La peine de mort en 2017 : Faits et chiffres

Chiffres mondiaux

Amnesty International a recensé au moins 993 exécutions dans 23 pays en 2017, soit 4 % de moins qu’en 2016 (où 1 032 exécutions avaient été enregistrées) et 39 % de moins qu’en 2015 (année où l’organisation avait relevé le chiffre le plus élevé depuis 1989 : 1 634 exécutions).

La plupart des exécutions ont eu lieu, par ordre décroissant, en Chine, en Iran, en Arabie saoudite, en Irak et au Pakistan.

Cette année encore, c’est en Chine qu’ont été exécutés le plus grand nombre de prisonniers. Toutefois, il s’avère impossible d’obtenir des chiffres précis sur l’application de la peine capitale dans le pays, ces données étant classées secret d’État. Aussi le chiffre d’au moins 993 personnes exécutées dans le monde n’inclut-il pas les milliers d’exécutions qui ont probablement eu lieu en Chine.

Hormis la Chine, quatre pays seulement sont responsables de près de 84 % des exécutions recensées : l’Iran, l’Arabie saoudite, l’Irak et le Pakistan.

En 2017, à la connaissance d’Amnesty International, 23 pays ont procédé à des exécutions, comme en 2016.

Bahreïn, les Émirats arabes unis, la Jordanie et le Koweït ont repris les exécutions en 2017. À l’inverse, Amnesty International n’a enregistré aucune exécution dans cinq des pays qui avaient appliqué la peine de mort en 2016 : le Botswana, l’Indonésie, le Nigeria, le Soudan et Taiwan.

Le nombre d’exécutions a considérablement baissé au Bélarus (baisse de 50 %, le pays étant passé d’au moins quatre à au moins deux exécutions), en Égypte (moins 20 %), en Iran (moins 11 %), au Pakistan (moins 31 %) et en Arabie saoudite (moins 5 %). En revanche, il a doublé ou presque doublé dans l’État de Palestine (passant de trois en 2016 à six en 2017), à Singapour (de quatre à huit) et en Somalie (de 14 à 24).

En 2017, deux pays – la Guinée et la Mongolie – ont aboli la peine de mort dans leur législation pour tous les crimes. Le Guatemala est devenu abolitionniste pour les crimes de droit commun uniquement. La Gambie a signé un traité international engageant le pays à ne pas procéder à des exécutions et à s’orienter vers l’abolition de la peine de mort dans sa législation.

À la fin de l’année 2017, 106 pays (la majorité des États dans le monde) avaient aboli la peine de mort dans leur législation pour tous les crimes et 142 (plus des deux tiers des États) étaient abolitionnistes en droit ou en pratique.

D’après les informations dont dispose Amnesty International, des condamnés à mort ont bénéficié d’une commutation ou d’une grâce dans les 21 pays suivants : Bangladesh, Cameroun, Chine, Égypte, Émirats arabes unis, États-Unis, Inde, Indonésie, Japon, Koweït, Malaisie, Maroc/Sahara occidental, Mauritanie, Nigeria, Pakistan, Papouasie-Nouvelle-Guinée, Qatar, Sri Lanka, Taiwan, Tunisie et Zimbabwe.

Cinquante-cinq prisonniers condamnés à mort ont été innocentés dans six pays : Chine, États-Unis, Maldives, Nigeria, Taiwan et Zambie.

Amnesty International a enregistré au moins 2 591 condamnations à mort dans 53 pays en 2017, ce qui représente une baisse notable par rapport au chiffre record de 3 117 enregistré en 2016.

Fin 2017, au moins 21 919 personnes se trouvaient dans le quartier des condamnés à mort.

Les méthodes d’exécution utilisées en 2017 à travers le monde ont été les suivantes : la décapitation, la pendaison, le peloton d’exécution et l’injection létale. Des exécutions ont eu lieu en public en Iran (au moins 31).

Amnesty International a reçu en 2017 des informations signalant qu’au moins cinq personnes exécutées en Iran avaient moins de 18 ans au moment des faits pour lesquels elles avaient été condamnées à mort.

Dans nombre de pays où des gens ont été condamnés à mort ou exécutés, la peine capitale a été prononcée à l’issue d’une procédure non conforme aux normes internationales d’équité des procès. Dans certains cas, des « aveux » ont été arrachés au moyen de la torture ou d’autres mauvais traitements, notamment en Arabie saoudite, à Bahreïn, en Chine, en Irak et en Iran.

Analyse par région

  • Amériques

Pour la neuvième année consécutive, les États-Unis ont été le seul pays du continent américain à exécuter des prisonniers.

Le nombre d’exécutions (23) et de sentences capitales (41) recensées aux États-Unis a légèrement augmenté par rapport à l’année 2016, mais est resté dans les moyennes historiquement faibles enregistrées ces dernières années. Pour la deuxième année consécutive et la deuxième fois depuis 2006, les États-Unis n’ont pas figuré parmi les cinq pays du monde pratiquant le plus grand nombre d’exécutions ; ils sont passés du 7e au 8e rang mondial.

