Sri Lanka : La résolution du Conseil des droits de l’homme doit mener à des progrès plus rapides

En réaction à l’adoption jeudi 21 mars de la résolution 40/L.1 du Conseil des droits de l’homme des Nations unies, co-parrainée par le Sri Lanka :

« L’adoption de la résolution 40/L.1 du Conseil des droits de l’homme est une étape importante sur la voie de la justice pour les victimes des crimes de droit international qui auraient été commis lors du conflit interne ayant fait rage pendant des décennies au Sri Lanka. Avec cette résolution, la communauté internationale doit collaborer de manière active avec le Sri Lanka afin d’obtenir des avancées plus rapides sur le terrain de la vérité, de la justice et des réparations, notamment en termes de garanties de non-répétition, a déclaré Biraj Patnaik, directeur pour l’Asie du Sud à Amnesty International.

« Il est décevant cependant que le texte final de la résolution n’aborde pas le fait que le Sri Lanka n’ait pour l’instant pas tenu ses promesses. Malgré les engagements pris dans la résolution 30/1, l’impunité persiste pour les violations du droit international humanitaire et relatif aux droits humains. L’absence d’obligation de rendre des comptes et la lenteur des progrès sur d’autres terrains ont déçu les espoirs de nombreux groupes de victimes, et suscité un certain pessimisme quant au processus de justice transitionnelle.

« Il est décevant cependant que le texte final de la résolution n’aborde pas le fait que le Sri Lanka n’ait pour l’instant pas tenu ses promesses. Malgré les engagements pris dans la résolution 30/1, l’impunité persiste pour les violations du droit international humanitaire et relatif aux droits humains. »

« Le revirement du gouvernement sri-lankais en matière d’établissement des responsabilités était manifeste lors du dialogue interactif, quand le ministre des Affaires étrangères s’est élevé contre la recommandation préconisant l’établissement de tribunaux hybrides. La justice de transition ne doit pas devenir la victime de la situation politique du Sri Lanka. Afin de garantir qu’il n’y ait plus de retards, le gouvernement sri-lankais devrait travailler avec le Haut-Commissariat aux droits de l’homme pour élaborer une stratégie de mise en œuvre assortie d’une échéance, ainsi que la résolution le recommande. »

Complément d’information

En 2015, le Sri Lanka a coparrainé la Résolution 30/1 du Conseil des droits de l’homme des Nations unies sur la promotion de la réconciliation, de l’établissement des responsabilités et des droits humains au Sri Lanka. En 2017, le Sri Lanka s’est vu accorder deux années supplémentaires afin de pouvoir tenir ses promesses. Dans le cadre de sa 40e session, le Conseil des droits de l’homme a adopté jeudi 21 mars 2019 une nouvelle résolution co-parrainée par le gouvernement sri-lankais, donnant à ce dernier deux années de plus pour pleinement respecter tous ses engagements. La résolution 30/1 : engage le Sri Lanka à établir un mécanisme judiciaire doté d’un conseiller spécial afin d’enquêter sur les allégations de violations des droits humains et du droit international humanitaire, le cas échéant ; affirme qu’un processus judiciaire crédible doit inclure des instances indépendantes chargées du jugement et des poursuites, dirigées par des personnes reconnues pour leur intégrité et leur impartialité ; et affirme également à cet égard l’importance de la participation, dans ce mécanisme judiciaire sri-lankais - y compris au sein du service du conseiller spécial - de juges, d’avocats de la défense, de procureurs et d’enquêteurs issus de nations du Commonwealth et d’autres États.

En outre, en 2015, Zeid Raad Al Hussein, qui était alors le haut-commissaire des Nations unies aux droits de l’homme, a préconisé l’établissement d’un tribunal spécial hybride, ajoutant qu’un tribunal strictement national n’aurait aucune chance de vaincre les suspicions justifiables et largement répandues alimentées par des décennies de violations, de fautes et de promesses non tenues.

Cependant, le 20 mars 2019, le ministre sri-lankais des Affaires étrangères a réagi au rapport du Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme, portant sur la mise en œuvre de la résolution 30/1 par le Sri Lanka, en déclarant : « Le gouvernement sri-lankais, au plus haut niveau, a expliqué publiquement et lors de discussions avec l’actuelle haut-commissaire aux droits de l’homme et son prédécesseur, ainsi qu’avec d’autres interlocuteurs, quels obstacles constitutionnels et juridiques l’empêchent de faire participer des ressortissants étrangers à ses processus judiciaires. Il a été expliqué que pour que des juges qui ne sont pas sri-lankais soient désignés dans le cadre d’une procédure de ce type, il faudrait au préalable une modification de la Constitution ratifiée par les deux tiers des députés, ainsi que l’approbation du peuple lors d’un référendum. »

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