éviter les dérapages et les régressions. »

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