Huit États du pays ont exécuté des condamnés, contre cinq en 2016, l’Arkansas, l’Ohio et la Virginie ayant repris les exécutions après une interruption de plusieurs années. Quatre États – l’Idaho, le Mississippi, le Missouri et le Nebraska – ainsi que des tribunaux fédéraux ont prononcé des peines de mort en 2017, après une interruption, ce qui a porté à 15 le nombre d’États de ce pays ayant prononcé des sentences capitales (deux de plus qu’en 2016). À l’inverse, la Caroline du Nord, le Kansas et l’Oregon, qui avaient condamné des prisonniers à la peine capitale en 2016, ne l’ont pas fait en 2017.

Seuls trois pays de la région – les États-Unis, le Guyana et Trinité-et-Tobago – ont prononcé des condamnations à mort.

Le Guatemala est devenu le 142e pays à abolir la peine capitale en droit et en pratique.

  • Asie et Pacifique

D’après les informations disponibles, au moins 93 exécutions ont eu lieu dans neuf pays de la région en 2017, ce qui représente une baisse notable par rapport aux 130 exécutions au moins enregistrées dans 11 pays en 2016. Cette diminution est due au recul constaté au Pakistan, où une baisse de 31 % du nombre d’exécutions a été enregistrée. Toutefois, ces chiffres n’incluent pas les milliers d’exécutions qui, selon Amnesty International, ont eu lieu en Chine.

Le nombre d’exécutions recensées à Singapour a doublé par rapport à 2016, passant de quatre à huit. Toutes ces exécutions concernent des personnes condamnées pour des infractions liées aux stupéfiants.

Au moins 1 037 nouvelles peines de mort ont été prononcées, ce qui représente une légère baisse par rapport à 2016. Cette baisse est liée aux variations enregistrées dans un certain nombre de pays, et aux statistiques fournies à Amnesty International par les autorités. Le nombre de peines de mort enregistrées en Inde, en Indonésie, au Pakistan et en Thaïlande, entre autres, a diminué par rapport à 2016.

Des augmentations ont été enregistrées pour certains pays comme le Bangladesh (où ce nombre est passé d’au moins 245 à au moins 273), Singapour (où il est passé d’au moins 7 à 15) et le Sri Lanka (où il est passé d’au moins 79 à 218).

À la connaissance d’Amnesty International, 18 pays de la région ont prononcé des sentences capitales en 2017, ce chiffre étant inchangé par rapport à 2016. Le Brunéi Darussalam a prononcé une peine de mort, alors qu’il n’en avait prononcé aucune en 2016 ; la Papouasie-Nouvelle-Guinée n’a prononcé aucune sentence capitale en 2017, contrairement à l’année précédente.
Dans la région Asie et Pacifique, la peine de mort a été massivement prononcée pour des infractions ne répondant pas aux critères définissant les « crimes les plus graves », ce qui va à l’encontre du droit international.

  • Europe et Asie centrale

Dans la région Europe et Asie centrale, le Bélarus a été le seul pays à procéder à des exécutions. Deux exécutions au moins ont eu lieu dans ce pays en 2017, et au moins quatre nouvelles sentences capitales y ont été prononcées.

Un homme était toujours sous le coup d’une condamnation à la peine capitale au Kazakhstan.

La Fédération de Russie, le Kazakhstan et le Tadjikistan ont maintenu leur moratoire sur les exécutions.

  • Moyen-Orient et Afrique du Nord

Le recours à la peine de mort a connu un léger recul en 2017. Le nombre d’exécutions recensées au Moyen-Orient et en Afrique du Nord a diminué de 1 %, passant de 856 exécutions en 2016 à 847 en 2017.

L’Iran, l’Arabie saoudite et l’Irak sont restés les trois pays procédant au plus grand nombre d’exécutions, totalisant à eux seuls 92 % des exécutions enregistrées dans la région.

L’Iran a exécuté au moins 507 personnes, ce qui représentait 60 % de l’ensemble des exécutions confirmées dans la région. L’Arabie saoudite a exécuté 146 personnes, ce chiffre représentant 17 % de l’ensemble des exécutions confirmées dans la région.

Au moins 264 personnes ont été exécutées pour des infractions liées aux stupéfiants (27 % de l’ensemble des exécutions recensées en 2017).

Amnesty International a pu vérifier qu’au moins 619 condamnations à mort avaient été prononcées dans la région en 2017, un nombre en baisse comparé aux 764 sentences capitales enregistrées en 2016. L’Égypte a prononcé au moins 402 peines de mort, ce qui représentait le chiffre le plus élevé de la région.

  • Afrique subsaharienne

Des mesures positives ont été prises dans toute l’Afrique subsaharienne, conduisant à une diminution du nombre enregistré de pays procédant à des exécutions.

Des exécutions ont été enregistrées dans deux pays (la Somalie et le Soudan du Sud) en 2017, contre cinq pays en 2016.

Vingt-huit prisonniers ont été exécutés, 24 en Somalie et quatre au Soudan du Sud, soit une légère hausse par rapport aux 22 exécutions au moins recensées en 2016.

Le nombre de condamnations à mort a diminué, passant de 1 086 au moins en 2016 à 878 au moins en 2017.

Le Nigeria est le pays de la région qui a prononcé le plus grand nombre de condamnations à mort et qui comptait le plus grand nombre de prisonniers sous le coup d’une sentence capitale à la fin de l’année.

La Guinée a aboli la peine de mort pour tous les crimes. Le Burkina Faso, la Gambie, le Kenya et le Tchad ont grandement progressé sur la voie de l’abolition de ce châtiment.

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