Pologne, Intervention essentielle de l’UE en faveur des juges

La Commission européenne a demandé à la Cour de justice de l’Union européenne (CJEU) d’ordonner des mesures provisoires afin de mettre un terme au régime disciplinaire draconien qui menace l’indépendance de la justice polonaise.

« La situation du système judiciaire polonais est très grave. L’intervention européenne est essentielle pour stopper l’offensive du gouvernement polonais contre les juges et les procureurs qui dénoncent la restriction de leurs droits et libertés », a déclaré Eve Geddie, directrice du Bureau d’Amnesty International auprès des institutions européennes.

« Samedi 11 janvier, des juges et des avocats venus de toute l’Europe ont marché dans Varsovie pour protester contre les attaques inouïes que subit le système judiciaire en Pologne. Amnesty International invite les législateurs polonais à rejeter le projet de loi à l’origine de ce mouvement de contestation. S’il est adopté, il restreindra fortement les droits des juges à la liberté d’expression et d’association, et sapera davantage l’indépendance du système judiciaire polonais, compromettant le droit d’avoir accès à la justice. »

La Commission européenne a demandé à la Cour de justice de l’Union européenne (CJEU) d’ordonner des mesures provisoires contre la Pologne à la lumière des procédures disciplinaires abusives engagées contre les juges. La Commission européenne a saisi la CJEU de cette affaire en octobre 2019.

Cette semaine, le Parlement européen devrait également demander au Conseil et à la Commission européenne d’agir sans attendre pour défendre les droits humains et l’état de droit en Hongrie et en Pologne, au regard de la dégradation de la situation dans ces deux pays.

Le Sénat polonais débat cette semaine de l’adoption de ce projet de loi, qui lui a été soumis en décembre. Il doit se prononcer par vote sur ce texte le 17 janvier. Si ce projet de loi est rejeté, il sera de nouveau soumis au vote de la chambre basse du Parlement (Sejm) la semaine prochaine.

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