« La clause 122, connue sous le nom de "clause d’espionnage", pourrait permettre que le secteur privé soit mandaté afin de procéder à une surveillance de masse des communications numériques privées. Cela exposerait tout le monde au Royaume-Uni - notamment les organisations et les militant·e·s en faveur des droits humains - à des attaques de piratage malveillantes et à des campagnes de surveillance ciblées. Cela crée en outre un dangereux précédent.
« Il reste indéniable qu’il est impossible de créer un système technologique capable d’examiner le contenu des communications électroniques privées tout en préservant le droit à la vie privée.
« Le chiffrement est un outil essentiel pour garantir les droits à la vie privée et à la liberté d’expression, et il a également un impact significatif sur d’autres droits humains. Les législateurs britanniques doivent se pencher de toute urgence sur la clause 122 et veiller à ce que le projet de loi sur la sécurité en ligne respecte le droit à la vie privée avant qu’il ne soit promulgué. »
Complément d’information
Le projet de loi sur la sécurité en ligne [1] devrait entrer en vigueur avant la fin de l’année. L’objectif déclaré du gouvernement britannique est de faire du Royaume-Uni « le lieu le plus sûr au monde pour être en ligne » en introduisant des obligations sur la manière dont les grandes entreprises technologiques doivent concevoir, exploiter et modérer leurs plateformes.
La clause 122 autorise toutefois l’analyse de messages privés et permet à l’Office britannique des communications (Ofcom) d’adresser des avis aux fournisseurs de services de messagerie, les obligeant à développer et à déployer des logiciels qui permettront d’analyser les téléphones à la recherche de contenus interdits. Cette clause a été ajoutée en septembre 2022.
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