Pologne, des manifestations contre la mise au pas du système judiciaire

Samedi 11 janvier, des juges et des avocats d’au moins 14 pays marcheront à Varsovie pour défendre les droits humains et l’état de droit en Pologne, alors que le Sénat polonais doit se prononcer sur une loi qui saperait encore davantage l’indépendance de la justice.

« Cet élan de solidarité sans précédent avec les juges polonais est une réponse à la crise de plus en plus grave qui touche le système judiciaire du pays. Nous sommes solidaires de tous ceux qui défilent le 11 janvier pour défendre les droits humains, l’état de droit et l’indépendance de la justice en Pologne », a déclaré Draginja Nadaždin, directrice d’Amnesty International Pologne.

« Des juges, des avocats et des membres de la société civile de nombreux pays se réunissent pour protester contre le projet des autorités polonaises d’imposer des restrictions sévères aux droits des juges à la liberté d’expression et d’association. Ces modifications placeraient les derniers électrons libres des tribunaux polonais sous le contrôle politique du pouvoir exécutif, signant la fin de la séparation des pouvoirs en Pologne. »

En réaction à la multiplication des procédures disciplinaires abusives visant à réduire les juges au silence, des dizaines d’ONG et d’universitaires de Pologne et d’ailleurs ont adressé une lettre ouverte à la Commission européenne, réclamant des mesures provisoires afin d’endiguer la dévastation de l’état de droit.

Complément d’information

Actuellement débattue au Sénat, la loi en question sera soumise au vote la semaine prochaine.

Devraient se joindre à la manifestation des juges venus des Pays-Bas, d’Autriche, de Grèce, d’Allemagne, de Hongrie, de Croatie, du Portugal, du Danemark, de France, d’Italie, de Norvège, de Roumanie, d’Estonie et d’Irlande.

À la suite d’une requête urgente du Sénat polonais, une délégation de la Commission de Venise [1] se rendra à Varsovie les 9 et 10 janvier 2020 pour rencontrer les autorités et divers interlocuteurs.

Un résumé des préoccupations que soulève le texte de loi débattu a été présenté au Sénat par le médiateur polonais Adam Bodnar [2].

Depuis fin 2015, le gouvernement polonais a adopté et appliqué une série de mesures législatives et politiques qui sapent l’indépendance de la justice. Cela englobe le fait de politiser la nomination des juges, de conférer au ministre de la Justice le pouvoir exclusif de limoger et de nommer les présidents et les vice-présidents des tribunaux, et de contraindre les juges de la Cour suprême à prendre leur retraite. Le gouvernement transforme également en armes les procédures disciplinaires, s’en servant contre les juges qui dénoncent les « réformes » et plaçant certains d’entre eux en position de perdre leur poste.

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